Traduction de «majoritairement par l'acheteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système uninominal majoritaire à un tour [ scrutin majoritaire uninominal à un tour | scrutin anglais | système majoritaire uninominal | système uninominal à majorité simple | système majoritaire | système à majorité relative ]
first-past-the-post system [ plurality system | first past the post system | single-member constituency plurality system | single-member, simple plurality system | plurality single-member system ]

participation majoritaire | intérêts majoritaires | intérêt majoritaire
majority interest | controlling interest

porte majoritaire [ circuit majoritaire | circuit de vote | circuit à décision majoritaire ]
majority gate [ majority element | majority decision gate ]

marché acheteur | marché d'acheteurs | marché dominé par les acheteurs | marché favorable à l'acheteur
buyers' market

cours du change acheteur | taux de change acheteur | taux acheteur | cours de change acheteur | cours acheteur
buying exchange rate | buying rate | buying rate of exchange

cours acheteur | cours d'achat | prix acheteur | taux acheteur | taux d'achat
bid price | bid rate | buyers rate | buying price | buying rate

acheteur | acheteuse | acheteur de commerce | acheteur/acheteuse
purchasing and supply agent | purchasing and supply office clerk | purchaser | purchasing and supply office worker

acheteur à titre onéreux | acheteur moyennant contrepartie | acheteur pour contrepartie valable | acquéreur à titre onéreux
purchaser for value

porte majoritaire | circuit majoritaire
majority gate

détenir une participation majoritaire [ détenir des intérêts majoritaires ]
hold majority interest

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d) l’acheteur du bien vendu était une société de personnes dont le contribuable était, immédiatement après la vente, un associé détenant une participation majoritaire.
(d) the purchaser of the property sold was a partnership in which the taxpayer was, immediately after the sale, a majority-interest partner.

(iii) l’acheteur du bien vendu est une société de personnes dont le contribuable était, immédiatement après la vente, un associé détenant une participation majoritaire;
(iii) the purchaser of the property sold is a partnership in which the taxpayer was, immediately after the sale, a majority-interest partner;

Pour tenir compte de cette situation, la Commission propose que soient exemptés du système certains contrats de services à deux conditions : - d'une part, que l'entreprise affiliée soit contrôlée majoritairement par l'acheteur dont elle dépend - et d'autre part, que 85 % de son chiffre d'affaires realisé dans la Communauté au cours des trois années précédentes provient de services destinés au groupe en question.
To allow for this, the Commission proposes that certain service contracts should be exempted from the system on two conditions: - firstly, that the affiliated company is subject to majority control by the purchaser on which it depends; - and, secondly, that 85% of its turnover generated in the Community during the previous three years derives from services provided to the group in question.