Vertaling van "maintien de services " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

maintien hors-service prolongé
maintaining nuclear installation shut-down for long periods

maintien en service
continued operation

Loi sur la médaille pour service volontaire canadien de maintien de la paix des Nations Unies [ Loi régissant la création d'une médaille et d'une agrafe du service volontaire canadien de maintien de la paix des Nations Unies et leur attribution aux Canadiens ayant servi dans une mission de paix des Nations Unies ]
Canadian Volunteer Service Medal for United Nations Peacekeeping Act [ An Act respecting the establishment and award of a Canadian Volunteer Service Medal and Clasp for United Nations Peacekeeping to Canadians serving with a United Nations peacekeeping force ]

préposé au service d'ordre | préposée au service d'ordre | préposé à l'information et au maintien de l'ordre | préposée à l'information et au maintien de l'ordre | constable | constable spécial
constable | special constable

surtaxe de maintien des services de santé de la Colombie-Britannique [ surtaxe de maintien des services de santé ]
British Columbia health care maintenance surtax [ health care maintenance surtax ]

Loi prévoyant le maintien des services postaux [ Loi de 1991 sur le maintien des services postaux ]
An Act to provide for the continuation of postal services [ Postal Services Continuation Act, 1991 ]

durée de maintien | période de maintien | temps de maintien
hangover period

aider les usagers des services sociaux au maintien à domicile
improve social services users' ability to live at home | improve sociale service users' ability to live at home | support service users to live at home | support social service users to live at home

maintien en position | maintien à poste | maintien en poste
station keeping | station-keeping

maintien à poste | maintien en position
station keeping

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. À compter du 1 janvier 2009, dans la mesure où cela est nécessaire au maintien du service universel, les services susceptibles d'être réservés par chaque État membre au(x) prestataire(s) du service universel, sont la levée, le tri, le transport et la distribution des envois de correspondance intérieure et du courrier transfrontière entrant, que ce soit par courrier accéléré ou non, dans les limites de prix et de poids suivantes.
1. With effect from 1 January 2009 to the extent necessary to ensure the maintenance of the universal service, Member States may continue to reserve services to universal service provider(s). Those services shall be limited to the clearance, sorting, transport and delivery of items of domestic correspondence and incoming cross-border correspondence, whether by accelerated delivery or not, within both of the following weight and price limits.

Une ferme volonté politique se manifeste, à juste titre, dans l'Europe entière en faveur du maintien des services d'intérêt public ou d'intérêt général, qu'il s'agisse des services de médias linéaires universels, des services de défense, de sécurité et d'urgence ou encore des services destinés aux handicapés.
There rightly exists across Europe a strong political commitment to maintaining services of public and general interest ranging from universally available linear media services to military, security and emergency services and services benefiting disabled people.

Eu égard aux conclusions des études et au fait que les mesures rectificatives proposées ne garantissent pas le financement et le maintien du service universel - ce qui entraînera une réduction de son étendue pour des motifs financiers, voire l’augmentation des coûts pour les consommateurs -, quelles mesures réalisables et efficaces sont-elles proposées pour assurer un financement suffisant du service universel si l’exclusivité qui était la sienne est supprimée en 2009, et quelles sont les conséquences prévisibles de la libéralisation totale du marché postal sur le plan de l’emploi, étant donné que les coûts salariaux représentent actuellement environ 80% des dépenses de fonctionnement du service postal, avec cinq millions d’emplois?
In the light of the conclusions of the studies and given that the proposed structural measures do not guarantee the funding and continuation of a universal service, which will entail restrictions on the extent of the service for financial reasons and/or an increase in costs for consumers, will the Commission say what feasible and effective measures are proposed for adequate funding of the universal service in the event of it being abolished as an exclusive service in 2009? What are the predicted effects of full liberalisation of the postal market on employment in view of the fact that labour costs represent approximately 80% of the operating expenditure of the postal service, which accounts for 5 million jobs?

1. Dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer le maintien du service universel, les États membres peuvent continuer à réserver des services à un (des) prestataire(s) du service universel.
1. To the extent necessary to ensure the maintenance of universal service, Member States may continue to reserve services to universal service provider(s).

