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Droits maintenus
Droits maintenus en vertu d'une clause d'antériorité
Droits protégés
Droits protégés en vertu d'une clause d'antériorité
Fruits maintenus en bouquet
Fruits maintenus en régime

Vertaling van "maintenus existaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
fruits maintenus en bouquet | fruits maintenus en régime

clustered fruit


fruits maintenus en bouquet | fruits maintenus en régime

clustered fruit


droits maintenus en vertu d'une clause d'antériorité [ droits maintenus | droits protégés en vertu d'une clause d'antériorité | droits protégés ]

grandfathered rights




Répertoire des obstacles au commerce maintenus par les États-Unis

Register of United States Barriers to Trade
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les taux réduits, sur d'autres produits, qui existaient en 1991 peuvent toutefois être maintenus dans le cadre de mesures transitoires La situation réelle est donc complexe ; en témoigne le taux de TVA sur la consommation d'électricité qui varient entre 5% au Danemark et 25% en Suède.

Reduced rates on other products, which existed in 1991 can nonetheless be maintained in the form of transitional measures. The real situation is therefore very complex, as is borne out by VAT on electricity, which varies between 5% in Denmark and 25% in Sweden.


Un certain nombre de mécanismes de surveillance existaient déjà et seront maintenus, sans parler de vérifications extérieures.

There are a number of mechanisms that we have, oversight mechanisms, that will continue to exist, and external audits.


la durabilité des résultats des projets a largement été assurée, compte tenu du fait que 98 % des projets étaient encore opérationnels au moment de l’audit et que 94 % des emplois créés ou maintenus existaient toujours à la clôture de l’audit;

the sustainability of project results was largely assured, with 98% of projects continuing to be operational at the time of the audit, and 94% of created or maintained jobs still existed at the end of the audits; and


Les taux réduits, sur d'autres produits, qui existaient en 1991 peuvent toutefois être maintenus dans le cadre de mesures transitoires La situation réelle est donc complexe ; en témoigne le taux de TVA sur la consommation d'électricité qui varient entre 5% au Danemark et 25% en Suède.

Reduced rates on other products, which existed in 1991 can nonetheless be maintained in the form of transitional measures. The real situation is therefore very complex, as is borne out by VAT on electricity, which varies between 5% in Denmark and 25% in Sweden.


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Est-ce que les programmes qui existaient déjà seront maintenus intégralement?

Will previously existing programs be maintained in full?


Ils étaient la conséquence des rapports qui existaient antérieurement entre Canadian Airlines et Air NorTerra et, du fait de la fusion entre Air Canada et Canadien, ces rapports ont été maintenus.

Those were a result of a relationship that had existed previously between Canadian Airlines and Air NorTerra, and by virtue of the consolidation of Air Canada and Canadian Airlines, that relationship has been inherited.




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Date index: 2024-08-22
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