Vertaling van "maintiennent aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

prix se maintiennent [ prix s'affirment ]
prices remain firm

Les budgets de 1996 : les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux maintiennent le cap sur l'austérité
Budgets 1996: continuing restraint by federal, provincial and territorial governments

Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]
Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]

dans leurs décisions, les membres des chambres de recours ne sont liés par aucune instruction
in their decisions the members of the Boards of Appeal shall not be bound by any instructions

aucune récusation ne peut être fondée sur la nationalité
no objection may be based upon nationality

à l'examen : aucune anomalie détectée à l'auricule de l'oreille
O/E - auricle of ear NAD

aucun nuage en vue dans la direction d'observation | CFLOS
cloud-free line of sight | CFLOS

utilisation commerciale ne générant aucun trafic
non-traffic generating commercial use

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. considérant que 154 États dans le monde ont aboli la peine de mort en droit ou en fait, dont 96 l'ont abolie pour tous les crimes, huit ne la maintiennent que pour des crimes exceptionnels, par exemple ceux commis en temps de guerre, six ont mis en place un moratoire sur les exécutions et 44 sont des abolitionnistes de fait (c'est-à-dire des pays qui n'ont procédé à aucune exécution depuis au moins 10 ans ou des pays qui se sont engagés de manière contraignante à ne pas appliquer la peine de mort),
M. whereas 154 States in the world have abolished the death penalty de jure or de facto, of which 96 States abolished it for any offence, 8 keep it only for exceptional crimes such as those committed in wartime, 6 have a moratorium on executions in place and 44 are de facto abolitionist (i.e. countries that have not carried out any executions for at least 10 years or countries which have binding obligations not to use the death penalty),

1. Les États membres, en ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles ils accordent des droits spéciaux ou exclusifs, n'édictent ni ne maintiennent aucune mesure contraire aux règles des traités, notamment à celles prévues aux articles 18 et 101 à 109 inclus.
1. In the case of public undertakings and undertakings to which Member States grant special or exclusive rights, Member States shall neither enact nor maintain in force any measure contrary to the rules contained in the Treaties, in particular to those rules provided for in Article 18 and Articles 101 to 109.

8. regrette que l'accord de Copenhague ne contienne aucune mention d'un accord international sur l'aviation et la navigation, mais note que les documents juridiques convenus à Copenhague maintiennent la question à l'ordre du jour, et réitère sa promesse relative à l'inclusion des émissions provenant de l'aviation et de la navigation dans un accord international;
8. Regrets that the Copenhagen Accord does not contain any wording on an international agreement on aviation and shipping, but notes that the legal documents agreed in Copenhagen keep the issue on the agenda and repeats its pledge for an international agreement to include aviation and shipping emissions;

Lorsqu’une partie importante des effectifs employés aux activités des services de médias audiovisuels opère dans chacun de ces États membres, le fournisseur de services de médias est réputé être établi dans l’État membre où il a son siège social; lorsqu’une partie importante des effectifs employés aux activités de services de médias audiovisuels n’opère dans aucun de ces États membres, le fournisseur de services de médias est réputé être établi dans le premier État membre où il a commencé ses activités conformément au droit de cet État membre, à condition qu’il maintienne un lien économique stable et réel avec cet État membre.
If a significant part of the workforce involved in the pursuit of the audiovisual media service activity operates in each of those Member States, the media service provider shall be deemed to be established in the Member State where it has its head office. If a significant part of the workforce involved in the pursuit of the audiovisual media service activity operates in neither of those Member States, the media service provider shall be deemed to be established in the Member State where it first began its activity in accordance with the law of that Member State, provided that it maintains a stable and effective link with the economy of that Member State.

