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Vertaling van "majesté occupe lorsqu " (Frans → Engels) :

Les trois paniers d'argent se trouvaient dans les appartements que Sa Majesté occupe lorsqu'elle est en visite au pays et qu'elle s'installe à Rideau Hall.

The three silver baskets were used in Her Majesty's rooms when she visited and stayed at Rideau Hall.


Les appartements que Sa Majesté occupe lorsqu'elle est en visite au Canada et qu'elle habite à Rideau Hall sont considérés comme des pièces officielles puisqu'elles sont liées à des fonctions officielles.

The rooms that Her Majesty occupies when she visits Canada and stays at Rideau Hall are state rooms because they are related to official functions.


Les trois paniers d'argent se trouvaient dans les appartements que Sa Majesté occupe lorsqu'elle est en visite au pays et qu'elle s'installe à Rideau Hall.

The three silver baskets were used in Her Majesty's rooms when she visited and stayed at Rideau Hall.


Les appartements que Sa Majesté occupe lorsqu'elle est en visite au Canada et qu'elle habite à Rideau Hall sont considérés comme des pièces officielles puisqu'elles sont liées à des fonctions officielles.

The rooms that Her Majesty occupies when she visits Canada and stays at Rideau Hall are state rooms because they are related to official functions.


(3) Lorsqu’un emploi par Sa Majesté du chef d’une province, instituant un régime général de pensions ou par un mandataire de Sa Majesté du chef de cette province, est compris dans un emploi ouvrant droit à pension en vertu du paragraphe (2), les dispositions de la Loi concernant le versement des cotisations par les employés et les employeurs à l’égard de l’emploi ouvrant droit à pension et les dispositions de la partie III de la Loi, à l’égard des employés qui occupent un emploi ouvrant droit à pension, ne s’appliquent pas dans le cas ...[+++]

(3) Where employment by Her Majesty in right of a province providing a comprehensive pension plan or by an agent of Her Majesty in right of that province is included in pensionable employment by virtue of subsection (2), the provisions of the Act with respect to the making of contributions by employees and employers in respect of pensionable employment and the provisions of Part III of the Act with respect to employees in pensionable employment do not apply in relation to any employment by Her Majesty in right of that province or by an agent of Her Majesty in right of that province, whether such employment is within or without the provin ...[+++]




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majesté occupe lorsqu ->

Date index: 2022-11-04
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