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Dans les motifs de la majorité
Le juge X a conclu au nom de la majorité...
Les juges formant la majorité
Les juges majoritaires
Majorité
Majorité absolue des membres
Majorité anglophone
Majorité d'expression anglaise
Majorité d'expression française
Majorité de langue anglaise
Majorité de langue française
Majorité de vote
Majorité francophone
Majorité ordinaire
Majorité précoce
Majorité qualifiée
Majorité relative
Majorité renforcée
Majorité simple
Opération de majorité
Première majorité

Traduction de «majorité des crimes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire

plurality | relative majority


majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]

French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]


les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]

the majority of the Court


majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]

English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]


majorité absolue des membres | majorité absolue des membres qui composent le Parlement européen

absolute majority of its component members


majorité précoce | première majorité

early majority | early majority buyers


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné qu'un pourcentage infime de contrevenants commettent la majorité des crimes et qu'il reste un grand nombre de crimes non élucidés dans notre pays, il y a de fortes probabilités qu'un certain nombre de personnes actuellement incarcérées pour une infraction soient responsables de nombreuses autres.

Given that a very small percentage of offenders commit the majority of crimes and there remains a number of unsolved crimes in this country, there is a great probability that a number of persons currently incarcerated for one offence may be responsible for many more offences.


Mme Carol Skelton: Étant donné que le gouvernement fédéral a actuellement tendance à remettre aux provinces et aux territoires la responsabilité des enfants autochtones qui ne vivent pas dans les réserves, comment le gouvernement fédéral coordonne-t-il ces activités avec les provinces dans le secteur de la prévention du crime, en particulier quand on sait que les statistiques révèlent que la majorité des crimes imputables à des Autochtones sont commis à l'extérieur des réserves, dans des centres urbains?

Ms. Carol Skelton: Since the federal government's current policy is that the provinces and territories are responsible for aboriginal children off reserve, how are the federal activities coordinated with the provinces in the area of crime prevention, especially in light of the statistics that show a majority of aboriginal crimes are committed off reserve, in urban areas?


La majorité des États membres ont adopté des dispositions pénales spécifiques, souvent horizontales, qui assurent d'office l'ouverture d'une enquête et/ou l'engagement de poursuites dans la majorité des crimes, y compris les discours de haine. Certains États membres ont fourni de la jurisprudence, des déclarations officielles et d'autres informations démontrant que cette disposition est mise en œuvre en pratique.

While the majority of Member States have specific, often horizontal criminal-law provisions which ensure ex officio investigation and/or prosecution in the case of the majority of crimes, including hate speech, certain Member States have provided case law, official statements and other information to show that this provision is implemented in practice.


La majorité des États membres ont adopté des dispositions pénales spécifiques, souvent horizontales, qui assurent d'office l'ouverture d'une enquête et/ou l'engagement de poursuites dans la majorité des crimes, y compris les discours de haine. Certains États membres ont fourni de la jurisprudence, des déclarations officielles et d'autres informations démontrant que cette disposition est mise en œuvre en pratique.

While the majority of Member States have specific, often horizontal criminal-law provisions which ensure ex officio investigation and/or prosecution in the case of the majority of crimes, including hate speech, certain Member States have provided case law, official statements and other information to show that this provision is implemented in practice.


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La CPI exercera sa compétence à l'égard du crime d'agression sous réserve d'une décision qui doit être prise, après le 1er janvier 2017, à la même majorité d'États parties que celle qui est requise pour l'adoption d'un amendement au statut de Rome.

The ICC shall exercise jurisdiction over the crime of aggression subject to a decision to be taken after 1 January 2017 by the same majority of States Parties as is required for the adoption of an amendment to the Rome Statute.


La CPI exercera sa compétence à l'égard du crime d'agression sous réserve d'une décision qui doit être prise, après le 1er janvier 2017, à la même majorité d'États parties que celle qui est requise pour l'adoption d'un amendement au statut de Rome.

The ICC shall exercise jurisdiction over the crime of aggression subject to a decision to be taken after 1 January 2017 by the same majority of States Parties as is required for the adoption of an amendment to the Rome Statute.


Les pétitionnaires affirment qu'une majorité des crimes contre les biens sont commis par une minorité de délinquants auteurs de nombreux crimes; qu'il semble que les organismes d'application de la loi et le système judiciaire traitent ces crimes comme des infractions mineures et sans importance; que les organismes d'application de la loi et le système de justice pénale ne font souvent rien pour apaiser les craintes et les préoccupations des victimes; que la présentation de demandes d'indemnisation répétées nuit à la capacité des propriétaires de souscrire à une assurance-habitation; et que le gouvernement a la responsabilité d'assure ...[+++]

It states that a majority of property offences are committed by a minority of prolific offenders; that it appears property offences are treated as insignificant and minor by enforcement agencies and the justice system; that the fears and concerns of victims are often left unaddressed by the enforcement agencies or the criminal justice system; that repeated claims compromise the ability of homeowners to receive their home insurance; and that the government has the responsibility to ensure safety and security for its citizens.


L'échec de la majorité des provinces et territoires canadiens à limiter les interventions les plus importantes aux infractions les plus graves et à trouver des alternatives constructives pour la majorité des crimes moins graves commis par les adolescents explique en grande partie le taux élevé d'incarcérations parmi les jeunes.

The failure of the majority of Canada's provinces and territories to limit the most serious interventions to the most serious offences, as well as the failure to find constructive options for the vast majority of less serious youth crime, is the major reason that we have such a disturbingly high youth incarceration rate.


Des informations réunies par la Commission dans le cadre de l'élaboration du rapport sur la mise en oeuvre de la Décision-cadre du Conseil du 26 juin 2001 concernant le blanchiment d'argent, l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime [72] qui devrait être adopté prochainement, il résulte que une grande majorité des États membres se conforme à l'article premier (a) ...[+++]

Information gathered by the Commission for the forthcoming report on the implementation of the Council Framework Decision of 26 June 2001 on money laundering, the identification, tracing, freezing, seizing and confiscation of instrumentalities and the proceeds of crime [72] shows that a large majority of Member States comply with Article 1(a) of the decision, which prohibits reservations regarding Article 2 of the Convention.


Des informations réunies par la Commission dans le cadre de l'élaboration du rapport sur la mise en oeuvre de la Décision-cadre du Conseil du 26 juin 2001 concernant le blanchiment d'argent, l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime [72] qui devrait être adopté prochainement, il résulte que une grande majorité des États membres se conforme à l'article premier (a) ...[+++]

Information gathered by the Commission for the forthcoming report on the implementation of the Council Framework Decision of 26 June 2001 on money laundering, the identification, tracing, freezing, seizing and confiscation of instrumentalities and the proceeds of crime [72] shows that a large majority of Member States comply with Article 1(a) of the decision, which prohibits reservations regarding Article 2 of the Convention.


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