Espérons que dans le cadre de ses efforts visant à régler la question du Kosovo - n’ayons aucune illusion, il s’agit d’une question complexe et difficile -, et nous n’avons aucune alternative, comme je l’ai dit, dans toutes les circonstances et malgré les différences qui peuvent exister sur des questions précises, l’Union européenne maintienne son unité.
Let us hope that the European Union, in solving the difficult question of Kosovo – and, let us have no illusions, this is a complex and a difficult question – we have no alternative, as I say, that the European Union, in all circumstances and despite any differences there may be on particular issues, must maintain its unity.

7. estime que, pour que l'Union européenne maintienne son assistance et son aide économique, le gouvernement palestinien nouvellement élu doit se distancer de la violence et du terrorisme et les combattre sans équivoque; rappelle que la fourniture de l'aide humanitaire n'est subordonnée à aucune condition, et invite le Conseil et la Commission à renforcer leurs mécanismes de supervision de l'aide financière et économique fournie à l'Autorité palestinienne;
7. Takes the view that the newly elected Palestinian Government must distance itself from and clearly fight violence and terrorism in order for the EU to continue to provide assistance and economic aid; recalls that the provision of humanitarian aid is unconditional and calls on the Council and the Commission to strengthen their mechanisms for supervising the financial and economic aid provided to the Palestinian Authority;

Les États membres démontrent d'une part que les entrées et sorties de la flotte sont gérées de façon que la capacité ne dépasse pas les objectifs annuels nationaux et communautaires prévus et d'autre part qu'ils maintiennent un équilibre entre les entrées et les sorties de manière que la capacité ne soit en aucune façon augmentée.
Member States shall demonstrate that fleet entries and exits are managed in such a way that capacity does not exceed the annual national and Community objectives laid down and that a relationship is being maintained between entries and exits such that there is no increase whatsoever in capacity.

2. Sans préjudice de l'article 31 de la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive "service universel")(16), les États membres ne maintiennent aucune disposition législative ou mesure administrative obligeant les opérateurs à offrir, lorsqu'ils accordent l'accès ou l'interconnexion, des modalités et conditions différentes selon les entreprises pour des services équivalents et/ou imposant des obligations qui n'ont aucun rapport avec les services d'accès et d'interconnexion effectivement fournis, sans préjudice des conditions fixées à l'annexe de la directive 2002/20/CE (directive "autorisation").
2. Without prejudice to Article 31 of Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on universal service and users' rights relating to electronic communications networks and services (Universal Service Directive)(16), Member States shall not maintain legal or administrative measures which oblige operators, when granting access or interconnection, to offer different terms and conditions to different undertakings for equivalent services and/or imposing obligations that are not related to the actual access and interconnection services provided without prejudice to the conditions fixed in the Annex of Directive 2002/20/EC (Authorisation Directive).

2. Sans préjudice de l'article 31 de la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive «service universel») , les États membres ne maintiennent aucune disposition législative ou mesure administrative obligeant les opérateurs à offrir, lorsqu'ils accordent l'accès ou l'interconnexion, des modalités et conditions différentes selon les entreprises pour des services équivalents et/ou imposant des obligations qui n'ont aucun rapport avec les services d'accès et d'interconnexion effectivement fournis, sans préjudice des conditions fixées à l'annexe de la directive 2002/20/CE (directive «autorisation»).
2. Without prejudice to Article 31 of Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on universal service and users' rights relating to electronic communications networks and services (Universal Service Directive) , Member States shall not maintain legal or administrative measures which oblige operators, when granting access or interconnection, to offer different terms and conditions to different undertakings for equivalent services and/or imposing obligations that are not related to the actual access and interconnection services provided without prejudice to the conditions fixed in the Annex of Directive 2002/20/EC (Authorisation Directive).

Les États membres, en ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles ils accordent des droits spéciaux ou exclusifs, n'édictent ni ne maintiennent aucune mesure contraire aux règles du présent traité, notamment à celles prévues aux articles 12 et 81 à 89 inclus.
In the case of public undertakings or undertakings to which Member States grant special or exclusive rights, Member States shall neither enact or maintain in force any measure contrary to the rules contained in this Treaty, in particular to those rules provided in Article 12 and Articles 81 to 89.