Traduction de «majeure partie des demandes restantes seraient » (Français → Anglais) :

Bien que les relations extérieures de l'Union européenne relèvent maintenant de la compétence du nouveau service européen pour l’action extérieure, en 2011, cela ne s’est pas encore reflété dans les statistiques de la Commission, ses registres ayant continué de couvrir la majeure partie des demandes y relatives au titre du règlement (CE) nº 1049/2001.
Although the external relations of the EU have become the competency of the newly organised European External Action Service, in 2011 this was not yet reflected in the statistics of the Commission, as its registers continued to cover the major part of the respective requests under Regulatipon 1049/2001.

Il est trop tôt pour émettre des hypothèses sur les autres buts que devraient fixer les États membres de l'Union européenne pour la politique européenne de sécurité et de défense, mais il est clair que les engagements pris dans le contexte de l'OTAN et au niveau national, impliquent de nouvelles exigences majeures dans une perspective à moyen et long terme, compte tenu du fait que les forces déployées seraient disponibles pour une mise en oeuvre au niveau national, à la demande de l'OTAN ou à celle de l'Union européenne.
It is too early to make assumptions as to the other goals to be set by the EU Member States for the ESDP, but it is clear that commitments already entered into in the NATO context and at the national level imply major new requirements in a medium and longer-term perspective, bearing in mind that any forces deployed would be available for national, NATO or EU purposes.

La condition liée à la rétrocession à l'utilisateur de la majeure partie de l'avantage fiscal dont bénéficient les membres du GIE en application de l'article 39 CA du CGI permettrait également de lutter contre l'optimisation fiscale, en excluant du bénéfice de ce dispositif les opérations qui ne seraient destinées qu'à générer des gains de trésorerie.
The criterion relating to the passing-on to the user of most of the tax advantage accruing to the EIG's members under Article 39 CA of the General Tax Code also made it possible, according to the French authorities, to combat tax optimisation by excluding from the benefit of that provision operations which were designed only to generate increased cash flow.

Il est impératif d’éviter une situation où la majeure partie des constructions nouvelles réalisées avant 2020 seraient entreprises d’une manière qui empêcherait ou ne garantirait pas suffisamment l’adjonction de moyens de captage et de stockage du CO2 sur une échelle suffisante après 2020.
It is imperative to avoid a situation where much of the new build before 2020 is undertaken in a way that would either preclude or insufficiently guarantee the addition of CCS components on a sufficiently wide scale after 2020.

(4) Il convient d'éviter une situation juridique dans laquelle certains États membres seraient membres d'une convention internationale à laquelle la Communauté n'aurait elle-même pas encore adhéré, alors que la majeure partie des dispositions de cette convention relève des compétences exclusives de la Communauté.
(4) It is necessary to avoid a legal situation in which some Member States are members of an international convention to which the Community has not yet acceded, although the majority of the Convention's provisions fall within the exclusive competence of the Community.

Dans ce contexte, la Commission a demandé aux parties prenantes si elles seraient favorables à une nouvelle législation couvrant l’ensemble des PPP contractuels, qu’il s’agisse de marchés publics ou de concessions, ce qui les soumettrait à des dispositions d’attribution identiques (question 7 du livre vert).
Against this background, the Commission asked stakeholders whether they would welcome new legislation covering all contractual PPPs, irrespective of whether they qualify as public contracts or concessions, making them subject to identical award arrangements (question 7 of the Green Paper).

La majeure partie de ses fonctions administratives et techniques actuelles seraient déléguées à des organes plus petits et plus efficaces.
Most of the existing management and technical functions would then be devolved to smaller and more efficient bodies.