Vertaling van "majeure de production " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

joueur des ligues majeures [ joueur de ligues majeures | joueur de ligue majeure | joueuse des ligues majeures | joueuse de ligues majeures | joueuse de ligue majeure ]
major leaguer [ major league player | big leaguer | big league player ]

Accord EUR-OPA Risques majeurs | Accord partiel ouvert en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs | Accord partiel ouvert sur les risques majeurs (EUR-OPA)
EUR-OPA Major Hazards Agreement | Open Partial Agreement on Major Hazards (EUR-OPA) | Open partial agreement on the prevention of, protection against, and organisation of relief in major natural and technological disasters

constituer une proportion majeure de la production communautaire
to constitute a major proportion of the total Community production

majeur | majeure | personne majeure
major | person of full age | person of major age | adult

division majeure | classification majeure | majeure
major classification | major division | major subdivision | major

compagnie majeure | grande compagnie | majeure
major

Accord partiel ouvert en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs [ Accord EUR-OPA Risques Majeurs ]
Open Partial Agreement on the Prevention of, Protection against and Organization of Relief in Major Natural and Technological Hazards [ EUR-0PA Major Hazards Agreement ]

compagnie majeure | majeure | grande compagnie
major

Conseil canadien des accidents industriels majeurs [ CCAIM | Comité de coordination des accidents industriels majeurs ]
Major Industrial Accidents Council of Canada [ MIACC | Major Industrial Accidents Coordinating Committee ]

Ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs | Ordonnance sur les accidents majeurs [ OPAM ]
Ordinance of 27 February 1991 on Protection against Major Accidents | Major Accidents Ordinance [ MAO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

tout producteur dont la production a été affectée pendant plus d’un an au cours de la période de référence en raison d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles survenus pendant cette période de référence est en droit de demander que le rendement de référence soit déterminé sur la base des rendements moyens des campagnes viticoles de la période visée au premier alinéa ou, le cas échéant, au présent alinéa, point a), qui n’ont pas été affectées par le cas de force majeure ou les circonstances exceptionnelles.
a producer whose production was adversely affected during the reference period for more than a year by a case of force majeure or exceptional circumstances occurring during that reference period shall be entitled to request that the historical yield be established on the basis of the average yields of the wine years in the period referred to in the first or, when applicable, in point (a) of this subparagraph which were not affected by the case of force majeure or exceptional circumstances.

Tout agriculteur dont la production a été gravement affectée au cours de la période de référence visée au point 2 par un cas de force majeure ou des circonstances exceptionnelles survenus avant ou pendant ladite période de référence est habilité à demander que le montant de référence visé au point 2 soit calculé sur la base de l'année ou des années civiles de la période de référence qui n'ont pas été affectées par le cas de force majeure ou les circonstances exceptionnelles.
A farmer whose production was adversely affected during the representative period referred to in point 2 by a case of force majeure or exceptional circumstances occurring before or during that reference period shall be entitled to request that the reference amount referred to in point 2 be calculated on the basis of the calendar year or years in the representative period not affected by the case of force majeure or exceptional circumstances.

Afin de préserver l’efficacité des mesures de maîtrise des dangers majeurs dans les eaux situées au large des côtes des États membres, le rapport sur les dangers majeurs devrait être élaboré et, le cas échéant, modifié pour couvrir toutes les étapes déterminantes du cycle de vie d’une installation de production, y compris la conception, l’exploitation, les opérations lorsqu’elles sont combinées avec d’autres installations, la délocalisation de ces installations dans les eaux situées au large des côtes de l’État membre concerné, les modifications importantes et l’abandon définitif.
In order to maintain the effectiveness of major hazard controls in offshore waters of Member States, the report on major hazards should be prepared and, as necessary, amended in respect of any significant aspect of the lifecycle of a production installation, including design, operation, operations when combined with other installations, relocation of such installation within the offshore waters of the Member State in question, major modifications, and final abandonment.

1. Les États membres veillent à ce que l'exploitant ou le propriétaire d'une installation non destinée à la production notifie sans délai aux autorités concernées tout accident majeur ou toute situation comportant un risque immédiat d'accident majeur.
1. Member States shall ensure that the operator or the owner of a non production installation notifies without delay the relevant authorities of a major accident or of a situation with immediate risk of major accident.

