Vertaling van "majorité des administrateurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

majorité de vote
majority voting

majorité simple [ majorité relative ]
simple majority [ relative majority ]

majorité qualifiée [ majorité renforcée ]
qualified majority [ reinforced majority ]

administrateur à l'instance | administrateur aux fins de l'instance | administrateur aux fins d'instance | administrateur d'instance
administrator ad litem | litigation administrator

les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]
the majority of the Court

majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]
English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]

majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]
French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]

majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire
plurality | relative majority

administrateur à titre complétif | administrateur des biens non administrés | administrateur, administratrice des biens non administrés
administrator de bonis non

administrateur délégué | administrateur délégué, administratrice déléguée | administrateur-gérant
managing director

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres peuvent autoriser l'actionnaire qui est une partie liée à prendre part au vote, sous réserve que le droit national offre des garanties suffisantes applicables tout au long de la procédure de vote afin de protéger les intérêts des actionnaires qui ne sont pas des parties liées, y compris des actionnaires minoritaires, en empêchant la partie liée d'approuver la transaction malgré l'avis opposé de la majorité des actionnaires qui ne sont pas des parties liées ou malgré l'avis opposé de la majorité des administrateurs indépendants.
Member States may allow the shareholder who is a related party to take part in the vote provided that national law ensures adequate safeguards which apply during the voting process to protect the interests of shareholders who are not related parties, including minority shareholders, by preventing the related-party from approving the transaction despite the opposing opinion of the majority of shareholders which are not related parties or despite the opposing opinion of the majority of the independent directors .

Les États membres peuvent autoriser l'actionnaire qui est une partie liée à prendre part au vote, sous réserve que la législation nationale offre des garanties suffisantes tout au long de la procédure de vote afin de protéger les intérêts des actionnaires qui ne sont pas des parties liées, y compris des actionnaires minoritaires, en assurant que la partie liée ne soit pas en mesure d'approuver la transaction malgré l'avis opposé de la majorité des actionnaires qui ne sont pas des parties liées ou malgré l'avis opposé de la majorité des administrateurs indépendants.
Member States may allow the shareholder who is a related party to take part in the vote provided that national law ensures adequate safeguards which apply during the voting process to protect the interests of shareholders who are not related parties, including minority shareholders, by preventing the related-party from approving the transaction despite the opposing opinion of the majority of shareholders which are not related parties or despite the opposing opinion of the majority of the independent directors.

3. Dans le seul cas où un administrateur ne remplit plus les conditions nécessaires pour exercer ses fonctions, le conseil des gouverneurs, statuant à la majorité qualifiée, pourra prononcer sa démission d'office.
3. A director may be compulsorily retired by the Board of Governors only if he no longer fulfils the conditions required for the performance of his duties; the Board must act by a qualified majority.

1. En temps utile et dès que les données relatives aux émissions des gaz à effet de serre concernés sont disponibles pour une année donnée de la période de mise en conformité pour la majorité des États membres, l'administrateur central saisit la quantité totale des émissions des gaz à effet de serre concernés, exprimées en tonnes équivalent-dioxyde de carbone pour chaque État membres sur son compte Conformité DRE pour cette année donnée de la période de mise en conformité.
1. In a timely manner, upon availability of the relevant greenhouse gas emissions data for a given year of the compliance period for the majority of Member States, the central administrator shall enter the total quantity of the relevant greenhouse gas emissions expressed in tonnes of carbon dioxide equivalent for each Member State in its ESD Compliance Account for that given compliance year.

Le président et le vice-président sont élus à la majorité des deux tiers des administrateurs disposant du droit de vote.
The Chairperson and the Deputy Chairperson shall be elected by a majority of two-thirds of the members of the Management Boards with voting rights.

a) en vertu d'accords de toute forme conclus avec d'autres associés, a le droit de nommer la majorité des administrateurs ou dispose de la majorité des votes pouvant être exercés à l'assemblée générale ordinaire;
(a) by way of agreements of any kind with other shareholders, has the right to appoint the majority of the executives or holds the majority of the voting rights at the ordinary general meeting;

4. Un transporteur aérien non communautaire est réputé "contrôlé par l'État" si les pouvoirs publics ou tout autre organisme public compétent sur le territoire d'un pays tiers détiennent, directement ou indirectement, plus de 50% du capital, ou des droits spécifiques sur une majorité de son passif, ou sont en mesure de déterminer ses tarifs et ses recettes, ou ont la capacité de nommer une majorité des administrateurs, ou sont autrement habilités en droit à contrôler ou à diriger ses opérations.
4. A non-Community air carrier shall be deemed to be "state-controlled" if the Government or any other public body within the territory of a third country owns, directly or indirectly, more than 50 per cent of the equity interest in it, or of the specific rights over a majority of its liabilities, or is able to determine its fares and revenue, or has the power to appoint a majority of its directors or otherwise legally control or direct its actions.

3. Un transporteur aérien non communautaire est réputé "contrôlé par l'État" si les pouvoirs publics ou tout autre organisme public compétent sur le territoire d'un pays tiers détiennent, directement ou indirectement, plus de 50% du capital, ou des droits spécifiques sur une majorité de son passif, ou sont en mesure de déterminer ses tarifs et ses recettes, ou ont la capacité de nommer une majorité des administrateurs, ou sont autrement habilités en droit à contrôler ou à diriger ses opérations.
3. A non-Community air carrier shall be deemed to be "state-controlled" if the Government or any other public body within the territory of a third country owns, directly or indirectly, more than 50 per cent of the equity interest in it, or of the specific rights over a majority of its liabilities, or are able to determine its fares and revenue, or have the power to name a majority of its directors or otherwise legally control or direct its actions.