Vertaling van "maintien du règlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mécanisme chargé de la prévention, de la gestion et du règlement des conflits, du maintien de la paix et de la sécurité
Mechanism for Prevention, Management and Resolution of Conflicts, Peacekeeping and Security

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

maintien de l'effectif [ conservation du personnel | conservation de l'effectif | maintien des effectifs | maintien en poste | maintien en fonction | maintien en poste des employés | maintien des employés | conservation des effectifs | maintien en fonctions des employés | maintien en fonctions | rét ]
retention of staff [ retention of employees | staff retention | personnel retention | retention ]

Règlement sur l'attribution de la médaille canadienne du maintien de la paix
Canadian Peacekeeping Service Medal Award Regulations

Règlements concernant le maintien des services éducatifs
Continuation of Educational Services Regulations

durée de maintien | période de maintien | temps de maintien
hangover period

poche à maintien vertical | pochette à maintien vertical | sachet à fond carré | sachet à fond plat | sachet à maintien vertical
standing pouch | stand-up pouch

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

maintien des voies respiratoires libres
Maintaining clear airway

forceps de maintien d’os
Bone holding forceps

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par souci de cohérence avec les changements apportés au règlement (CE) no 1702/2003, en particulier la nouvelle définition d'aéronef ELA1 et la possibilité d'accepter que certaines pièces non critiques du point de vue de la sécurité soient installées sans formulaire 1 de l'AESA, le règlement (CE) no 2042/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (3) devrait être modifié.
Commission Regulation (EC) No 2042/2003 of 20 November 2003 on the continuing airworthiness of aircraft and of aeronautical products, parts and appliances, and on the approval of organisations and personnel involved in these tasks (3) should be amended to remain consistent with the changes introduced to Regulation (EC) No 1702/2003, in particular with regard to the new definition of ELA1 aircraft and the possibility to accept certain not safety critical parts for installation without an EASA Form 1.

Je crois qu'il serait à propos que les honorables sénateurs qui ont la responsabilité de voir au maintien du Règlement examinent la question et nous suggèrent les correctifs nécessaires.
I think it would be appropriate for the honourable senators who are responsible for maintaining the Rules of the Senate to review the issue and recommend the necessary corrective measures.

Un organisme de gestion du maintien de la navigabilité dont l'agrément comprend les prérogatives visées au point M.A.711 b) peut également être habilité à délivrer une autorisation de vol conformément au point 21A.711 d) de l'annexe (partie 21) du règlement (CE) no 1702/2003 aux aéronefs particuliers pour lesquels il est habilité à délivrer le certificat d'examen de navigabilité, lorsque l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité atteste la conformité avec les conditions de vol approuvées, sous réserve d'une procédure agréée adéquate dans les spécifications visées au point M.A.704».
A continuing airworthiness management organisation whose approval includes the privileges referred to in point M.A.711(b) may additionally be approved to issue a permit to fly in accordance with Part 21A.711(d) of the Annex (Part-21) to Regulation (EC) No 1702/2003 for the particular aircraft for which the organisation is approved to issue the airworthiness review certificate, when the continuing airworthiness management organisation is attesting conformity with approved flight conditions, subject to an adequate approved procedure in the exposition referred to in point M.A.704’.

Si l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité possède la prérogative prévue au point M.A.711 c), il doit conserver une copie de chaque autorisation de vol délivrée conformément aux dispositions du point 21A.729 de l'annexe (partie 21) du règlement (CE) no 1702/2003.
If the continuing airworthiness management organisation has the privilege referred to in point M.A.711(c), it shall retain a copy of each permit to fly issued in accordance with the provisions of point 21A.729 of the Annex (Part-21) to Regulation (EC) No 1702/2003.

Conformément à l’article 7, paragraphe 6, du règlement (CE) no 2042/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (2), l’Agence européenne de la sécurité aérienne (ci-après dénommée «l’Agence») a effectué une évaluation des effets des dispositions de l’annexe I (partie M) de ce règlement.
In accordance with Article 7(6) of Commission Regulation (EC) No 2042/2003 of 20 November 2003 on the continuing airworthiness of aircraft and aeronautical products, parts and appliances, and on the approval of organisations and personnel involved in these tasks (2), the European Aviation Safety Agency (hereinafter the Agency) has made an evaluation of the implication of the provisions of Annex I (Part-M) to that Regulation.

aux instructions de maintien de la navigabilité délivrées par les détenteurs du certificat de type, du certificat de type restreint, du certificat de type supplémentaire, de l’approbation pour la conception d’une réparation majeure, de l’autorisation ETSO, ou de tout autre agrément pertinent délivré en vertu du règlement (CE) no 1702/2003 et de son annexe (partie 21);
instructions for continuing airworthiness issued by the holders of the type certificate, restricted type-certificate, supplemental type-certificate, major repair design approval, ETSO authorisation or any other relevant approval issued under Regulation (EC) No 1702/2003 and its Annex (Part-21);

[Français] Nos troisième et quatrième motifs pour le maintien des règlements de liaison sont la poursuite de la contribution significative de notre industrie à l'économie canadienne et l'amélioration de la santé des canadiens et des canadiennes par l'innovation non seulement au sein de l'industrie pharmaceutique, mais également au sein des compagnies biopharmaceutiques canadiennes.
[Translation] Our third and fourth ground for maintaining the linkage regulations is to ensure our industry continues to boost Canada's economy and the health of Canadians through innovation not only within the pharmaceutical industry, but also by Canada's biopharmaceutical companies.

le maintien du règlement (CE) n° 1292/96 étant donné qu'il a comme objectif la réduction de la pauvreté;
maintenance of Regulation (EC) No 1292/96, given its poverty reduction objective;

Adoption de la motion visant le maintien des règlements actuels sur la caféine en tant qu'additif alimentaire
Motion to Maintain Current Regulation of Caffeine as Food Additive Adopted

Motion portant le maintien des règlements actuels sur la caféine en tant qu'additif alimentaire-Ajournement du débat
Motion to Maintain Current Regulation of Caffeine as Food Additive-Debate Adjourned