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Auteur
Auteur d'un acte
Auteur d'un acte punissable
Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'une faute intentionnelle
Auteur d'une infraction
Auteur de délit
Auteur de délit civil
Auteur de délit civil intentionnel
Auteur de délit intentionnel
Auteur de subordination
Auteur direct
Auteur du délit
Auteur du préjudice
Auteur immédiat
Auteur matériel
Auteure
Auteure d'un acte punissable
Délinquant
Délinquante
Majorité anglophone
Majorité d'expression anglaise
Majorité de langue anglaise
Majorité de vote
Majorité qualifiée
Majorité relative
Majorité renforcée
Majorité simple
Proposition de la majorité
Proposition de majorité

Vertaling van "majorité des auteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice

tortfeasor


auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer


auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat

offender | perpetrator


majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]

English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]


auteur de subordination | auteur, auteure de subordination

postponer


majorité relative | majorité simple

relative majority | majority | plurality | simple majority


proposition de la majorité | proposition de majorité

majority proposal
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Concernant le montant à payer, en règle générale, la majorité des États membres laissent aux parties contractantes le soin de fixer le montant des paiements à l'auteur ou à l'artiste interprète ou exécutant.

Concerning the amount of the payment, as a basic rule, the majority of Member States have left this amount to be paid to the author or performer to be determined by the contracting parties.


ii)en l’absence d’une telle procédure, l’Union, lorsqu'elle est partie à la convention, et/ou une majorité qualifiée des États membres qui sont parties à la convention, conformément à leurs compétences respectives telles qu’énoncées dans les traités, ont soulevé une objection quant à la réserve formulée au motif qu’elle est incompatible avec l’objet et la finalité de la convention et se sont opposés à l’entrée en vigueur de la convention entre eux et l’État auteur de la rés ...[+++]

(ii)in the absence of such a process, the Union where a party to the convention, and/or a qualified majority of Member States party to the convention, in accordance with their respective competences as established in the Treaties, objected to the reservation on the grounds that it is incompatible with the object and purpose of the convention and opposed the entry into force of the convention as between them and the reserving state in accordance with the provisions of the Vienna Convention on the Law of Treaties.


en l’absence d’une telle procédure, l’Union, lorsqu'elle est partie à la convention, et/ou une majorité qualifiée des États membres qui sont parties à la convention, conformément à leurs compétences respectives telles qu’énoncées dans les traités, ont soulevé une objection quant à la réserve formulée au motif qu’elle est incompatible avec l’objet et la finalité de la convention et se sont opposés à l’entrée en vigueur de la convention entre eux et l’État auteur de la rés ...[+++]

in the absence of such a process, the Union where a party to the convention, and/or a qualified majority of Member States party to the convention, in accordance with their respective competences as established in the Treaties, objected to the reservation on the grounds that it is incompatible with the object and purpose of the convention and opposed the entry into force of the convention as between them and the reserving state in accordance with the provisions of the Vienna Convention on the Law of Treaties.


N. considérant que la majorité des auteurs de cyberattaques de haut niveau menaçant la sécurité et la défense nationales ou internationales ne sont jamais identifiés ni poursuivis; considérant qu'il n'existe pas d'accord international sur la forme de réponse à apporter à une cyberattaque perpétrée par un État contre un autre État, ni de consensus sur l'assimilation ou non de ces attaques à un casus belli;

N. whereas the majority of perpetrators of high level cyber attacks that threaten national or international security and defence are never identified and prosecuted; whereas there is no internationally agreed form of response to a state-backed cyber attack against another state, nor an understanding of whether this could be considered a casus belli;


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N. considérant que la majorité des auteurs de cyberattaques de haut niveau menaçant la sécurité et la défense nationales ou internationales ne sont jamais identifiés ni poursuivis; considérant qu'il n'existe pas d'accord international sur la forme de réponse à apporter à une cyberattaque perpétrée par un État contre un autre État, ni de consensus sur l'assimilation ou non de ces attaques à un casus belli;

N. whereas the majority of perpetrators of high level cyber attacks that threaten national or international security and defence are never identified and prosecuted; whereas there is no internationally agreed form of response to a state-backed cyber attack against another state, nor an understanding of whether this could be considered a casus belli;


en l’absence d’une telle procédure, l’Union, lorsqu'elle est partie à la convention, et/ou une majorité qualifiée des États membres qui sont parties à la convention, conformément à leurs compétences respectives telles qu’énoncées dans les traités, ont soulevé une objection quant à la réserve formulée au motif qu’elle est incompatible avec l’objet et la finalité de la convention et se sont opposés à l’entrée en vigueur de la convention entre eux et l’État auteur de la rés ...[+++]

in the absence of such a process, the Union where a party to the convention, and/or a qualified majority of Member States party to the convention, in accordance with their respective competences as established in the Treaties, objected to the reservation on the grounds that it is incompatible with the object and purpose of the convention and opposed the entry into force of the convention as between them and the reserving state in accordance with the provisions of the Vienna Convention on the Law of Treaties;


Il y a bien, effectivement, quelques stars (celles qui font la une des magazines par exemple) qui jouissent d'une certaine liberté de choix mais la grande majorité des auteurs, interprètes et créateurs n'ont pas cette liberté.

There may indeed be some stars – such as those who appear in magazines – who have some choice. However, the vast majority of authors, performers and creators do not have this choice.


Concernant le montant à payer, en règle générale, la majorité des États membres laissent aux parties contractantes le soin de fixer le montant des paiements à l'auteur ou à l'artiste interprète ou exécutant.

Concerning the amount of the payment, as a basic rule, the majority of Member States have left this amount to be paid to the author or performer to be determined by the contracting parties.


Les auteurs de contributions expriment un soutien massif à l'option II, et la grande majorité des opinions exprimées est favorable à un approfondissement de la recherche, à l'élaboration de principes communs ou à une mise au point ainsi qu'à la promotion de ces travaux par la Commission.

Contributors express broad support for Option II, and the vast majority of opinion, where expressed, is in favour of further research, the elaboration of common principles or a Restatement and the promotion of such work by the Commission.


L'écrasante majorité des universitaires est opposée à l'option I, les auteurs de contributions invoquant "l'expérience pratique" pour démontrer l'inadéquation de cette approche.

The vast majority of academic opinion is opposed to Option I, with contributors pointing to "practical experience" as showing the inadequacy of such an approach.


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