La Commission ne s'oppose pas au maintien du service de 'ferry' sur la Manche de PO Stena Line
Commission does not oppose the continuation of the PO Stena Line cross-Channel ferry service

C'est pourquoi les directives "gaz" et "électricité" prévoient la possibilité pour les États membres de prendre les mesures nécessaires pour garantir le maintien des services d'intérêt général, ainsi que le maintien et l'amélioration des normes de service.
For this reason, both the gas and electricity Directives provide for the possibility for Member States to take the necessary measures to ensure that services of general interest are maintained, and that service standards are maintained and improved.

15. se réjouit que le Conseil reconnaisse l'importance des services publics d'intérêt général et demande le maintien de services publics forts; estime que la CIG doit consolider les dispositions du traité reconnaissant le rôle desdits services publics; souscrit à la demande du Conseil visant l'actualisation sans délai de la communication de la Commission en date de 1996; estime que l'accès aux services publics d'intérêt général se range dans la catégorie des droits du citoyen et devra donc figurer dans la future Charte européenne des droits fondamentaux;
15. Welcomes the Council’s recognition of the importance of public services of general interest and calls for strong public services to be maintained; considers that the IGC must strengthen the Treaty provisions recognising their role; endorses the Council’s request for a rapid updating of the 1996 Commission communication; considers that access to public services of general interest constitutes a citizens’ right and should therefore feature in the future European Charter of Fundamental Rights;

Il s'ensuit que les modalités concernant la condition de résidence imposée par la réglementation finlandaise afin de pouvoir bénéficier de l'indemnité compensatoire s'inscrivent dans le cadre des objectifs poursuivis par le régime d'aides, et donc dans les limites de la faculté d'appréciation laissée aux États membres par l'article 18, paragraphe 3, du règlement n 2328/91, en ce qu'elles contribuent au maintien d'un minimum de peuplement, lequel conditionne le maintien de services essentiels pour la population dans des zones autrement menacées de désertification.
It follows that the detailed rules governing the residence requirement laid down in the Finnish legislation for eligibility for the compensatory allowance fall within the objectives pursued by the system of aid and, consequently, within the limits of the discretion left to the Member States by Article 18(3) of Regulation No 2328/91, in so far as they help maintain a minimum level of population which, is necessary for the maintenance of essential services for the inhabitants of areas which would otherwise be threatened by rural exodus.

Dans la mesure où cela est nécessaire au maintien du service universel, les services susceptibles d'être réservés par chaque Etat membre au(x) prestataire(s) du service universel sont la levée, le transport, le tri et la distribution des envois de correspondance intérieure, que ce soit par courrier accéléré ou non, dont le prix est égal à moins de cinq fois le tarif public applicable à un envoi de correspondance du premier échelon de poids de la catégorie normalisée la plus rapide, lorsqu'elle existe, pour autant que leur poids soit inférieur à 350 g. Dans le cas du service postal gratuit pour les aveugles et les malvoyants, des dérogations aux limites de poids et de prix peuvent être autorisées.
To the extent necessary to ensure the maintenance of universal service, the services which may be reserved by each Member State for the universal service provider(s) shall be the clearance, transport, sorting and delivery of items of domestic correspondence, whether by accelerated delivery or not, the price of which is less than 5 times the public tariff for an item of correspondence in the first weight step of the swiftest standard category where such a category exists, provided that they weigh less than 350 g. In the case of the free postal service for the blind and partially sighted, derogations from the weight and price limits may be authorized.

Elle consacre le principe du renversement de la charge de la preuve en faveur de la victime de dommages causés dans le cadre d'un service. Elle permet le maintien des services à risques en précisant que la responsabilité d'une faute commise par un prestataire de services s'établit dans des conditions normales et raisonnablement prévisibles par rapport à la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre.
High-risk services could still be offered, the salient point being that liability for a fault depended on whether the service-provider had, in normal and reasonably foreseeable conditions, ensured the level of safety which might reasonably be expected.