Vertaling van "maintien de droits à pension " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

maintien de droits à pension
maintenance of pension rights

gains admissibles [ revenu admissible | traitement admissible | salaire admissible | gains ouvrant droit à pension | salaire cotisable | revenu ouvrant droit à pension | traitement ouvrant droit à pension | gains donnant droit à une pension ]
pensionable earnings [ pensionable salary | pensionable income ]

service ouvrant droit à pension [ années de service ouvrant droit à pension | crédit de service ouvrant droit à pension ]
pensionable service [ pensionable service credit | pensionable years of service ]

droit à pension [ droit à une pension | droit à la rente ]
pension entitlement

droit à la pension | droit à pension
right to pension benefits | right to pension | pension right | entitlement to pension

rémunération soumise à retenue pour pension | rémunération assujettie à la retraite | traitement soumis à retenue | traitement ouvrant droit à pension
pensionable remuneration

moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension
average maximum pensionable earnings

portabilité des droits à pension | transférabilité des droits à pension
portability of pension rights

clause de maintien des avantages acquis | clause de maintien des droits acquis
acquired rights clause

transfert de droit à pension
transfer of pension rights

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. estime qu'il conviendrait que les systèmes de retraite continuent de manière générale à être réglementés à l'échelle nationale et que les réformes visent à renforcer et à compléter le premier pilier; invite les États membres à coordonner plus efficacement leurs politiques en matière de retraite et à procéder à un échange des meilleures pratiques au niveau européen; demande à la Commission d'évaluer les besoins en termes de dispositions réglementaires différentes applicables aux pensions ainsi que la nécessité d'améliorer la transférabilité des droits à pension, y compris le maintien des droits à pension, et notamment de ceux acquis dans le cadre de régimes de pension d'entreprise, lors des changements d'employeur; invite la Commission à renforcer les dispositions réglementaires relatives à la transparence des régimes de pension, en associant les partenaires sociaux à un stade précoce de ce processus;
13. Believes that pension systems should generally continue to be regulated at the national level and that reforms should be aimed at reinforcing and complementing the first pillar; calls on the Member States to coordinate their pension policies more effectively and to exchange best practices at European level; calls on the Commission to assess the need for different rules affecting the pension funds and the need to improve the portability of pensions, including the preservation of pension rights including corporate pension rights when changing employers; calls on the Commission to strengthen the regulations concerning the transparency of pension schemes, involving social partners in the process at an early stage;

c ter) le maintien des droits à pension de la travailleuse: la durée du congé de maternité doit être prise en considération comme période d'activité pour le calcul de la pension et les travailleuses ne peuvent subir aucun préjudice en matière de pension parce qu'elles ont pris un congé de maternité.
(cb) the taking of maternity leave must not be prejudicial to the worker's pension rights; the period of maternity leave must be counted as a period of employment for pension purposes, and workers must not suffer any reduction of pension rights through taking maternity leave.

1. Les États membres peuvent adopter ou maintenir des dispositions relatives à l'acquisition et au maintien des droits à pension complémentaire d'un travailleur sortant qui soient plus favorables que celles qui sont prévues dans la présente directive.
1. The Member States may adopt or maintain provisions on the establishment and preservation of supplementary pension rights by outgoing workers which are more favourable than those set out in this Directive.

Le document de consultation de la Commission analyse trois paramètres essentiels des régimes de pension complémentaire: les règles relatives à l'acquisition et au maintien des droits à pension; les règles concernant la transférabilité des droits à pension; les règles relatives à l'affiliation transfrontalière aux régimes de pension (possibilité de conserver le même régime de pension tout en allant travailler dans un autre État membre).
The Commission consultation paper analyses three key parameters of supplementary pension schemes : rules on acquisition and preservation of pension rights ; rules on transferability of pension rights ; rules on cross-border membership of pension schemes (remaining in the same pension scheme while moving to a job in another Member State).

Elle vise à garantir le droit à l'égalité de traitement quant au maintien des droits à pension complémentaire des personnes qui changent d'emploi à l'intérieur d'un pays et de celles qui se déplacent dans un autre État membre.
The Directive is intended to ensure the right to equal treatment for people who change jobs within a country and those who move across borders as regards the preservation of their supplementary pension rights.

– individualisation des systèmes de pension, de sécurité sociale et d'impôt tout en garantissant le maintien des droits à pension actuels, y compris les droits dérivés, au titre des systèmes existants, ce maintien excluant toute érosion;
- the individualisation of pension, social security and taxation systems, while ensuring that existing pension and derived rights under the current systems are not lost or devalued;

individualisation des systèmes de pension, de sécurité sociale et d'impôt tout en garantissant le maintien des droits à pension actuels, y compris les droits dérivés, au titre des systèmes existants, ce maintien excluant toute érosion;
the individualisation of pension, social security and taxation systems, while ensuring that existing pension and derived rights under the current systems are not lost or devalued;

5. L'adéquation future des pensions dans certains États membres dépend aussi de plus en plus de la capacité d'acquérir suffisamment de droits à pension complémentaires, ce que les conditions qui régissent l'acquisition, le maintien et le transfert des droits à pension rendent toutefois difficile en cas de changement d'emploi ou d'interruption de carrière; ces conditions peuvent également constituer des obstacles majeurs à la mobilité des travailleurs. La Commission a adressé aux partenaires sociaux un document de consultation sur cette question;
5. The future adequacy of pensions in some Member States also increasingly depends on the ability to earn sufficient supplementary pension rights, but this is made difficult for people who change jobs or interrupt their careers by conditions for the acquisition, preservation and transfer of occupational pension rights which may also represent major obstacles to the mobility of workers; the Commission has addressed a consultation document on this matter to the social partners;

Cette proposition couvre les régimes de pension complémentaire et concerne le maintien des droits acquis, la garantie des paiements transfrontaliers, la possibilité pour les travailleurs détachés par leur employeur dans un autre État membre de rester affiliés au régime de pension complémentaire de l'État où ils travaillaient précédemment et le droit à l'information.
The proposal covers supplementary pension schemes and concerns the preservation of acquired rights, the guarantee of cross-border payments, the possibility for workers temporarily posted by their employer to another Member State to remain affiliated to the supplementary pension scheme in the State where they were previously working, and information rights.

le maintien des droits acquis; cela signifie qu'un travailleur qui cesse de payer son affiliation à un régime de pension complémentaire lorsqu'il quitte un emploi pour travailler pour un autre employeur dans un autre État membre ne doit pas perdre les droits déjà acquis dans ce régime, dans les cas où ces droits auraient été maintenus s'il avait changé d'employeur tout en demeurant dans le même État membre;
- Preservation of acquired rights. This means that a worker who ceases to pay contributions to a supplementary pension scheme on leaving an employment in order to work for another employer in another Member State, should not lose the rights already acquired in this scheme which he/she would have preserved had he/she changed employer while remaining in the same Member State.