Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Attendu que
Considérant que
D'autant que
Puisqu'il en est ainsi
Puisque
Surtout parce que
Surtout puisque
Surtout que

Vertaling van "maintient puisque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
maintient sous une forme modifiée d’un dessin ou modèle enregistré qui a été annulé

maintenance in an amended form of a registered Community design which has been declared invalid


attendu que [ considérant que | puisque ]

as [ whereas ]




surtout que [ surtout parce que | surtout puisque | d'autant que ]

especially since
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La tendance se maintient puisque, les gouvernements libéraux et conservateurs successifs continuent d'adopter des politiques qui accroissent les bénéfices d'une élite privilégiée de gens d'affaires en nous servant l'argument bien faible qu'ils nous en feront profiter.

It continues the pattern, under successive federal Conservative and Liberal governments, of pursuing policies that boost returns to a privileged corporate elite on the flimsy excuse that they will use those returns to benefit the rest of us.


Le Royaume-Uni maintient que le traitement fiscal du transfert des engagements nets de RMG au Royaume-Uni ne peut être considéré comme une aide puisque les engagements en matière de retraite actuellement inscrits dans la comptabilité de RMG représentent des montants qui n’ont pas encore été versés et qu’ils ne sont fiscalement déductibles qu’une fois le versement réellement effectué.

The United Kingdom maintains that there is no aid involved in the tax treatment of the transfer of net liabilities from RMG to the United Kingdom since the pension liabilities currently in RMG’s accounts represent amounts which are as yet unpaid, and they are only tax deductible when payment is actually made.


34. maintient que les citoyens ne disposent pas de suffisamment d'informations sur la législation relative au marché unique et sur l'existence et l'exercice de leurs droits; souligne la nécessité d'organiser les sites Internet pertinents, SOLVIT et les points de contact de façon plus efficace; est convaincu qu'une meilleure coordination et communication de ces initiatives est nécessaire, puisqu'elles n'ont à ce jour pas réussi à atteindre leur public cible; met l'accent sur le rôle du portail «L'Europe est à vous» de la Commission qui informe à la fois ...[+++]

34. Maintains that citizens are not being given enough information on single market legislation and the availability and enforcement of their rights; highlights the need to organise the relevant websites, SOLVIT and contact points more effectively; believes that better coordination and communication of such initiatives is needed, since they have so far failed to reach their target audience; underlines the role of the Commission's ‘Your Europe’ portal in informing both citizens and businesses on aspects of living, working and business opportunities in the European Union; proposes that existing offers be strengthened rather than new points of contact being ...[+++]


34. maintient que les citoyens ne disposent pas de suffisamment d'informations sur la législation relative au marché unique et sur l'existence et l'exercice de leurs droits; souligne la nécessité d'organiser les sites Internet pertinents, SOLVIT et les points de contact de façon plus efficace; est convaincu qu'une meilleure coordination et communication de ces initiatives est nécessaire, puisqu'elles n'ont à ce jour pas réussi à atteindre leur public cible; met l'accent sur le rôle du portail "L'Europe est à vous" de la Commission qui informe à la fois ...[+++]

34. Maintains that citizens are not being given enough information on single market legislation and the availability and enforcement of their rights; highlights the need to organise the relevant websites, SOLVIT and contact points more effectively; believes that better coordination and communication of such initiatives is needed, since they have so far failed to reach their target audience; underlines the role of the Commission’s ‘Your Europe’ portal in informing both citizens and businesses on aspects of living, working and business opportunities in the European Union; proposes that existing offers be strengthened rather than new points of contact being ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
L’Allemagne maintient sa position initiale selon laquelle les mesures ne constituent pas des aides d’État puisqu’elles satisfont au principe de l’investisseur en économie de marché.

The German authorities maintain their initial position that most of the measures would not involve State aid because they were taken in conformity with the market-economy investor principle.


Diverses études concluent que, si le taux de pauvreté se maintient au cours des deux prochaines décennies, le nombre de personnes âgées pauvres va doubler puisqu'on prévoit que la population de personnes âgées va doubler.

Various reports have concluded that if the rate of poverty continues for the next two decades with all of these new seniors that are coming in line, the number of poor seniors is expected to double as the population of seniors increases twofold.


Or, la Cour estime que la disposition en cause est de nature à restreindre l'exercice de ce droit en ayant, à tout le moins, un effet dissuasif à l'égard des contribuables qui souhaitent s'installer dans un autre État membre puisqu'ils sont soumis, du seul fait du transfert de leur domicile hors de France, à un impôt sur un revenu qui n'est pas encore réalisé, donc à un traitement désavantageux par rapport à une personne qui maintient sa résidence en France.

In this case, the Court took the view that the provision in question was likely to restrict the exercise of that right, having at the very least a dissuasive effect on taxpayers wishing to establish themselves in another Member State, because they are subjected, by the mere fact of transferring their tax residence outside France, to tax on a form of income that has not yet been realised, and thus to disadvantageous treatment by comparison with a person maintaining his residence in France.


(51) Le gouvernement espagnol maintient qu'il n'y a pas eu d'aide de l'État puisque la garantie de prêt n'a pas été formellement accordée.

(51) The Spanish Government maintained its view that there was no aid involved since the loan guarantee had never been formalised.


Sur un troisième point, l'Organe d'appel maintient que l'interdiction des hormones dans l'Union ne repose pas sur une évaluation des risques, puisque les recherches scientifiques ne sont pas spécifiquement axées sur les résidus dans les viandes de bovins traités aux hormones.

On a third point, the Appellate Body maintained that the hormone ban in the EU is not based on a risk assessment because the scientific studies do not focus specifically on residues in meat of hormone-treated cattle.


Encore une fois, on ne le dira jamais assez, cela n'a pas pour conséquence d'entraîner des déboursés budgétaires additionnels, puisqu'on maintient toujours la formation du tribunal de l'équité en matière d'emploi, lorsqu'ils seront convoqués à la demande même du commissaire du droit de la personne, puisque dans le projet de loi, on se rappelle qu'il y a deux instances qui peuvent demander la constitution d'un tribunal, l'employeur et la Commission canadienne des droits de la personne.

Again, and we cannot repeat this often enough, this will not involve any additional budgetary expenditures, since the composition of the employment equity review tribunal remains the same when a tribunal is established at the request of the human rights commissioner, since according to the bill, establishment of a tribunal may be requested by either the employer or the Canadian Human Rights Commission.




Anderen hebben gezocht naar : attendu     considérant     autant     puisqu'il en est ainsi     puisque     surtout parce     surtout puisque     surtout     maintient puisque     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

maintient puisque ->

Date index: 2025-02-04
w