Traduction de «maintienne des circonstances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances
(a)under the circumstances; (b)from the circumstances

règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]
equidistance and special circumstances rule

dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]
in special cases [ in special circumstances ]

eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)
under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)

Les budgets de 1996 : les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux maintiennent le cap sur l'austérité
Budgets 1996: continuing restraint by federal, provincial and territorial governments

circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine
excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment

enquêteur incendie | enquêteuse incendie | enquêteur en incendie | enquêteuse en incendie | enquêteur en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteuse en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteur en RCCI | enquêteuse en RCCI
fire investigator

circonstances et dépendances
members and appurtenances

preuve explicative des circonstances concomitantes
evidence of collateral circumstances | evidence of surrounding circumstances

circonstance à la charge du prévenu
incriminating circumstance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si l'on interdit l'interrogatoire des témoins ou des détenus pendant la détention préventive, cela élimine la possibilité que la police maintienne une personne en détention dans des circonstances où elle ne pourrait pas le faire en vertu du Code criminel et l'interroge pendant 72 heures, ce qui est très long.
If you preclude questioning of witnesses or detainees during the preventive detention portion, you circumvent the possibility that it might be used as an underhanded way to allow police to hold someone in custody in circumstances where, under the regular Criminal Code, they could not be held in custody, and interrogate them for 72 hours, which is a long period of time to be interrogated.

Bien que certains tribunaux américains maintiennent toujours encore cette position, et que l'homosexualité constitue un empêchement absolu à la garde et aux droits de visite, les juges canadiens, et ceux de nombreux États américains, ont adopté une approche plus pragmatique: le tribunal s'efforce de déterminer quel effet, le cas échéant, l'orientation sexuelle d'un parent aura sur le bien-être de l'enfant, en jugeant sur les circonstances particulières.
Although in some American jurisdictions that approach is still used and homosexuality remains an absolute bar to custody and access, judges in Canada and in many American states have adopted the nexus approach. Here, what the court tries to do is to determine what effect, if any, a parent's sexual orientation will have on the well-being of the child, based on the facts of the case.

Les limites de position plus restrictives peuvent être reconduites pour des périodes ne dépassant pas six mois à la fois, si les circonstances qui les justifient se maintiennent.
The more restrictive position limits may be renewed for further periods not exceeding six months at a time if the grounds for the restriction continue to be applicable.

2. Les États membres peuvent, dans des circonstances dûment justifiées, autoriser l'agriculteur à modifier sa déclaration, à condition qu'il maintienne au moins le nombre d'hectares correspondant à ses droits au paiement et qu'il respecte les conditions applicables à l'octroi du paiement au titre du régime de paiement de base pour la surface concernée.
2. Member States may, in duly justified circumstances, authorise the farmer to modify his declaration provided that he maintains at least the number of hectares corresponding to his payment entitlements and respects the conditions for granting the payment under the basic payment scheme for the area concerned.

Les jeunes seraient ainsi exposés à des individus et des circonstances tout à fait inappropriés dans la situation où ils se retrouveraient. Nous espérons donc que l'on maintienne le grand principe d'un traitement distinct de celui des adultes pour les jeunes contrevenants, surtout ceux qui sont en détention.
It would expose young people to certain individuals and circumstances that would be totally inappropriate for recognizing the situation that they find themselves in, still with the hope that the major principle of dealing with young persons, particularly those who are kept in custody, is to be treated and held separately from adults.

Elles peuvent être reconduites pour des périodes ne dépassant pas six mois à la fois, si les circonstances qui les justifient se maintiennent.
Such a restriction may be renewed for further periods not exceeding six months at a time if the grounds for the restriction continue to be applicable.

Il est étrange que le Conseil maintienne des circonstances atténuantes, même si elles sont peu nombreuses (article 5).
Strangely enough, the Council keeps mitigating circumstances even though the list is poor (Article 5).

Les circonstances ne nous permettent donc pas de prédire avec exactitude ce qui pourrait se produire. Mais, si les tribunaux canadiens maintiennent, en matière de demandes d’injonction interlocutoire, l’attitude qu’ils ont eue par le passé, il est probable qu’en l’absence de règlement, les produits génériques seraient commercialisés en attendant que soit tranchée la question de la contrefaçon.
But if the Canadian courts continue to treat requests for interlocutory relief the way they have historically, it is likely that if you didn't have the regulations, the generic, if interested, would be on the market during the resolution of the infringement issue.

(17) considérant qu'un certain nombre d'États membres maintiennent encore des droits exclusifs pour l'établissement et la fourniture d'annuaires téléphoniques et la fourniture de renseignements téléphoniques; que ces droits exclusifs sont en général accordés soit aux organismes de télécommunications qui jouissent déjà d'une position dominante sur le marché de la téléphonie vocale, soit à l'une de leurs filiales; que, dans de telles circonstances, ces droits ont pour effet d'étendre la position dominante dont jouissent ces organismes et dès lors de renforcer cette position; que ceci constitue, selon la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, un abus de position dominante au sens de l'article 86 du traité; que les droits exclusifs accordés pour la fourniture de services d'annuaire sont par conséquent contraires à l'article 90 paragraphe 1 en liaison avec l'article 86 du traité; que ces droits doivent pour cette raison être supprimés;
(17) A number of Member States are currently still maintaining exclusive rights with regard to the establishment and provision of telephone directory and enquiry services. These exclusive rights are generally granted either to organizations which are already enjoying a dominant position in providing voice telephony, or to one of their subsidiaries. In such a situation, these rights have the effect of extending the dominant position enjoyed by those organizations and therefore strengthening that position, which, according to the case-law of the Court of Justice of the European Communities, constitutes an abuse of a dominant position contrary to Article 86. The exclusive rights granted in the area of telephone directory services are consequently incompatible with Article 90 (1) of the Treaty, in conjunction with Article 86.

considérant que, compte tenu du volume prévisible des importations et de leurs prix, la menace de perturbation sur le marché du saumon n'a pas disparu et qu'il est à craindre que cette situation ne se maintienne ou ne s'aggrave dans les prochains mois et n'affecte le marché d'autres produits de la pêche; que cette situation se traduit par des difficultés économiques sérieuses dans le secteur de la pêche qui, compte tenu des circonstances exceptionnelles actuelles, exige l'adoption de mesures immédiates; que, dans ces conditions, l'instauration d'un prix minimal à l'importation constitue la mesure de protection strictement nécessaire pour remédier à la situation;
Whereas, in view of the foreseeable volume of imports and import prices, the threat of disturbance of the market in salmon remains and this situation risks continuing or even worsening in the months to come, with a possible effect on other fishery products; whereas this situation is causing serious commercial difficulties in the fisheries sector and, given the current exceptional circumstances, the sector is demanding the adoption of immediate measures; whereas, therefore, a minimum import price constitutes the strictly necessary measure of protection to deal with this situation;