Traduction de «majeure contenue dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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Accord EUR-OPA Risques majeurs | Accord partiel ouvert en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs | Accord partiel ouvert sur les risques majeurs (EUR-OPA)
EUR-OPA Major Hazards Agreement | Open Partial Agreement on Major Hazards (EUR-OPA) | Open partial agreement on the prevention of, protection against, and organisation of relief in major natural and technological disasters

éditeur de contenu | éditrice de contenu | organisateur de contenu | organisatrice de contenu | curateur de contenu
content curator | digital curator

division majeure | classification majeure | majeure
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Cour rejette également l’application par analogie des règles relatives à la force majeure contenues dans les dispositions sur les droits des voyageurs empruntant d’autres moyens de transport, tels que l’avion, le bateau, l’autocar et l’autobus.
The Court also rejects the argument that the rules relating to force majeure set out in the provisions on the rights of passengers travelling by other modes of transport, such as by plane, boat, bus and coach, are applicable by analogy.

L'avocat général rejette également l'application par analogie des règles sur la force majeure contenues dans les dispositions sur les droits des passagers empruntant d'autres moyens de transport, tels que l’avion, le bateau, l’autocar et l’autobus.
The Advocate General furthermore rejects the application by analogy of force majeure rules contained in Regulations on passengers' rights within other transport sectors, namely air, boat and bus travel.

3. Si les dispositions concernant la force majeure contenues dans la législation de l'Union prévoient que le remboursement est limité au montant avancé, les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent:
3. If the force majeure provisions in Union legislation permit repayment of the advance alone, the following further conditions shall apply:

Une flexibilité accrue dans les prochains budgets afin de mieux réagir à un monde en pleine évolution (près de 5 milliards d'euros pour la période 2007-2013); la définition de règles de base pour le nouveau Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (3,5 milliards d'euros); un réexamen complet du budget de l'UE en 2008-2009 – telles sont les nouveautés majeures contenues dans la proposition de la Commission en vue du renouvellement de l'accord interinstitutionnel (AII).
Increased flexibility in future budgets in order to better react to a rapidly changing world (almost 5 bln EUR over the 2007-13 period); establishing basic rules for the new European Globalisation Adjustment Fund (EUR 3,5 bln); a comprehensive review of the EU budget in 2008/9 – these are major new elements in the Commission proposal for a renewed Inter-Institutional Agreement (IIA)".

BFNL présente également par le menu la chronologie et la teneur des négociations qui ont eu lieu entre BE et elle-même et qui montrent qu'elle avait déjà précisé qu'elle était disposée à épauler BE avant que celle-ci ne s'adresse au gouvernement britannique pour qu'il lui vienne en aide, mais qu'elle s'était rendue compte qu'une telle démarche ne serait pas possible en l'absence d'un plan global de restructuration. Les discussions ont été engagées dès mai 2000, quand BE a demandé pour la première fois, sans succès, que soit appliquée la clause de force majeure contenue dans les contrats.
BNFL also sets out in great detail the chronology and content of the discussions that took place between BE and BNFL, which shows that BNFL already expressed itself willing to help BE before BE turned to the UK Government for assistance but realised that this would not be possible without a global restructuring plan.. The discussions already started in May 2000 when BE first requested, without success, the application of the hardship clause contained in the contracts.

Toutefois, le vol du contenu d'un projet de loi, si je puis dire, ou l'emprunt de ce contenu n'est assurément pas une question d'importance majeure qui mérite d'être abordée dans le cadre du débat sur la motion à l'étude.
But the theft of the content of a bill, if I can use that term, the borrowing of the content of a bill, is surely not a major issue that should be debated in this motion at this time.

Le secteur public collecte et génère de grandes quantités d'informations dont la majeure partie présente de l'intérêt pour les individus et les entreprises et peut servir de matière première pour la production par des entreprises de contenu de services d'information à valeur ajoutée.
The public sector collects and produces vast amounts of information, much of which is of interest to individuals and businesses, and which can be the raw material for value-added information services produced by the content industries.

En ce qui concerne les dispositions du règlement n 3665/87 relatives à la force majeure, il est de jurisprudence constante que, la notion de force majeure n'ayant pas un contenu identique dans les divers domaines d'application du droit communautaire, sa signification doit être déterminée en fonction du cadre légal dans lequel elle est destinée à produire ses effets.
As to the provisions of Regulation No 3665/87 concerning force majeure, it is settled case-law that, since the concept of force majeure does not have the same scope in various spheres of application of Community law, its meaning must be determined by reference to the legal context in which it is to operate.

(7) considérant que les principes de la reconnaissance mutuelle et du contrôle exercé par l'État membre d'origine exigent que les autorités compétentes de chaque État membre n'octroient pas ou retirent l'agrément au cas où des éléments comme le contenu du programme des activités, la localisation ou les activités effectivement exercées indiquent de manière évidente que l'entreprise financière a opté pour le système juridique d'un État membre afin de se soustraire aux normes plus strictes en vigueur dans un autre État membre sur le territoire duquel elle entend exercer ou exerce la majeure partie de ses activités; qu'une entreprise financière qui est une personne morale doit être agréée dans l'État membre où se trouve son siège statutaire; qu'une entreprise financière qui n'est pas une personne morale doit avoir une administration centrale dans l'État membre où elle a été agréée; que, par ailleurs, les États membres doivent exiger que l'administration centrale d'une entreprise financière soit toujours située dans son État membre d'origine et qu'elle y opère de manière effective;
(7) Whereas the principles of mutual recognition and of home Member State supervision require that Member States' competent authorities should not grant or should withdraw authorization where factors such as the content of programmes of operations, the geographical distribution of the activities actually carried on indicate clearly that a financial undertaking has opted for the legal system of one Member State for the purpose of evading the stricter standards in force in another Member State within whose territory it carries on or intends to carry on the greater part of its activities; whereas a financial undertaking which is a legal person must be authorized in the Member State in which it has its registered office; whereas a financial undertaking which is not a legal person must have its head office in the Member State in which it has been authorized; whereas, in addition, Member States must require that a financial undertaking's head office always be situated in its home Member State and that it actually operates there;

Ce cycle ou exercice présente cependant quelques inconvénients majeurs: l'information contenue dans le rapport est obsolète puisque la qualité des eaux de la saison balnéaire précédente n'est pas nécessairement celle à laquelle on peut s'attendre pour la suivante - des activités d'amélioration ont pu être menées, les conditions météorologiques ont pu changer, des apports nouveaux ou différents ont pu intervenir. En outre, dans cette logique d'établissement de rapports, l'aspect préventif est totalement inexistant.
This reporting cycle/exercise has, however, some considerable disadvantages: the information in the report is 'old' since the water quality during the previous bathing season is not necessarily the water quality you can expect during the next - improving works could have been done, the weather conditions may not be the same, there is the possibility of new or different inputs. Furthermore, in this approach to reporting, the preventive aspect is totally absent.