Traduction de «maintien du régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de maintien du salaire | programme de maintien du salaire | régime de continuation du salaire
salary continuation plan | salary continuance plan | salary continuation program

maintien de l'effectif [ conservation du personnel | conservation de l'effectif | maintien des effectifs | maintien en poste | maintien en fonction | maintien en poste des employés | maintien des employés | conservation des effectifs | maintien en fonctions des employés | maintien en fonctions | rét ]
retention of staff [ retention of employees | staff retention | personnel retention | retention ]

maintien de la couverture du régime d'assurance collective
maintenance of coverage under group insurance plan

poche à maintien vertical | pochette à maintien vertical | sachet à fond carré | sachet à fond plat | sachet à maintien vertical
standing pouch | stand-up pouch

durée de maintien | période de maintien | temps de maintien
hangover period

Loi sur la médaille canadienne du maintien de la paix [ Loi sur la création d'une médaille canadienne du maintien de la paix et son attribution aux Canadiens ayant servi dans une mission internationale de maintien de la paix ]
Canadian Peacekeeping Service Medal Act [ An Act respecting the establishment and award of a Canadian Peacekeeping Service Medal for Canadians who have served with an international peacekeeping mission ]

maintien en position | maintien à poste | maintien en poste
station keeping | station-keeping

maintien de l'ordre | maintien de l'ordre public
maintenance of law and order

maintien des voies respiratoires libres
Maintaining clear airway

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Maintien du régime des droits de plantation
Maintenance of the planting rights system

En revanche, la plupart des acteurs publics (gouvernements et administrations des EM en particulier) ne considèrent pas souhaitable de réviser la directive CB et privilégient le maintien de régimes nationaux parallèles.
On the other hand, most governmental actors (MS governments and administrations in particular) do not consider a revision of the BC desirable and prefer to keep parallel national schemes.

Il y a lieu de présumer que les réduction de taxes environnementales qui remplissent les conditions de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité et sont couvertes par le présent règlement ont un effet incitatif puisque ces taux réduits contribuent au moins indirectement à une amélioration de la protection de l'environnement en permettant l'adoption ou le maintien du régime fiscal général considéré, incitant ainsi les entreprises soumises aux taxes environnementales à réduire leur niveau de pollution.
Reductions in environmental taxes fulfilling the conditions of Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity and covered by this Regulation should be presumed to have an incentive effect in view of fact that these reduced rates contribute at least indirectly to an improvement of environmental protection by allowing the adoption or the continuation of the overall tax scheme concerned, thereby incentivising the undertakings subject to the environmental tax to reduce their level of pollution.

E. regrettant que la Communauté européenne n'ait pas proposé à ce jour le maintien du régime préférentiel au sein de l'OMC alors que le développement compte parmi les objectifs fondamentaux de l'OMC et en dépit des possibilités qu'offre une alliance des 27 États membres de l'UE et des 79 pays ACP en ce qui concerne le maintien dudit régime préférentiel,
E. deploring the fact that the European Commission has not so far proposed maintaining the trade preferential regime at the WTO, though development is an essential declared goal of the WTO, and despite the potential for an alliance of the 27 EU Member States and the 79 ACP countries for maintaining the trade preferential regime,

Ces obstacles au développement sont de nature structurelle et permanente; aussi, compte tenu de l'article 299, paragraphe 2, du traité et du statut des régions ultrapériphériques, et tout en jugeant positive la proposition de maintien du régime actuel de compensation et les modifications qui confèrent aux États membres une plus grande souplesse dans son application, on peut s'interroger sur la raison pour laquelle ce régime ne reste pas ouvert, comme les programmes POSEI-agriculture, c'est-à-dire, sans limitation dans le temps.
These obstacles to development are of a structural nature and permanent: that being the case, bearing in mind Article 299(2) and the status of the outermost regions, and given that the proposal is to be welcomed inasmuch as it will maintain the present compensation scheme while making changes affording greater flexibility to Member States as regards enforcement, it is hard to understand why the scheme should not remain open ended like the Posei agriculture programmes, that is to say, not subject to a time limit.

10. souligne qu'il est, dans une large mesure, possible de renoncer aux régimes spéciaux dans le domaine de la publicité et qu'il y a lieu de limiter à l'avenir ces régimes aux cas justifiant un maintien des restrictions; fait également observer que le maintien des régimes spéciaux dans le domaine de la publicité doit se circonscrire aux cas exceptionnels dûment justifiés et que l'allègement réglementaire devrait avoir pour objet de permettre aux professionnels d'informer, grâce à la publicité, les utilisateurs des services qu'ils proposent en fournissant aux intéressés de plus amples renseignements sur leurs qualifications professionnelles et leurs spécialisations ainsi que sur la nature et le tarif des services offerts;
10. Points out that special regulations in the field of advertising can be largely dispensed with and that such regulations should in future be limited to duly justified exceptional cases; also points out that the continuity of special regulations in the field of advertising should be limited to duly justified exceptional cases and that the reduction of regulation should be aimed at enabling professionals to inform users of the services they offer via advertising, providing consumers with information on their professional qualifications and specialisations, and on the nature and cost of the services offered;

11. souligne qu'il est, dans une large mesure, possible de renoncer aux régimes spéciaux dans le domaine de la publicité et qu'il y a lieu de limiter à l'avenir ces régimes à des cas exceptionnels dûment justifiés; fait également observer que le maintien des régimes spéciaux dans le domaine de la publicité doit se circonscrire à des cas exceptionnels dûment justifiés et que l'allègement réglementaire devrait avoir pour objet de permettre aux professionnels d'informer, grâce à la publicité, les utilisateurs des services qu'ils proposent en fournissant aux intéressés de plus amples renseignements sur leurs qualifications professionnelles et leurs spécialisations ainsi que sur la nature et le tarif des services offerts;
11. Points out that special regulations in the field of advertising can be largely dispensed with, that the continuity of such regulations should be limited to duly justified exceptional cases, and that the reduction of regulation should be aimed at enabling professionals to inform users of the services they offer via advertising, providing consumers with information on their professional qualifications and specialisations, and on the nature and cost of the services offered;

Le cas échéant, et sur la base du rapport précité, la Commission propose au Conseil le maintien dudit régime.
As appropriate, and on the basis of the abovementioned report, the Commission shall propose to the Council such a continuation.

d. Maintien du régime commerce extérieur en vigueur, fondé sur les accords de l'Uruguay Round. Pour le riz décortiqué, s'applique le système de prix plafond - 180% et 188% pour les variétés Indica et Japonica respectivement ‑ et le maintien, le cas échéant, des restitutions à l'exportation dans les limites prévues par l'OMC.
d. Maintenance of the current external trade system, based on the Uruguay Round agreements, with the system of ‘ceiling’ prices to apply to husked rice – 180% and 188% for indica and japonica rice respectively – and maintenance, where necessary, of export refunds within the WTO limits.

En ce qui concerne les importations en provenance de pays tiers, l'accord intervenu avec les Etats Unis et l'Equateur en 2001 stabilise les échanges, permet le maintien du régime des aides compensatoires et prévoit le passage à un régime tarifaire à partir de 2006.
As regards imports from non-member countries, the agreement with the United States and Equator in 2001 stabilised trade, allowed the compensatory aid scheme to continue and provided for movement to a tariff system from 2006.