Vertaling van "maintien de fonctionnaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sélection des fonctionnaires aux fins de maintien en poste ou de mise en disponibilité [ SMPMD | sélection aux fins de maintien en poste et de mise en disponibilité ]
selection of employees for retention or lay-off [ SERLO,SRLO | selection for retention ]

Travailler sans obstacles : Guide de ressources pour l'intégration et le maintien en emploi des fonctionnaires handicapés
Working Without Obstacles : Resource Guide for the Integration and Retention of Disabled Public Servants

maintien de l'effectif [ conservation du personnel | conservation de l'effectif | maintien des effectifs | maintien en poste | maintien en fonction | maintien en poste des employés | maintien des employés | conservation des effectifs | maintien en fonctions des employés | maintien en fonctions | rét ]
retention of staff [ retention of employees | staff retention | personnel retention | retention ]

fonctionnaire européen [ emploi type CE | fonctionnaire de l'UE | fonctionnaire de l'Union européenne | fonctionnaire UE | personnel CE ]
European official [ EC basic post | EC staff | EU official | official of the EU | official of the European Union | staff of the EC ]

fonctionnaire [ haut fonctionnaire ]
civil servant [ senior official ]

statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]
staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]

fonctionnaire de rang élevé | fonctionnaire des cadres supérieurs | fonctionnaire supérieur | haut fonctionnaire
high official | senior officer | senior official

poche à maintien vertical | pochette à maintien vertical | sachet à fond carré | sachet à fond plat | sachet à maintien vertical
standing pouch | stand-up pouch

durée de maintien | période de maintien | temps de maintien
hangover period

agression par un fonctionnaire judiciaire
Assault by legal official

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans les cas nécessitant le maintien d'un secret absolu aux fins de l'enquête et exigeant le recours à des moyens d'investigation relevant de la compétence d'une autorité judiciaire nationale, l'obligation d'inviter le député, le fonctionnaire ou l'agent du Parlement européen à s'exprimer peut être différée en accord avec le président, s'il s'agit d'un député, ou le secrétaire général, s'il s'agit d'un fonctionnaire ou d'un agent.
In cases necessitating the maintenance of absolute secrecy for the purposes of the investigation and requiring the use of investigative procedures falling within the remit of a national judicial authority, compliance with the obligation to invite the Member, official or servant of the European Parliament to give his views may be deferred in agreement respectively with the President, in the case of a Member, or the Secretary-General, in the case of an official or servant.

Par dérogation au paragraphe 1, point b), le fonctionnaire n'ayant pas l'âge de la retraite qui, depuis son entrée en fonction, a effectué des versements pour la constitution ou le maintien de ses droits à pension à un régime de pensions national ou à une assurance privée ou à un fonds de pension de son choix qui remplit les conditions mentionnées au paragraphe 1, qui cesse définitivement ses fonctions pour une raison autre que le décès ou l'invalidité et qui ne peut bénéficier d'une pension d'ancienneté immédiate ou différée a droit, lors de son départ, au versement d'une allocation de départ égale à l'équivalent actuariel de ses droits à pension acquis pendant son service dans les institutions.
By way of derogation from point (b) of paragraph 1, officials under pensionable age who, since taking up their duties, have, in order to establish or maintain pension rights, paid into a national pension scheme, a private insurance scheme or a pension fund of their choice which satisfies the requirements set out in paragraph 1, and whose service terminates for reasons other than death or invalidity without their qualifying for an immediate or deferred retirement pension, shall be entitled, on leaving the service, to a severance grant equal to the actuarial value of their pension rights acquired during service in the institutions.

42. souligne le rôle essentiel de normes d'intégrité élevées parmi les forces de maintien de la paix des Nations Unies et de l'Union africaine, notamment dans le cadre de la Facilité de soutien à la paix pour l'Afrique; soutient les appels à réformer le système des mesures d'intégrité des Nations Unies, à savoir la nécessité de consolider toutes les enquêtes relatives à des abus commis par des fonctionnaires – y compris les enquêtes sur le terrain – au sein d'une unité de contrôle interne; invite dès lors les Nations Unies à prendre des mesures pour faire en sorte que les victimes des forces de maintien de la paix aient un droit de recours et pour améliorer les mécanismes de dénonciation et la politique de protection des dénonciateurs d'abus;
42. Stresses the crucial role of high standards of integrity among peacekeeping forces within the UN and the AU, namely in the context of the African Peace Facility; supports the claims for reform of the UN integrity measures system, namely the need to consolidate all investigations of misconduct by officials – including investigations in the field – into one internal oversight entity; calls, therefore, on the UN to take steps to ensure that those who are victimised by peacekeepers have the right to remedy, and to improve reporting mechanisms and the whistleblower protection policy;

