Traduction de «majorité comme étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

majorité de vote
majority voting

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

majorité simple [ majorité relative ]
simple majority [ relative majority ]

majorité qualifiée [ majorité renforcée ]
qualified majority [ reinforced majority ]

majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire
plurality | relative majority

majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]
English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]

majorité absolue des membres | majorité absolue des membres qui composent le Parlement européen
absolute majority of its component members

majorité | opération de majorité
majority

majorité précoce | première majorité
early majority | early majority buyers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est toutefois important d'observer qu'en vertu de l'article 16, paragraphe 3, du traité UE, le Conseil statue à la majorité qualifiée, étant donné que l'article 349 du traité FUE n'en dispose pas autrement.
It is however important to note that by virtue of Article 16(3) TEU the Council acts by a qualified majority given that Article 349 TFEU does not provide otherwise.

Il est toutefois important d'observer qu'en vertu de l'article 16, paragraphe 3, du traité UE, le Conseil statue à la majorité qualifiée, étant donné que l'article 76 du traité FUE n'en dispose pas autrement.
It is however important to note that by virtue of Article 16(3) TEU the Council acts by a qualified majority given that Article 76 TFEU does not provide otherwise.

Le 21 octobre 2010, le Parlement a conclu sa première lecture par l'adoption de résolutions législatives sur tous les instruments de financement extérieur, une large majorité s'étant exprimée en faveur de l'application de la procédure des actes délégués.
On 21 October 2010, Parliament concluded its first reading by adopting legislative resolutions on all the external financing instruments, with a large majority supporting the introduction of the delegated acts procedure.

L'avis du CECAPP devrait être adopté par la voie d'un vote à la majorité qualifiée, étant donné que les autorités de contrôle des pays d'origine et d'accueil sont membres du CECAPP.
The CEIOPS advice should be taken in an qualified majority voting process, because home and host supervisor are both CEIOPS members.

Si vous me permettez une digression, j'aimerais dire qu'il est fascinant de voir, dans les comptes rendus des débats de l'époque, le nom de sir John A. Macdonald figurer parmi la majorité s'étant prononcée à l'époque pour la mesure à laquelle les libéraux s'opposaient.
As an aside, it is fascinating to read those Journals to see Sir John A. Macdonald's name listed among those voting in the majority at that time on that question in favour of the measure opposed by the Liberals of the day.

Mais une demande de vote par collèges séparés a conduit au rejet de la résolution, la majorité n'étant pas atteinte dans le collège ACP.
However, a request for a vote in separate colleges caused the resolution to be rejected, since there was no majority within the ACP college.

La base juridique proposée est l'article 95 du traité – procédure de codécision avec le Parlement européen, la majorité qualifiée étant requise pour une décision du Conseil.
Legal basis proposed: article 95 of the treaty – co-decision procedure with the European Parliament and a qualified majority required for a Council decision.

Une majorité qualifiée étant requise pour l'adoption ou le rejet de la proposition, la présidence a constaté qu'aucune majorité qualifiée n'a été atteinte.
The Presidency noted that the required qualified majority for the adoption or rejection of the proposal had not been obtained.

Le Conseil a examiné la proposition de la Commission relative à une décision concernant la mise sur le marché d'un produit à base de maïs génétiquement modifié pour améliorer sa tolérance au glyphosate (Zea mays L line NK603) , une majorité qualifiée étant requise pour l'adoption ou le rejet de la proposition.
The Council examined the Commission proposal for a Decision authorising the placing on the market of a maize product genetically modified for glyphosate tolerance (Zea mays L line NK603) , a qualified majority being required for adopting or rejecting the proposal.

Maintenant, le gouvernement libéral a réussi à reprendre la majorité au Sénat mais, malgré cela, la majorité n'étant pas très forte, il se présente des situations comme celle que nous avons aujourd'hui (1555) La solution n'est pas nécessairement de «paqueter» la chambre du Sénat, c'est de la faire disparaître.
Today, the Liberal government has managed to rebuild its majority in the Senate, but since they do not have a strong majority, we get situations like the one we have today (1555) The solution is not necessarily to stack the Senate, but rather to do away with it.