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Dans les motifs de la majorité
Le juge X a conclu au nom de la majorité...
Les juges formant la majorité
Les juges majoritaires
Majorité
Majorité absolue des membres
Majorité anglophone
Majorité d'expression anglaise
Majorité d'expression française
Majorité de langue anglaise
Majorité de langue française
Majorité de vote
Majorité francophone
Majorité ordinaire
Majorité précoce
Majorité qualifiée
Majorité relative
Majorité renforcée
Majorité simple
Opération de majorité
Première majorité

Traduction de «majorité au niveau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire

plurality | relative majority


majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]

French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]


les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]

the majority of the Court


majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]

English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]


majorité absolue des membres | majorité absolue des membres qui composent le Parlement européen

absolute majority of its component members




majorité précoce | première majorité

early majority | early majority buyers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La majorité des États membres définissent ces objectifs en tant qu'exigences minimales en matière de performances énergétiques (par exemple 50 kWh/m2 par an en 2015) ou en tant que niveau de certificat de performance énergétique requis pour une certaine année (par exemple niveau B d'ici à 2015).

A majority of countries define these targets as minimum energy performance requirements (e.g. 50 kWh/m2/y in 2015) or as a required Energy Performance Certificate level by a certain year (e.g. level B by 2015).


L’évaluation a montré que la majorité des États membres considérés font usage de la possibilité de déroger au champ d’application de la directive conformément à l'article 2, paragraphe 2[23]. L’évaluation a permis de constater que les obligations en matière de protection imposées par l’article 4, paragraphe 4, sont respectées dans la majorité des cas et qu’un niveau de protection similaire est assuré pour les ressortissants de pays tiers relevant du champ d’application de la directive et ceux qui en sont exclus par les États membres e ...[+++]

The evaluation found that the majority of the Member States examined make use of the option to apply derogations from the scope of the Directive under its Article 2(2).[23] The evaluation found that protective obligations under Article 4(4) are applied in the majority of the cases and that there is a similar level of protection between those third-country nationals falling under the scope of the Directive and ‘border cases’ excluded by Member States from its scope.


Tous les conseils scolaires donnent des cours de français langue seconde et, là où on offre des cours dans plus d'une langue, le français est choisi en grande majorité au niveau des cours de langue seconde.

All the school boards offer French as a second language courses and, where courses are offered in more than one language, French is chosen by the majority as a second language.


Une fois que les États membres ont dressé une liste provisoire recensant les services les plus représentatifs soumis à des frais au niveau national et précisant les termes et définitions employés, il convient que l’ABE les passe en revue afin d’identifier, au moyen de projets de normes techniques réglementaires, les services communs à la majorité des États membres, et de proposer pour ces services des termes et des définitions normalisés au niveau de l’Union dans toutes les langues officielles des institutions de l’Union.

Once Member States have determined a provisional list of the most representative services subject to a fee at national level together with terms and definitions, EBA should review them to identify, by means of draft regulatory technical standards, the services that are common to the majority of Member States and propose standardised Union-level terms and definitions for them in all the official languages of the institutions of the Union.


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Enfin, une grande majorité de délégations ont estimé que le niveau des sanctions applicables en cas de non-respect des objectifs en matière d'écologisation ne devrait pas dépasser le niveau des paiements consacrés à l'écologisation et ne devrait donc pas avoir d'incidence sur le paiement de base.

Finally, a large majority of delegations estimated that the level of sanctions applicable when the greening objectives are not met should not go beyond the level of the greening payment and therefore should not affect the basic payment itself.


2. Le conseil d'administration peut décider à la majorité simple d'appeler le capital autorisé non libéré pour rétablir le niveau du capital libéré si, du fait de l'absorption de pertes, son montant est inférieur au niveau établi à l'article 8, paragraphe 2, qui peut être modifié par le conseil des gouverneurs suivant la procédure prévue à l'article 10, et fixer un délai de paiement approprié aux membres du MES.

2. The Board of Directors may call in authorised unpaid capital by simple majority decision to restore the level of paid-in capital if the amount of the latter is reduced by the absorption of losses below the level established in Article 8(2), as may be amended by the Board of Governors following the procedure provided for in Article 10, and set an appropriate period of time for its payment by the ESM Members.


Il convient de veiller à ne rien faire qui puisse compromettre le travail, ou nuire la réputation, de la très grande majorité des OBNL qui opèrent en toute légitimité au niveau national, européen ou international.

Care must be taken to ensure that nothing is done that could undermine the work or reputation of the vast majority of NPOs operating legitimately at national, EU and international levels.


Pour une majorité de citoyens de l’Union européenne (47%), le niveau le plus approprié pour prendre des décisions visant à répondre aux nouveaux défis en matière d’énergie, comme la sécurité d’approvisionnement, l’augmentation de la consommation d’énergie et le changement climatique, est le niveau européen; ils sont 37 % à estimer que ces décisions devraient plutôt intervenir au niveau national et 8% à privilégier le niveau local.

A majority of EU citizens (47%) would prefer European level decisions on the new energy challenges such as energy supply security, growing energy consumption and climate change, 37% and 8% prefer energy decisions on a national or local level respectively.


Il convient de veiller à ne rien faire qui puisse compromettre le travail, ou nuire la réputation, de la très grande majorité des OBNL qui opèrent en toute légitimité au niveau national, européen ou international.

Care must be taken to ensure that nothing is done that could undermine the work or reputation of the vast majority of NPOs operating legitimately at national, EU and international levels.


La discussion au sein du Conseil renforce la conviction de la présidence selon laquelle : -il y a lieu de mieux faire comprendre la biotechnologie moderne au public, par exemple par des actions visant à améliorer l'information de la population et à approfondir le débat sur la bioéthique ; - les politiques communautaires qui ont une incidence sur la compétitivité dans le secteur de la biotechnologie doivent répondre aux besoins de l'industrie européenne tout en maintenant le niveau de sécurité - en tenant compte en particulier des besoins de la protection de l'environnement et de la santé - et renforcer sa compétitivité sur les marchés mondiaux ; - u ...[+++]

The Council's discussions reinforce the Presidency's conviction that: - the public must be given a better understanding of modern biotechnology, for example by enhancing information and extending the debate on bioethics; - Community policies which affect competitiveness in the biotechnology sector must meet the needs of European industry while maintaining the level of security - taking particular account of the need to protect the environment and health - and strengthen its competitiveness on world markets; - a large majority of delegations cons ...[+++]


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