Dans les cas nécessitant le maintien d'un secret absolu aux fins de l'enquête et impliquant le recours à des procédures d'enquête relevant de la compétence d'une autorité judiciaire nationale, l'exécution de l'obligation d'inviter le fonctionnaire à présenter ses observations peut être différée, une fois informée l'autorité investie du pouvoir de nomination.
In cases that demand absolute secrecy for the purposes of the investigation or that require the use of investigative procedures falling within the remit of a national judicial authority, compliance with the obligation to invite the official to comment may, once the Appointing Authority has been informed, be deferred.

À titre illustratif, le taux de contribution qui aurait découlé pour France Télécom du maintien en l’état des dispositions de la loi de 1990 aurait été de 77 % des salaires indiciaires bruts du personnel fonctionnaire actif en 2010, selon la République française.
For illustration, the contribution rate which would have resulted for France Télécom from retaining the provisions of the 1990 Law would have been 77 % of the gross index-related salaries of the civil service staff working in 2010, according to the French Republic.

1. Afin d'intensifier la coopération policière, les autorités compétentes désignées par les États membres peuvent, dans le cadre du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ainsi que de la prévention des infractions pénales, mettre en place des patrouilles communes et prévoir d'autres formes d'opérations communes, dans le cadre desquelles des fonctionnaires ou d'autres agents de l'autorité publique, désignés par les États membres («fonctionnaires»), participent aux opérations sur le territoire d'un autre État membre.
1. In order to step up police cooperation, the competent authorities designated by the Member States may, in maintaining public order and security and preventing criminal offences, introduce joint patrols and other joint operations in which designated officers or other officials (officers) from other Member States participate in operations within a Member State's territory.

L'objectif premier des écoles européennes est d'assurer un enseignement dans leur langue maternelle aux enfants des fonctionnaires des institutions européennes, contribuant ainsi au recrutement et au maintien de fonctionnaires hautement qualifiés.
The prime purpose of the European Schools is to provide an education in their mother tongue for the children of officials of the European institutions, thereby contributing to the recruitment and retention of suitably-qualified officials.

2. Cependant, si la législation d'un État membre compétent subordonne l'acquisition, la liquidation, le maintien ou le recouvrement des droits aux prestations au titre d'un régime spécial applicable à des fonctionnaires à la condition que toutes les périodes d'assurance aient été accomplies dans le cadre d'un ou de plusieurs régimes spéciaux applicables à des fonctionnaires dans cet État membre ou soient assimilées à de telles périodes en vertu de la législation de cet État membre, l'institution compétente de cet État ne tient compte que des périodes qui peuvent être reconnues en vertu de la législation qu'elle applique.
2. However, if the legislation of a competent Member State makes the acquisition, liquidation, retention or recovery of the right to benefits under a special scheme for civil servants subject to the condition that all periods of insurance be completed under one or more special schemes for civil servants in that Member State, or be regarded by the legislation of that Member State as equivalent to such periods, the competent institution of that State shall take into account only the periods which can be recognised under the legislation it applies.

5. La Commission ne pense-t-elle pas non plus que le recrutement et le maintien en fonction de fonctionnaires critiques à l'égard du système vont nécessairement et inévitablement faire contrepoids aux suspicions permanentes visées au premier paragraphe et que c'est là un moyen incontournable de réfuter ces suspicions?
5. Does the Commission agree that recruiting and retaining officials who take a critical attitude is a necessary and inevitable counter to the enduring suspicions referred to in the first question, and that this is an essential means of refuting such suspicions?

2. Cependant, si la législation d'un État membre subordonne l'acquisition, la liquidation, le maintien ou le recouvrement des droits aux prestations d'un régime spécial des fonctionnaires à la condition que toutes les périodes d'assurance aient été accomplies dans le cadre d'un ou de plusieurs régimes spéciaux des fonctionnaires dans cet État membre ou soient assimilées à de telles périodes en vertu de la législation de cet État membre, il n'est tenu compte que des périodes qui peuvent être reconnues en vertu de la législation de cet État membre.
2. However, if the legislation of a Member State makes the acquisition, liquidation, retention or recovery of the rights to benefits under a special scheme for civil servants subject to the condition that all periods of insurance have been completed under one or more special schemes for civil servants in that Member State, or are regarded by the legislation of that Member State as equivalent to such periods, account shall be taken only of the periods which can be recognised under the legislation in that Member State.