Vertaling van "majesté aurait pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Sa Majesté la Reine du chef du Canada [ Sa Majesté du chef du Canada | Sa Majesté la Reine aux droits du Canada | Sa Majesté aux droits du Canada | Sa Majesté au droit du Canada ]
Her Majesty the Queen in right of Canada [ Her Majesty in right of Canada ]

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

mandataire de Sa Majesté
agent of Her Majesty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(7) L’administrateur qui verse une somme, au titre de la responsabilité d’une personne morale, qui est établie lors de procédures de liquidation, de dissolution ou de faillite a droit au privilège auquel Sa Majesté aurait eu droit si cette somme n’avait pas été versée. En cas d’enregistrement d’un certificat relatif à cette somme, l’administrateur a droit à ce que le certificat lui soit cédé par le ministre jusqu’à concurrence de son versement.
(7) If a director of a corporation pays an amount in respect of the corporation’s liability that is proved in liquidation, dissolution or bankruptcy proceedings, the director is entitled to any preference to which Her Majesty would have been entitled had the amount not been so paid, and if a certificate that relates to the amount has been registered, the director is entitled to an assignment of the certificate to the extent of the director’s payment, which assignment the Minister is empowered to make.

a) d’une part, Sa Majesté aurait été tenue, n’eût été l’entrée en vigueur de l’article 44, de faire un paiement à l’égard du contrat d’assurance;
(a) Her Majesty would have been bound to make a payment in respect of the contract of insurance had section 44 not come into force; and

S’il avait lu le rapport, il aurait vu que le gouvernement de Sa Majesté déclarait que l’Europe traversait une période de crise, que les économies stagnaient, que l’emploi était en chute et que les industries avaient fort à faire pour être concurrentielles dans un monde en mutation rapide.
If he had read the report, he would have seen that Her Majesty’s Government said that this is a time of crisis in Europe. He would have noticed that economies are stagnating, jobs are being lost and industries struggling to compete in a fast-changing world.

Il y aurait en ce moment même un manque de quarante enseignants d'anglais, vu qu'il y a un problème de financement de la part du gouvernement de Sa Majesté.
Apparently at this very moment they are short of 40 English teachers, given the financial problems experienced by Her Majesty’s Government.

Une telle lecture de la proclamation par Sa Majesté aurait pour effet, pour paraphraser le président de la Société Nationale de l'Acadie, de « couronner» les démarches entreprises afin que soient officiellement reconnus les préjudices causés au peuple acadien lors du Grand Dérangement.
The reading of the proclamation by Her Majesty would have the effect, to paraphrase the president of the Société Nationale de l'Acadie, of “crowning” the representations made to seek official recognition of the wrongs done to the Acadian people during the deportation.

- (EN) Monsieur le Président, lundi, j'ai soulevé une motion de procédure sur les commentaires de la Présidente Nicole Fontaine que la presse britannique aurait rapportés et qui concernaient sa récente rencontre avec Sa Majesté la Reine Elizabeth II. Un député travailliste de cette Assemblée, M. Miller, a répété, non pas une fois, mais trois fois, le lundi, le mardi et le mercredi, les remarques que la Reine aurait faites.
– Mr President, on Monday I made a point of order about President Nicole Fontaine's reported comments in the British press regarding her recent visit with Her Majesty Queen Elizabeth II. A British Labour Member of this House, Mr Miller, repeated what were purported to be the Queen's remarks, not once but three times, on Monday, on Tuesday and on Wednesday.

Si nous suivions les conseils du Parti réformiste, la loyale opposition de Sa Majesté aurait à s'en mordre les doigts.
If we took the advice of the Reform Party the issue would come back to haunt Her Majesty's Loyal Opposition.