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Dans les motifs de la majorité
Le juge X a conclu au nom de la majorité...
Les juges formant la majorité
Les juges majoritaires
Majorité absolue des membres
Majorité anglophone
Majorité d'expression anglaise
Majorité d'expression française
Majorité de langue anglaise
Majorité de langue française
Majorité de vote
Majorité francophone
Majorité ordinaire
Majorité pour l'autre Europe
Majorité qualifiée
Majorité relative
Majorité renforcée
Majorité simple

Traduction de «majorité des autres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]

the majority of the Court


majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]

English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]


majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]

French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]


majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire

plurality | relative majority


majorité absolue des membres | majorité absolue des membres qui composent le Parlement européen

absolute majority of its component members


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, le 28 décembre, l’assemblée législative a adopté de nouvelles règles relatives au fonctionnement du Tribunal constitutionnel, lesquelles, entre autres, rendent plus difficiles les conditions dans lesquelles le Tribunal peut contrôler la constitutionnalité des lois nouvellement adoptées, notamment en augmentant le nombre de juges connaissant des affaires et en relevant les majorités requises au sein du Tribunal pour pronon ...[+++]

Moreover, the legislature adopted on 28 December new rules on the functioning of the Constitutional Tribunal, which, among other things, render more difficult the conditions under which the Tribunal may review the constitutionality of newly passed laws, i.a. by increasing the number of judges hearing cases, and by raising the majorities needed in the Tribunal to hand down judgements (in full configuration, judgements shall be adopted by a majority of two-th ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consulta ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion p ...[+++]


8. estime que si le recours à des lois à la majorité des deux tiers est courant dans d'autres États membres et fait partie de l'ordre constitutionnel et juridique hongrois depuis 1989, le recours fréquent aux lois cardinales pour énoncer des règles très spécifiques et détaillées porte atteinte aux principes de démocratie et d'état de droit, puisqu'il a permis au gouvernement actuel, qui bénéficie du soutien d'une majorité qualifiée, de graver dans le marbre certains choix politiques, ce qui re ...[+++]

8. Considers that while the use of two-third majority laws is common in other Member States and has been a feature of the Hungarian constitutional and legal order since 1989, the extensive use of cardinal laws to set forth very specific and detailed rules undermines the principles of democracy and the rule of law, as it has enabled the current government, which enjoys the support of a qualified majority, to set in stone political choices with the consequence of making it more difficult for any new future government having only a simpl ...[+++]


«polymère», une substance constituée de molécules se caractérisant par une séquence d'un ou de plusieurs types d'unités monomères et contenant une simple majorité pondérale de molécules contenant au moins trois unités monomères liées par liaison covalente à au moins une autre unité monomère ou une autre substance réactive et constituée de moins qu'une simple majorité pondérale de molécules de même poids moléculaire.

‘polymer’ means a substance consisting of molecules characterised by the sequence of one or more types of monomer units and comprising a simple weight majority of molecules containing at least three monomer units which are covalently bound to at least one other monomer unit or other reactant and consists of less than a simple weight majority of molecules of the same molecular weight.


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Compte tenu des caractéristiques spécifiques du marché des entreprises, tandis que tout régime de prélèvement ou de virement entre entreprises doit respecter toutes les autres dispositions du présent règlement, et notamment être doté des mêmes règles pour les opérations transfrontalières et nationales, l'exigence selon laquelle les participants doivent représenter une majorité de prestataires de services de paiement dans la majorité des Éta ...[+++]

Given the specific characteristics of the business market, whilst any business-to-business direct debit or credit transfer scheme needs to comply with all other provisions in this Regulation, including having the same rules for cross-border and national transactions, the requirement to have participants representing a majority of payment service providers in the majority of Member States need not apply but to the extent that payment service providers providing business-to-business direct debit or credit transfer services need to have participants repre ...[+++]


Cécilia Malmström – que je suis heureuse de saluer aujourd’hui – le sait mieux que quiconque, il y a des différences très importantes entre le traité de Nice et le traité de Lisbonne concernant ce processus de désignation: majorité simple d’un côté, majorité qualifiée de l’autre, désignation d’un côté, proposition de l’autre, nombre de commissaires qui divergent selon l’un ou l’autre des traités.

Cecilia Malmström – whom I am pleased to welcome today – knows better than anyone that there are some very important differences between the Treaty of Nice and the Treaty of Lisbon where the appointment procedure is concerned: a simple majority on one hand, and a qualified majority on the other; an appointment on one hand, and a nomination on the other; and a different number of commissioners depending on the treaty.


–5 ) Polymère: une substance constituée de molécules se caractérisant par la séquence d'un ou de plusieurs types d'unités monomères et une simple majorité pondérale de molécules contenant au moins trois unités monomères liées à au moins une autre unité monomère ou à une autre substance réactive, la substance étant constituée d'une quantité inférieure à une simple majorité pondérale de molécules présentant le même poids moléculaire .

5. Polymer means a substance consisting of molecules characterised by the sequence of one or more types of monomer units and comprising a simple weight majority of molecules containing at least three monomer units which are bound to at least one other monomer unit or other reactant, with the substance consisting of less than a simple weight majority of molecules of the same molecular weight .


Dans leur réaction au livre vert, une grande majorité des États membres et une majorité d'autres acteurs ont exprimé le souhait que la Commission élabore une directive-cadre sur les pratiques commerciales loyales (la "concurrence loyale").

In response to the Green Paper, a large majority of the Member States and a majority of other respondents wanted the Commission to develop a framework directive on fair commercial practices ('fair trading').


D'une part, l'exécutif n'obtient pas toujours le soutien naturel à son action dans la majorité parlementaire; d'autre part, minorité et majorité utilisent le contrôle budgétaire comme moyen de participation - et de pression - dans la gestion des affaires publiques.

On the one hand, the executive does not always find that it has the natural support of the parliamentary majority for its actions, and on the other hand, the minority and the majority in Parliament use budgetary control as a means of participating in and exerting pressure on the management of public affairs.


Dans l'un et l'autre cas, les deux institutions devront confirmer leur accord à la majorité absolue des voix exprimées, dans le cas du Parlement, et à la majorité qualifiée, dans le cas du Conseil, après quoi ces actes législatifs seront réputés définitivement adoptés.

In each case, the two institutions will have to confirm the agreement by an absolute majority of the votes cast in the case of the Parliament and by a qualified majority in the Council - subject to which these legislative acts will be definitely adopted.


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