Traduction de «majeure du régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime à couverture générale [ option à couverture générale | régime d'assurance médicale complet | plan médical majeur ]
major medical insurance

joueur des ligues majeures [ joueur de ligues majeures | joueur de ligue majeure | joueuse des ligues majeures | joueuse de ligues majeures | joueuse de ligue majeure ]
major leaguer [ major league player | big leaguer | big league player ]

régime d'assurance de dépenses médicales majeures
major medical expense insurance

régime de protection du majeur
protective supervision of a person of full age

Accord EUR-OPA Risques majeurs | Accord partiel ouvert en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs | Accord partiel ouvert sur les risques majeurs (EUR-OPA)
EUR-OPA Major Hazards Agreement | Open Partial Agreement on Major Hazards (EUR-OPA) | Open partial agreement on the prevention of, protection against, and organisation of relief in major natural and technological disasters

majeur | majeure | personne majeure
major | person of full age | person of major age | adult

division majeure | classification majeure | majeure
major classification | major division | major subdivision | major

conflit régional majeur | théâtre de guerre majeur
major regional conflict | major theatre war | MTW [Abbr.]

compagnie majeure | grande compagnie | majeure
major

Ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs | Ordonnance sur les accidents majeurs [ OPAM ]
Ordinance of 27 February 1991 on Protection against Major Accidents | Major Accidents Ordinance [ MAO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce faisant, la Commission ne se propose pas d'introduire des changements majeurs au régime existant.
The Commission proposal is not seeking to introduce major changes.

2. Sauf en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, le nombre de droits au paiement attribués par agriculteur au cours de la première année de mise en œuvre du régime de paiement de base est égal au nombre d'hectares admissibles que l'agriculteur déclare dans sa demande d'aide conformément à l'article 73, paragraphe 1, du règlement (UE) nº [.] [RHZ] pour la première année d'application du régime de paiement de base et qui sont à sa disposition à une date fixée par l'État membre qui n'est pas postérieure à celle fixée dans cet État membre pour la modification de cette demande d'aide .
2. Except in the case of force majeure or exceptional circumstances, the number of payment entitlements allocated per farmer in the first year of implementation of the basic payment scheme shall be equal to the number of eligible hectares which the farmer declares in his aid application in accordance with Article 73(1) of Regulation (EU) No [.] [HZR] for the first year of application of the basic payment scheme and which are at his disposal on a date fixed by the Member State, which shall be no later than the date fixed in that Member State for amending such aid application.

1. Les droits au paiement sont attribués aux agriculteurs ayant le droit de se voir octroyer des paiements directs conformément à l'article 9 s'ils introduisent une demande d'attribution de droits au paiement au titre du régime de paiement de base, à une date à définir conformément à l'article 78, point b), du règlement (UE) nº. [RHZ] dans la première année de mise en œuvre du régime de paiement de base, excepté en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.
1. Payment entitlements shall be allocated to farmers entitled to be granted direct payments in accordance with Article 9 if they apply for allocation of payment entitlements under the basic payment scheme by a date to be set in accordance with point (b) of Article 78 of Regulation (EU) No. [HZR] in the first year of implementation of the basic payment scheme, except in case of force majeure or exceptional circumstances.

2. Sauf en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, des droits au paiement ne sont attribués qu'aux agriculteurs qui ont introduit une demande au titre du régime de paiement unique avant le 15 mai de la première année de mise en œuvre dudit régime.
2. Except in the case of force majeure or exceptional circumstances, payment entitlements shall be allocated only to those farmers who have applied for the single payment scheme by 15 May of the first year of application of the single payment scheme.

Le Plan d’action de Thessalonique et la Stratégie communautaire contre la prolifération des ADM appellent à faire de l’UE un acteur majeur des régimes internationaux de contrôle des exportations, en particulier grâce à la coordination de ses positions dans les régimes et à une participation accrue de la Commission.
The Thessaloniki Action Plan and the EU Strategy against the proliferation of WMD call for making the EU a leading co-operative player in the export control regimes, among other by ensuring coordinated positions in the regimes and by providing for greater involvement of the Commission in the regimes.

dans les cas où les produits ont été mis sous le régime de l'entrepôt d'avitaillement visé à l'article 40 du règlement (CE) no 800/1999, que les produits ont, dans un délai de trente jours à compter de la date de l'acceptation de la déclaration de mise sous le régime concerné et sauf impossibilité imputable à la force majeure, été placés dans un entrepôt d'avitaillement.
in cases where products have been placed under the victualling warehouse procedure provided for in Article 40 of Regulation (EC) No 800/1999, evidence shall be required that the product has, within 30 days of acceptance of the declaration of its placement under that procedure and unless prevented force majeure, been placed in a victualling warehouse.

C'est pourquoi le paiement "sucre" et les composantes "sucre" et "chicorée" du régime de paiement unique ne doivent pas être soumis à l'application des paliers définis dans le calendrier prévu à l'article 143 bis. De plus, l'intégration du paiement "sucre" au régime de paiement unique à la surface est susceptible de priver les planteurs de betteraves de la majeure partie de l'aide compensatoire "betterave".
Therefore, the sugar payment and the sugar and chicory components in the single payment scheme should not be subject to the application of the schedule of increments provided for in Article 143a. Moreover, the incorporation of the sugar payment into the single area payment scheme is liable to deprive beet growers of most of the beet compensatory aid.

(4) La seule modification pouvant effectivement apporter une simplification majeure au régime commun de TVA en général, et à la détermination du redevable en particulier, consisterait à supprimer toute faculté pour les États membres de rendre obligatoire la désignation d'un représentant fiscal.
(4) The only change which can in fact substantially simplify the common system of VAT in general and the determination of the person liable for payment of the tax in particular is no longer to allow Member States the option of requiring the appointment of a tax representative.

8. Les autorités compétentes de l'État membre d'accueil notifient aux autorités compétentes de l'État membre d'origine toute modification majeure des dispositions du droit social et du droit du travail de l'État membre d'accueil relatives aux régimes de retraite professionnelle, susceptible d'affecter les caractéristiques du régime de retraite en ce qui concerne la gestion du régime de retraite géré pour le compte d'une entreprise dans l'État membre d'accueil, ainsi que des règles qu'il y a lieu d'appliquer conformément à l'article 18, paragraphe 7, et au paragraphe 7 du présent article.
8. The competent authorities of the host Member State shall inform the competent authorities of the home Member State of any significant change in the host Member State's requirements of social and labour law relevant to the field of occupational pension schemes which may affect the characteristics of the pension scheme insofar as it concerns the operation of the pension scheme sponsored by an undertaking in the host Member State and in any rules that are to be applied in accordance with Article 18(7) and with paragraph 7 of this Article.

La Commission est d'avis que la seule modification qui puisse effectivement apporter une simplification majeure au régime commun de TVA en général, et à la procédure de remboursement en particulier, consiste à autoriser l'assujetti à déduire la TVA acquittée dans un État membre où il n'est pas établi, par imputation dans sa déclaration périodique sur le montant de TVA dont il est redevable dans un État membre où il effectue des opérations imposables, pour lesquelles les biens et les services grevés de TVA sont utilisés.
The Commission takes the view that the only change which can, in fact, significantly simplify the common system of VAT in general, and the refund procedure in particular, is to authorize taxable persons to deduct the VAT paid in a Member State where they are not established, by setting it off in their periodic returns against the amount of VAT for which they are liable in a Member State where they carry out taxable transactions, for which the VAT-bearing goods or services are used.