La directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concern
ant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, connue comme la directive "Seveso II", se donne pour objet de prévenir le
s accidents majeurs impliquant certaines substances dangereuses et, le cas échéant, d'en limiter les effets sur la population et sur l'environnement, ceci afin d'assurer, de manière cohérente et efficace, un niveau élevé de protection sur le territoir
...[+++]e entier de l'Union européenne.