Traduction de «majorité de l’assemblée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]
Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]

président | présidente | président d'assemblée | présidente d'assemblée | président de l'assemblée | présidente de l'assemblée | président de séance | présidente de séance
chairperson | chairman | chairwoman

Membre de l'Assemblée nationale [ MAN | membre de l'Assemblée nationale | député à l'Assemblée nationale | députée à l'Assemblée nationale ]
Member of the National Assembly [ M.N.A.,MNA | member of the National Assembly ]

Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | Délégation parlementaire auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
Swiss Delegation to the NATO Parliamentary Assembly | Swiss Parliamentary Delegation to the NATO Parliamentary Assembly | Swiss Parliamentary Delegation to the NATO-PA

Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe | Délégation suisse auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the Organisation for Security and Cooperation in Europe | Delegation of Switzerland to the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)

président de l'assemblée communale (1) | présidente de l'assemblée communale (1) | président des assemblées communales (2) | présidente des assemblées communales (2) | président du conseil général (3) | présidente du conseil général (3)
President of the Communal Assembly

député provincial [ députée provinciale | membre de l'Assemblée législative | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative ]
member of the Provincial Parliament [ MPP | member of Legislative Assembly ]

greffier de l'Assemblée législative
Clerk of the Legislative Assembly

cabinet parlementaire | cabinet de l'Assemblée nationale
parliamentary office | National Assembly office

majorité de vote
majority voting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, la nouvelle procédure ne garantit pas que seuls les candidats ayant le soutien de la majorité de l'assemblée générale du Tribunal seront proposés au président de la République.
In addition, the new procedure does not ensure that only candidates are proposed to the President of the Republic which have the support of the majority of the General Assembly of the Tribunal.

D'autres ont proposé qu'on considère que la question est claire s'il y a double majorité à l'Assemblée nationale du Québec—c'est-à-dire qu'une majorité des membres de l'opposition et une majorité des députés ministériels diraient: «Oui, ce résultat-là constitue une majorité claire», de sorte que ce soit l'Assemblée nationale qui donne le signal au Parlement.
Another idea I've heard bounced off by some folks is maybe it would be declared a clear question if you had a double majority in the Quebec National Assembly, where a majority of the opposition said “Yes, that is a clear majority” and a majority of people in the government said “Yes, that is a clear majority”, and then Parliament takes its cue from the National Assembly.

La modification de l'article a été adoptée à une très faible majorité lors d'un référendum, par une importante majorité à l'assemblée législative et par une importante majorité, de nouveau, à la Chambre des communes.
It was passed by a very small majority in the referendum, by a larger majority in the House of Assembly and by a larger majority again in the House of Commons.

13. Moyennant l'obtention d'une majorité simple, l'assemblée générale:
13. The General Assembly, with simple majority, shall:

Ainsi, le Tribunal constate que ce n’est que si Electrabel n’avait pas eu la quasi-certitude, au mois de décembre 2003, d’obtenir le contrôle lors des futures assemblées générales, qu’il n’y aurait pas eu de concentration, et, partant, pas de violation de l’obligation de ne pas réaliser l’opération à partir de cette date (50) Or, Electrabel n’a pas réussi à démontrer que, en décembre 2003, elle n’avait pas la quasi-certitude d’obtenir la majorité lors des assemblées générales de la CNR, même sans détenir la majorité des droits de vote (81)
Thus, the Court holds that it is only if Electrabel had not been virtually certain, in December 2003, of obtaining control at future general meetings, that there would have been no concentration and, therefore, no infringement of the obligation not to put the transaction into effect as from that date. Electrabel has not, however, succeeded in demonstrating that, in December 2003, it was not virtually certain of obtaining a majority at CNR’s general meetings, even without holding the majority of the voting rights.

si les statuts ou l'acte constitutif prévoient l'amortissement, celui-ci est décidé par l'assemblée générale délibérant au moins aux conditions ordinaires de quorum et de majorité; lorsque les statuts ou l'acte constitutif ne prévoient pas l'amortissement, celui-ci est décidé par l'assemblée générale délibérant au moins aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 44; la décision fait l'objet d'une publicité effectuée selon les modes prévus par la législation de chaque État membre conformément à l'article 3 de la directive 2009/101/CE.
where the statutes or instrument of incorporation provide for redemption, the latter shall be decided on by the general meeting voting at least under the usual conditions of quorum and majority; where the statutes or instrument of incorporation do not provide for redemption, the latter shall be decided upon by the general meeting acting at least under the conditions of quorum and majority laid down in Article 44; the decision must be published in the manner prescribed by the laws of each Member State, in accordance with Article 3 of Directive 2009/101/EC.

3. Les statuts prévoient les règles de quorum et de majorité applicables aux assemblées générales.
3. The statutes shall lay down the quorum and majority requirements which are to apply to general meetings.

S'ils prévoient que la majorité dans les assemblées générales est réservée aux personnes physiques membres, et s'ils comportent une obligation de souscription liée à la participation des membres à l'activité de la SEC, ils ne peuvent imposer pour l'acquisition de la qualité de membre la souscription de plus d'une part.
If they stipulate that the majority at general meetings shall be constituted by members who are natural persons and if they lay down a subscription requirement for members wishing to take part in the activities of the SCE, they may not make membership subject to subscription for more than one share.

Honorables sénateurs, le recours à l'attribution de temps par la majorité dans une assemblée législative n'est pas une chose que nous devrions prendre à la légère; ni la majorité ni la minorité ne devraient le faire.
Honourable senators, the use of time allocation by the majority in a legislative chamber is not something that we should take lightly— that neither the majority nor the minority should consider lightly.

La majorité de voix exprimées en faveur d'un mandat de souveraineté devrait être la majorité de la population, c'est-à-dire non seulement la majorité des citoyens et la majorité de l'Assemblée nationale du Québec, mais la majorité des circonscriptions et, je sais que c'est une hérésie, la majorité de l'électorat francophone québécois avec sa base ethnique.
The majority of votes cast for a sovereignty mandate should be the majority of the population, which represents not only the majority of the people and the majority of the Government of Quebec but a majority of the ridings and, I know this is heresy, a majority of the ethnic base of the francophone Quebec voter.