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La Constitution canadienne

Traduction de «maintes résolutions adoptées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Résolution adoptée à Genève en 1958 sur les situations spéciales touchant les pêcheries côtières

Geneva Resolution on special situations relating to coastal fisheries (1958)


La Constitution canadienne 1981: Résolution adoptée par le Parlement du Canada en décembre 1981 [ La Constitution canadienne ]

The Canadian Constitution 1981: a resolution adopted by the Parliament of Canada, December, 1981 [ The Canadian Constitution ]


Sous-comité spécial de la Résolution adoptée par le Conseil le 19 juin 1972

Special Subcommittee on the Council Resolution of 19 June 1972


Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.

Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.


Résolution FAL.3(21) adoptée le 1er mai 1992 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée

Resolution Fal.3(21) adopted on 1 May 1992 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic 1965, as amended


Résolution FAL.2(19) adoptée le 3 mai 1990 - Adoption d'amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée

Resolution FAL.2(19) adopted on 3 May 1990 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Parlement européen a prôné à maintes reprises une plus grande intégration des dispositifs de résolution des banques, et dans une résolution adoptée le 13 juin 2013, il a invité la Commission à adopter dans les plus brefs délais ses propositions sur un projet de règlement établissant un mécanisme de résolution unique.

The European Parliament has consistently called for greater integration in the arrangements for resolving banks, and in a Resolution adopted on 13 June 2013 urged the Commission to adopt as quickly as possible the proposal establishing the Single Resolution Mechanism.


Monsieur le Président, durant toute l'année 2009 et la plus grande partie de l'année 2010, le premier ministre a répété maintes fois aux Canadiens que nos forces armées quitteraient l'Afghanistan en 2011, comme le prévoit la résolution adoptée par la Chambre.

Mr. Speaker, throughout 2009 and most of 2010, the Prime Minister repeatedly told Canadians that our military forces were leaving Afghanistan in 2011 in accordance to the resolution of the House.


Au cours de la dernière législature, le secrétaire parlementaire a demandé au gouvernement à maintes reprises de respecter la volonté de la Chambre et de donner suite aux résolutions adoptées par les députés.

During the last Parliament, the parliamentary secretary repeatedly called on the government to respect the will of the House and to act on resolutions passed by its members.


se félicite des progrès que la Roumanie continue de faire en ce qui concerne la réforme de son système de protection de l'enfance, à la lumière aussi de maintes résolutions adoptées par le Parlement européen sur la situation des orphelinats roumains ainsi que sur la tutelle et l'adoption des mineurs en Roumanie; rappelle ce que le Partenariat pour l'adhésion de 2001 prévoit sur cette question essentielle; et se félicite des progrès clairs réalisés par la Roumanie sur d'autres questions relatives aux droits de l'homme;

Welcomes Romania’s continued progress in reforming her child protection system, in the light, inter-alia, of the many resolutions adopted by the European Parliament on the situation in Romanian orphanages and on the fostering and adoption of minors in Romania; affirms the 2001 Accession Partnership Agreement on this key issue; and welcomes her clear progress on other human rights issues;


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– (EN) Monsieur le Président, cette Assemblée s'est penchée à de maintes reprises sur la situation dramatique du Darfour, la dernière résolution ayant été adoptée pas plus tard qu'à la mi-septembre de cette année.

– Mr President, this House has repeatedly been dealing with the dire situation in Darfur, the last resolution having been adopted only in mid-September this year.


La commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs estime que le Livre vert à l'examen ne contribue à renforcer aucun des secteurs qui relèvent de sa compétence, et ne répond pas davantage aux demandes formulées à maintes reprises par le Parlement européen dans ce domaine, et ignore de surcroît l'option institutionnelle adoptée au mois de mai dernier par ce Parlement à travers la résolution Bourlanges-Martin, ...[+++]

The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection believes that the Green Paper makes no constructive contribution to any of fields which fall within its remit, and fails even to respond to the repeated requests made by the European Parliament in this area, particularly as it ignores the institutional opinion adopted by Parliament in the Bourlanges-Martin report in May, which called for tourism, in its European aspects, to form a separate and distinctive common policy with a separate legal basis and chapter in th ...[+++]


Les Gouvernements des Etats membres et la Commission des Communautés européennes étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Philipe MAHOUX Ministre de l'Education de la Communauté française Pour le Danemark : M. Ole VIG JENSEN Ministre de l'Education Pour l'Allemagne : M. Dieter BREITENBACH Ministre des Sciences et de la Culture du Saarland Pour la Grèce : M. Georgios PAPANDREOU Ministre de l'Education nationale et des Cultes Pour l'Espagne : M. Gustavo SUÁREZ PERTIERRA Ministre de l'Education et des Sciences Pour la France : M. François BAYROU Ministre de l'Education Pour l'Irlande : Mme Niamh BHREATHNACH Ministre de l'Education Pour l'Italie : M. Giancarlo LOMBARDI Ministre de l'Enseignement Pour le Luxembourg : Mme Erna HENNI ...[+++]

The Governments of the Member States and the Commission of the European Communities were represented as follows: Belgium: Mr Philippe MAHOUX Minister for Education of the French- speaking Community Denmark: Mr Ole VIG JENSEN Minister for Education Germany: Mr Dieter BREITENBACH Minister for Science and Culture, Saarland Greece: Mr Georgios PAPANDREOU Minister for National Education and Religious Affairs Spain: Mr Gustavo SUÁREZ PERTIERRA Minister for Education and Science France: Mr François BAYROU Minister for Education Ireland: Ms Niamh BHREATHNACH Minister for Education Italy: Mr Giancarlo LOMBARDI Minister for Education Luxembourg: Mr Erna HENNICOT-SCHOEPGES Minister for National Education Austria Mr Erhard BUSEK Federal Minister for Ed ...[+++]




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