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Bénéficiaire d'une protection subsidiaire
Bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bénéficiaire en sous-ordre
Bénéficiaire subrogé
Bénéficiaire subrogée
Bénéficiaire subsidiaire
Bénéficiaires à parts égales
Bénéficiaires à égalité de parts
Co-bénéficiaires
Cobénéficiaires
Dans les motifs de la majorité
Le juge X a conclu au nom de la majorité...
Les juges formant la majorité
Les juges majoritaires
Majorité anglophone
Majorité d'expression anglaise
Majorité d'expression française
Majorité de langue anglaise
Majorité de langue française
Majorité de vote
Majorité francophone
Majorité ordinaire
Majorité qualifiée
Majorité relative
Majorité renforcée
Majorité simple

Vertaling van "majorité des bénéficiaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire

plurality | relative majority


majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]

French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]


les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]

the majority of the Court


majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]

English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]


bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire

beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection


bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire

subrogated beneficiary


bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires

joint beneficiaries
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) La bande naskapie est tenue, avant d’autoriser des personnes qui ne sont ni des bénéficiaires naskapis ni des organismes composés en majorité de bénéficiaires naskapis, ni des parties à la Convention du Nord-Est québécois, à entreprendre, sur les terres de catégorie IA-N qui lui ont été attribuées, des projets d’intérêt régional ou provincial, de consulter tant le ministère, l’organisme ou la personne désignés par le Québec que le ministre.

(3) Where a transfer of a right or interest of a corporation in Category IA or IA-N land of a band is deemed to have occurred by virtue of subsection 130(2) as a result of a change in the effective voting control of the corporation and that change in the effective voting control had not been previously authorized by the band pursuant to subsection (1) or (2), as the case may be, that right or interest of the corporation reverts to the band as of the date of the change in effective voting control of the corporation.


Or, tant qu'un seul bénéficiaire comme un arrière-petit-enfant de l'auteur demeure au Canada, la fiducie serait assujettie à l'impôt du Canada, généralement à l'égard de l'ensemble de son revenu imposable même si tous les biens, l'administration et la grande majorité des bénéficiaires se trouvent ailleurs.

But as long as a single beneficiary remains in Canada, such as a great-grandchild of the person who originally set up the trust, the trust will be subject to tax in Canada, generally on all its taxable income, even though all the assets, the administration and the vast majority of the beneficiaries reside elsewhere.


Les données transmises par les États membres montrent que la majorité des bénéficiaires reçoivent des montants d'aide relativement limités et que, dans la très grande majorité des cas, ce plafond n’est pas atteint.

The data received from Member States show that the majority of beneficiaries receive rather small amounts of aid and indicate that for the vast majority of beneficiaries this ceiling is not reached.


– (PT) L’harmonisation et l’amélioration de l’efficacité du recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille sont très importantes, car elles préservent les droits et la protection des enfants, étant donné que ces derniers représentent la grande majorité des bénéficiaires d’aliments, auxquels ils ont droit, en cas de séparation des parents.

− (PT) Harmonising and improving the effectiveness of the international recovery of child support and other forms of family maintenance is very important because it safeguards the rights and protection of children, insofar as they form the vast majority of beneficiaries of maintenance to which they are entitled where there is a separation of parents.


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Lorsque ni le payeur ni le bénéficiaire n'est un consommateur, les régimes de paiement visés au premier alinéa représentent la majorité des prestataires de services de paiement qui fournissent ces services entre et dans la majorité des États membres dans lesquels ces services sont disponibles.

Where neither the payer nor the payee is a consumer, the payment schemes referred to in the first subparagraph shall represent the majority of payment service providers providing such services across and within a majority of Member States where such services are available.


la possibilité de modifier, moyennant une décision prise à la majorité des co-bénéficiaires, les droits et obligations réciproques de ces derniers; toute modification du nombre ou de l'identité des bénéficiaires participants est soumise à l'approbation de l'ordonnateur compétent, laquelle autorisation est accordée à moins que cette modification ne risque de porter atteinte à la finalité de la subvention et de nuire considérablement aux droits légaux de la Commission au titre de la convention de subvention.

(c) the possibility to modify, following a majority decision of the co-beneficiaries, the rights and obligations between them; any modification in the number or identity of participating beneficiaries shall be subject to the approval of the competent authorising officer, which shall be granted unless there is a danger of that modification frustrating the purpose of the grant or adversely and materially affecting the Commission's legal rights under the grant agreement.


Une majorité de délégations était favorable à l'intégration tant des réfugiés que des bénéficiaires d'une protection subsidiaire dans le champ d'application de la directive.

A majority of delegations supported the inclusion of both refugees and beneficiaries of subsidiary protection in the scope of the Directive.


La grande majorité des bénéficiaires de droits constitue la "piétaille", dont la voix n'est guère entendue et qui ne peut exercer aucune influence sur l'extension constante des accords de gestion ou sur leur formation.

The great majority of entitled persons are the ‘foot-soldiers’ without voting rights – and without much influence on the continuing expansion of exploitation agreements or the form they take.


Les femmes célibataires constituent la majorité des pauvres, la majorité des adultes prestataires d'aide sociale et la majorité des bénéficiaires des programmes sociaux.

Single women are, after all, the majority of the poor, the majority of adults receiving social assistance, and the majority among users of social programs.


Elles ont des conseils à donner au gouvernement et je veux citer: «Le gouvernement fédéral a annoncé son intention de modifier la Loi sur les pensions alimentaires; étant donné que la vaste majorité des bénéficiaires de ces pensions sont les femmes et leurs enfants, ces femmes prient instamment la ministre déléguée à la Situation de la femme de presser le gouvernement de trouver une solution équitable qui tienne compte des besoins réels des femmes et des enfants».

It has some advice for the government, and I would like to quote: ``The federal government has announced its intention to amend the Alimony Act; since the vast majority of alimony recipients are women and their children, these women call upon the minister responsible for the status of women to pressure the government to find an equitable solution that takes into consideration the real needs of women and children''.


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