Vertaling van "majorité de quatre-vingt-cinq " (Frans → Engels) :

b) À la majorité de quatre-vingt-cinq pour cent du nombre total des voix attribuées, le Fonds pourra adopter des politiques lui permettant, dans des circonstances exceptionnelles, à la majorité de soixante-dix pour cent du nombre total des voix attribuées, d’autoriser les participants à convenir, dans des transactions effectuées conformément à la section 2, paragraphe b), du présent article, de taux de change autres que ceux qui seraient applicables en vertu du paragraphe a) ci-dessus.
(b) The Fund, by an eighty-five percent majority of the total voting power, may adopt policies under which in exceptional circumstances the Fund, by a seventy percent majority of the total voting power, may authorize participants entering into transactions under Section 2(b) of this Article to agree on exchange rates other than those applicable under (a) above.

c) La majorité de quatre-vingt-cinq pour cent du nombre total des voix attribuées sera requise pour toute modification des quotes-parts.
(c) An eighty-five percent majority of the total voting power shall be required for any change in quotas.

4. Dans des cas dûment justifiés et exceptionnels, les États membres peuvent délivrer une carte de conducteur temporaire et non prorogeable, valable pour une durée maximale de cent quatre-vingt-cinq jours, à un conducteur qui n’a pas sa résidence normale dans un État membre ou dans un État qui est partie contractante à l’accord AETR, à condition que ce conducteur ait une relation relevant du droit du travail avec une entreprise de transport établie dans l’État membre de délivrance et, dans la mesure où le règlement (CE) no 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil est applicable, présente une attestation de conducteur au sens dudit règlement.
4. In duly justified and exceptional cases, Member States may issue a temporary and non-renewable driver card valid for a maximum period of 185 days to a driver who does not have his normal residence in a Member State or in a State which is a Contracting Party to the AETR Agreement, provided that such driver is in a labour law relationship with an undertaking established in the issuing Member State and, in so far as Regulation (EC) No 1072/2009 of the European Parliament and of the Council applies, presents a driver attestation as referred to in that Regulation.

2. Aux fins du présent article, on entend par «résidence normale» le lieu où une personne demeure habituellement, c’est-à-dire pendant au moins cent quatre-vingt-cinq jours par année civile, en raison d’attaches personnelles et professionnelles, ou dans le cas d’une personne sans attaches professionnelles, en raison d’attaches personnelles révélant des liens étroits entre elle-même et l’endroit où elle habite.
2. For the purposes of this Article, ‘normal residence’ means the place where a person usually lives, that is for at least 185 days in each calendar year, because of personal and occupational ties, or, in the case of a person with no occupational ties, because of personal ties which show close links between that person and the place where he is living.

Les décisions relatives à l’emploi des actifs au titre de l’alinéa i) ci-dessus seront prises à la majorité de soixante-dix pour cent du nombre total des voix attribuées et les décisions au titre des alinéas ii) et iii) ci-dessus seront prises à la majorité de quatre-vingt-cinq pour cent du nombre total des voix attribuées.
Decisions to use assets pursuant to (i) above shall be taken by a seventy percent majority of the total voting power, and decisions pursuant to (ii) and (iii) above shall be taken by an eighty-five percent majority of the total voting power.

La méthode d’évaluation du droit de tirage spécial sera fixée par le Fonds à la majorité de soixante-dix pour cent du nombre total des voix attribuées, étant entendu toutefois que la majorité de quatre-vingt-cinq pour cent du nombre total des voix attribuées sera requise pour un changement dans le principe d’évaluation ou un changement fondamental dans l’application du principe en vigueur.
The method of valuation of the special drawing right shall be determined by the Fund by a seventy percent majority of the total voting power, provided, however, that an eighty-five percent majority of the total voting power shall be required for a change in the principle of valuation or a fundamental change in the application of the principle in effect.

5. Tout membre qui a une parité pour sa monnaie s’engage, par des mesures appropriées conformes aux présents Statuts, à veiller à ce que les taux minimum et maximum auxquels sa monnaie s’échange sur ses territoires, dans les transactions de change au comptant, contre les monnaies d’autres membres qui maintiennent des parités, ne diffèrent pas de la parité de plus de quatre et demi pour cent ou de telle autre marge ou telles autres marges que le Fonds pourra adopter à la majorité de quatre-vingt-cinq pour cent du nombre total des voix attribuées.
5. Each member that has a par value for its currency undertakes to apply appropriate measures consistent with this Agreement in order to ensure that the maximum and the minimum rates for spot exchange transactions taking place within its territories between its currency and the currencies of other members maintaining par values shall not differ from parity by more than four and one-half percent or by such other margin or margins as the Fund may adopt by an eighty-five percent majority of the total voting power.

- une enquête Eurobaromètre sur les risques pour la santé, réalisée dans les vingt-cinq États membres et dans quatre pays voisins, qui portait sur les points de vue et les informations concernant les quatre thèmes suivants: les risques possibles pour la santé liés aux champs électromagnétiques, les risques liés à l'alcool, les risques liés au tabagisme et le don d'organes.
- A Eurobarometer survey on health risks in the 25 Member States and 4 neighbouring countries that covered perception of and information on the following four themes: potential health risks linked to electromagnetic fields, alcohol-related risks, smoking-related risks and organ donation.

En fonction de la taille des régions, il est prévu que quarante-cinq à quatre-vingt participants prennent part à chaque séminaire.
Depending on the size of the regions, between 45 to 80 participants are expected to participate in each seminar.

FAIT à Aarhus (Danemark), le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
DONE at Aarhus (Denmark), this twenty-fifth day of June, one thousand nine hundred and ninety-eight.