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Dans les motifs de la majorité
Le juge X a conclu au nom de la majorité...
Les juges formant la majorité
Les juges majoritaires
Majorité
Majorité absolue des membres
Majorité anglophone
Majorité d'expression anglaise
Majorité d'expression française
Majorité de langue anglaise
Majorité de langue française
Majorité de vote
Majorité francophone
Majorité ordinaire
Majorité précoce
Majorité qualifiée
Majorité relative
Majorité renforcée
Majorité simple
Opération de majorité
Première majorité

Vertaling van "majorité choisir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire

plurality | relative majority


majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]

French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]


les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]

the majority of the Court


majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]

English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]


majorité absolue des membres | majorité absolue des membres qui composent le Parlement européen

absolute majority of its component members


majorité précoce | première majorité

early majority | early majority buyers


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces informations sont à leur disposition, mais ils semblent en majorité choisir la carte qui leur accorde du crédit, quelles que soient les conditions.

The information is there, but the consumer seems to choose predominantly the card that gives them credit, irrespective of the conditions or terms of the credit.


Et quand elle est élue, c'est parce que la majorité des gens ont décidé de choisir une personne qui représente une formation politique, laquelle a un message et un programme qui satisfont la majorité des gens—cela s'applique également à l'ensemble du pays—qui satisfont la majorité de la population du pays, une équipe qui compose cette formation politique et un chef qui la dirige.

A person is elected when a majority of voters decide to vote for the candidate of the political party whose message and agenda appeal to them, and this is true right across the country. A majority elects a candidate who is part of a team representing a political party and its leader.


(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consulta ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion p ...[+++]


Les États membres devraient cependant pouvoir choisir de déléguer les tâches liées aux systèmes de sanctions à d'autres autorités et organes à condition que la majorité des personnes qui participent à la gouvernance de cette autorité ou de cet organe concernés soient indépendantes de la profession de contrôleur légal des comptes.

However, Member States should be able to choose to delegate tasks related to disciplinary systems to other authorities and bodies provided that the majority of the persons involved in the governance of the authority or body concerned are independent from the audit profession.


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En ce qui concerne la majorité des applications pour les nouveaux équipements et installations dans lesquels les extincteurs et les systèmes de protection contre les incendies contenant des halons ne sont plus nécessaires ou ne sont plus installés, il y a lieu de choisir l’année 2010 comme date butoir.

For the majority of applications for new equipment and new facilities, where halon extinguishers and fire protection systems are no longer necessary or are no longer being installed, it is appropriate to set 2010 as the cut-off date.


27. approuve le remplacement de la Commission des droits de l'homme des Nations unies (CDHNU) par un Conseil des droits de l'homme (CDH), plus restreint et permanent, qui serait élu par l'Assemblée générale - laquelle devrait choisir, pour y siéger, les États les plus respectueux des droits de l'homme - directement et à une majorité renforcée, ce qui conférera à ce Conseil une légitimité démocratique et un poids politique accrus; soutient l'inclusion, parmi les méthodes de travail du Haut Commissariat, d'un mécanisme de revue par les ...[+++]

27. Supports the replacement of the UN Commission on Human Rights (UNCHR) with a reduced standing Human Rights Council (HRC) directly elected by the General Assembly – which, when electing members to serve in that body, should choose countries that respect human rights most scrupulously – with a strengthened majority, which will give it greater democratic legitimacy and political authority; supports the incorporation into the working methods of the UNCHR of a "peer review" mechanism which would allow for each country to be subject, o ...[+++]


Si aucun candidat n’obtient une majorité le 9 octobre, un deuxième tour sera organisé pour choisir entre les deux candidats qui auront obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour.

If no single candidate secures a majority on 9 October, a second round will be scheduled to select between the two candidates who received the highest number of votes in the first round.


La majorité des personnes interrogées pensent que le règlement SCE devrait laisser aux membres des coopératives la possibilité de choisir le modèle et la structure de gouvernance qui serviront le mieux leurs objectifs et leurs besoins.

The majority of respondents believe that the SCE Regulation should give cooperative members the flexibility to choose the governance model and structure that will best serve their objectives and needs.


le champ d'application de la proposition de règlement : le texte prévoit l'extension de la procédure communautaire centralisée obligatoire aux médicaments à usage humain ou vétérinaire contenant des nouvelles substances actives ; une majorité de délégations a exprimé le souhait de pouvoir continuer à choisir entre un système centralisé et un système d'autorisations nationales avec principe de reconnaissance mutuelle.

the scope of the proposal for a Regulation: the text provides for extension of the compulsory centralised Community procedure to medicinal products for human or veterinary use containing new active substances; a majority of delegations wanted to be able to continue to choose between a centralised system and a system of national authorisations with the principle of mutual recognition.


Les décisions doivent être prises à la majorité, mais il faut conserver la possibilité d'un veto constructif - c'est-à-dire le droit, pour un pays, de choisir de rester à l'écart, sans empêcher les autres États de poursuivre leur démarche.

Decisions ought to be taken by majority vote, but the option of a constructive veto, whereby a country may choose to remain outside a particular process but not prevent others from pressing ahead, ought to remain.




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majorité choisir ->

Date index: 2024-02-26
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