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Cité constituée
Cité constituée en corporation
Cité constituée en personne morale
Cité dotée de la personnalité morale
Corporation commerciale de nature familiale
Corporation de nature familiale
Corporation familiale
Entreprise familiale constituée en corporation
Entreprise familiale constituée en société
Ferme constituée en société
Ferme constituée en société commerciale
Ferme légalement constituée
Institution constituée au niveau fédéral
Institution constituée en vertu d'une loi fédérale
Majorité absolue des membres
Majorité de vote
Majorité ordinaire
Majorité qualifiée
Majorité relative
Majorité renforcée
Majorité simple
Société d'affaires de nature familiale
Société de nature familiale
Société de personnes de nature familiale
Société familiale

Vertaling van "majorité constituées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale

family business corporation | family corporation | family partnership




majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


cité constituée [ cité constituée en corporation | cité constituée en personne morale | cité dotée de la personnalité morale ]

incorporated city


ferme constituée en société [ ferme légalement constituée | ferme constituée en société commerciale ]

corporate farm


institution constituée sous le régime de la loi fédérale [ institution constituée en vertu d'une loi fédérale | institution constituée au niveau fédéral ]

federally-incorporated institution [ federally-chartered institution ]


majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire

plurality | relative majority




majorité absolue des membres | majorité absolue des membres qui composent le Parlement européen

absolute majority of its component members
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'ERIC DARIAH est constituée pour une période de vingt ans, renouvelable conformément à la règle de majorité définie à l'article 10, paragraphe 13, point d).

The duration of DARIAH ERIC shall be 20 years, renewable according to the majority rule defined in Article 10(13)(d).


«polymère», une substance constituée de molécules se caractérisant par une séquence d'un ou de plusieurs types d'unités monomères et contenant une simple majorité pondérale de molécules contenant au moins trois unités monomères liées par liaison covalente à au moins une autre unité monomère ou une autre substance réactive et constituée de moins qu'une simple majorité pondérale de molécules de même poids moléculaire.

‘polymer’ means a substance consisting of molecules characterised by the sequence of one or more types of monomer units and comprising a simple weight majority of molecules containing at least three monomer units which are covalently bound to at least one other monomer unit or other reactant and consists of less than a simple weight majority of molecules of the same molecular weight.


Toutefois, en même temps, la majorité constituée des non-fumeurs souhaite un environnement sans tabac.

At the same time, however, the majority made up of non-smokers want a smoke-free environment.


Premièrement, le gouvernement créé suite aux élections, ou celui qui émergera de la majorité constituée suite aux élections, sera contraint, d’après ce que nous voyons, de continuer le processus de paix.

Firstly, that the government that has emerged from the elections, or that will emerge from the majority produced by the elections, is obliged, as far as we can see, to carry on with a peace process.


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Premièrement, le gouvernement créé suite aux élections, ou celui qui émergera de la majorité constituée suite aux élections, sera contraint, d’après ce que nous voyons, de continuer le processus de paix.

Firstly, that the government that has emerged from the elections, or that will emerge from the majority produced by the elections, is obliged, as far as we can see, to carry on with a peace process.


–5 ) Polymère: une substance constituée de molécules se caractérisant par la séquence d'un ou de plusieurs types d'unités monomères et une simple majorité pondérale de molécules contenant au moins trois unités monomères liées à au moins une autre unité monomère ou à une autre substance réactive, la substance étant constituée d'une quantité inférieure à une simple majorité pondérale de molécules présentant le même poids moléculaire .

5. Polymer means a substance consisting of molecules characterised by the sequence of one or more types of monomer units and comprising a simple weight majority of molecules containing at least three monomer units which are bound to at least one other monomer unit or other reactant, with the substance consisting of less than a simple weight majority of molecules of the same molecular weight .


Toutefois, si le résultat des négociations devait entraîner une réduction des droits de participation, la majorité requise pour pouvoir décider d'adopter un tel accord est constituée par les voix des deux tiers des membres du groupe spécial de négociation représentant au moins les deux tiers des travailleurs, ce chiffre incluant les voix de membres représentant des travailleurs employés dans au moins deux États membres:

However, should the result of the negotiations lead to a reduction of participation rights, the majority required for a decision to approve such an agreement shall be the votes of two thirds of the members of the special negotiating body representing at least two thirds of the employees, including the votes of members representing employees employed in at least two Member States,


Sur les 6 milliards de passagers transportés chaque année dans l'Union européenne (UE 25), la grande majorité est constituée par le transport urbain, périurbain et régional.

Of the 6 billion passengers carried each year in the European Union (EU25), the vast majority are making urban, suburban and regional journeys.


Toutefois, si le résultat des négociations devait entraîner une réduction des droits de participation, la majorité requise pour pouvoir décider d'adopter un tel accord est constituée par les voix des deux tiers des membres du groupe spécial de négociation représentant au moins les deux tiers des travailleurs, ce chiffre incluant les voix de membres représentant des travailleurs employés dans au moins deux États membres,

However, should the result of the negotiations lead to a reduction of participation rights, the majority required for a decision to approve such an agreement shall be the votes of two thirds of the members of the special negotiating body representing at least two thirds of the employees, including the votes of members representing employees employed in at least two Member States,


La majorité requise pour décider de ne pas entamer des négociations ou de les clore est constituée par les voix de deux tiers des membres représentant au moins les deux tiers des travailleurs, comportant les voix de membres représentant des travailleurs employés dans au moins deux États membres.

The majority required to decide not to open or to terminate negotiations shall be the votes of two thirds of the members representing at least two thirds of the employees, including the votes of members representing employees employed in at least two Member States.


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