5. Si des informations complémentaires sont nécessaires pour que le rapport sur les dangers majeurs puisse être accepté, les États membres imposent à l'exploitant ou au propriétaire de l'installation non destinée à la production de fournir ces informations, à la demande de l'autorité compétente, et d'apporter toutes les modifications nécessaires au rapport sur les dangers majeurs qui est soumis.
5. Where further information is necessary before a report on major hazards can be accepted, Member States shall require the operator or the owner of a non-production installation to provide, at the request of the competent authority, such information and to make any necessary changes to the submission of the report on major hazards.

(22) Afin de préserver l'efficacité des mesures de maîtrise des risques d'accident majeur dans les eaux de l'Union, le rapport sur les dangers majeurs devrait couvrir toutes les étapes déterminantes du cycle de vie d'une installation de production, y compris la conception, l'exploitation, les opérations lorsqu'elles sont combinées avec d'autres installations, la délocalisation de ces installations dans les eaux d'un État membre, les modifications importantes et l'abandon définitif.
(22) In order to maintain the effectiveness of major accident risk controls in Union waters, the report on major hazards should be prepared in respect of any significant aspect of the lifecycle of a production installation, including design, operation, operations when combined with other installations, relocation of such installation within a Member State's waters, major modifications, and final abandonment.

3. Les États membres veillent à ce que les exploitants et les propriétaires d'installations non destinées à la production décrivent les modalités organisationnelles mises en place pour la maîtrise des dangers majeurs dans le cadre du système de gestion de la sécurité et de l'environnement, y compris les arrangements pris pour l'élaboration et la présentation des rapports sur les dangers majeurs et, selon le cas, des notifications d'opérations sur puits, conformément à l'article 9, ainsi que leurs programmes de vérification indépendante conformément à l'article 15 et à l'annexe II, partie 5.
3. Member States shall ensure that operators and owners of non-production installations describe their organisational arrangements for control of major hazards in the safety and environmental management system, including the arrangements for preparing and submitting reports on major hazards, and well notifications as appropriate, pursuant to Article 9 and their schemes for independent verification pursuant to Article 15, and Annex II part 5.

(b) des procédures opérationnelles décrivant la façon dont elle surveillera et fera exécuter les tâches confiées aux exploitants et aux propriétaires d'installations non destinées à la production en vertu de la présente directive, notamment la façon dont elle traitera, évaluera et acceptera les rapports sur les dangers majeurs, traitera les notifications d'opérations sur puits et déterminera la fréquence des inspections des mesures de maîtrise des risques de dangers majeurs, notamment pour l'environnement, pour une installation ou une activité donnée;
(b) operating procedures that describe how it will inspect and enforce the execution of the duties of operators and owners of non-production installations under this Directive, including how it will handle, assess and accept reports on major hazards, handle well notifications and how the intervals between inspection of major hazard risk control measures, including to the environment, for a given installation or activity are to be determined;

description des principales activités et productions des parties de l'établissement qui sont importantes du point de vue de la sécurité, des sources de risque d'accidents majeurs et des conditions dans lesquelles cet accident majeur pourrait survenir, accompagnée d'une description des mesures préventives prévues.
description of the main activities and products of the parts of the establishment which are important from the point of view of safety, sources of major-accident risks and conditions under which such a major accident could happen, together with a description of proposed preventive measures.

1. Par dérogation à l'article 37, tout agriculteur dont la production a été gravement affectée au cours de la période de référence par un cas de force majeure ou des circonstances exceptionnelles survenus avant ou pendant ladite période de référence est habilité à demander que le montant de référence soit calculé sur la base de l'année ou des années civiles de la période de référence qui n'ont pas été affectées par le cas de force majeure ou les circonstances exceptionnelles.
1. By way of derogation from Article 37, a farmer whose production was adversely affected during the reference period by a case of force majeure or exceptional circumstances occurring before or during that reference period shall be entitled to request that the reference amount be calculated on the basis of the calendar year or years in the reference period not affected by the case of force majeure or exceptional circumstances.