Vertaling van "maintient les amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

maintient sous une forme modifiée d’un dessin ou modèle enregistré qui a été annulé
maintenance in an amended form of a registered Community design which has been declared invalid

garde sa forme [ maintient sa forme ]
shape recovery

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]
assess a fine [ levy a fine | fine ]

Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]
An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission maintient que ces transporteurs de fret aérien ont participé à une entente visant à fixer les prix et elle a décidé d'adopter une nouvelle décision et de revoir les amendes.
The Commission maintains that these air cargo carriers participated in a price-fixing cartel and is adopting a new decision and re-establishing the fines.

Par son arrêt rendu ce jour, la Cour rejette le pourvoi formé par les sociétés du groupe Kone et leur maintient les amendes .
By today’s judgment, the Court of Justice has dismissed the appeal brought by the companies in the Kone group and has maintained their fines .

La Cour maintient les amendes infligées au groupe Kone pour sa participation à l’entente sur le marché des ascenseurs et des escaliers mécaniques
The Court upholds the fines imposed on the Kone group for its participation in a cartel on the elevator and escalator market

La Cour maintient l’amende infligée au groupe Schindler pour sa participation à l’entente sur le marché des ascenseurs et des escaliers mécaniques
The Court upholds the fine imposed on the Schindler group for its participation in the cartel on the elevator and escalator market

Monsieur le président, si M. Menegakis maintient son amendement — et, sauf erreur, il le maintient —, je vais proposer un sous-amendement modifiant l'amendement, à savoir que le comité invite les témoins à comparaître en personne et, si c'est impossible, qu'il les invite à comparaître par vidéoconférence.
Mr. Chair, if Mr. Menegakis insists on his amendment—and, unless I am mistaken, he is doing so—I will move an amendment to the amendment to the effect that the committee should invite witnesses to appear in person and, if that is impossible, that it invite them to appear by videoconference.

Le Tribunal maintient les amendes infligées à Arkema France et à ses sociétés mères, Total et Elf Aquitaine, pour leur participation à l’entente sur le peroxyde d’hydrogène et le perborate de sodium
The General Court upholds the fines imposed on Arkema France and on its parent companies, Total and Elf Aquitaine, for their participation in the hydrogen peroxide and sodium perborate cartel

Nous soutenons également l’amendement du rapporteur modifiant le texte relatif au poste du coordinateur européen, qui maintient l’amendement adopté en commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, suivant lequel le coordinateur devrait être désigné pour les projets complexes et le Parlement devrait être consulté à propos de la désignation du coordinateur, un aspect qui a été approuvé dans le cas des réseaux transeuropéens des transports.
We also support the rapporteur’s amendment that modifies the text relating to the post of European coordinator, maintaining the amendment approved in the Committee on Industry, Research and Energy, to the effect that the coordinator should be appointed for those projects that raise difficulties and that Parliament should be consulted in relation to the appointment of the coordinator, something that was approved in the case of the trans-European transport networks.

4. La commission des budgets maintient ses amendements sur le rapport d'évaluation et la consultation du Parlement avant qu'un nouveau protocole soit paraphé, et invite partant la commission de la pêche, compétente au fond, à incorporer les amendements suivants dans son rapport:
4. The Committee on Budgets maintains its amendments on the evaluation report and the consultation of the Parliament prior to the initialling of a new protocol, and calls, therefore, on the Committee on Fisheries, as the committee responsible, to incorporate the following amendments in its report:

6. La commission des budgets maintient les amendements qu'elle avait apportés au rapport d'évaluation et à l'avis du Parlement avant que le nouveau protocole ait été paraphé et invite par conséquent la commission de la pêche, compétente au fond, à incorporer dans son rapport les amendements suivants:
6. The Committee on Budgets maintains its amendments on the evaluation report and the consultation of the Parliament prior to the initialling of a new protocol, and calls, therefore, on the Committee on Fisheries, as the committee responsible, to incorporate the following amendments in its report:

Si le Parlement européen maintient ses amendements qui visent à garantir le respect des lois environnementales, le rôle de l'EMAS risque de changer.
If the European Parliament maintains its amendments, the basis of which is that compliance with environmental legislation must be guaranteed, EMAS’s role will be in danger of changing.