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Communiquer clairement avec des passagers
Demande clairement infondée
Demande manifestement abusive
Demande manifestement infondée
Demande manifestement mal fondée
Demande manifestement non fondée
Droits maintenus
Droits maintenus en vertu d'une clause d'antériorité
Droits protégés
Droits protégés en vertu d'une clause d'antériorité
Fruits maintenus en bouquet
Fruits maintenus en régime

Vertaling van "maintenus et clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
fruits maintenus en bouquet | fruits maintenus en régime

clustered fruit


fruits maintenus en bouquet | fruits maintenus en régime

clustered fruit


droits maintenus en vertu d'une clause d'antériorité [ droits maintenus | droits protégés en vertu d'une clause d'antériorité | droits protégés ]

grandfathered rights


demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]


communiquer clairement avec des passagers

provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers




Répertoire des obstacles au commerce maintenus par les États-Unis

Register of United States Barriers to Trade
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le lien avec la Constitution et le fait que le privilège est de cette nature seraient maintenus et clairement exprimés: le privilège doit l'emporter, si l'on veut, et doit être reconnu lors de l'application des différentes lois ou dans des situations où la question de privilège est soulevée.

The link to the Constitution and the fact that privilege has that nature would still be maintained and clearly expressed: that it must supercede, if you wish, and be recognized by the operation of the different statutes or in situations when privilege was raised as an issue.


Nous ne sommes pas ici pour manifester notre méfiance à l'égard des gouvernements provinciaux ou des autorités municipales, mais nous voulons veiller, au fur et à mesure que se mettent en place des programmes pour la main-d'oeuvre, des programmes de formation, à ce que certains principes d'accès soient maintenus pour tous les Canadiens. Ces principes doivent être affirmés avant le transfert des responsabilités, afin qu'il n'y ait pas de différence de traitement considérable entre une personne qui serait, mettons, au Manitoba et une autre qui se trouverait en Colombie-Britannique ou dans l'Île-du-Prince-Édouard, afin également que nos objecti ...[+++]

I would say to you that we are not here saying we don't trust provincial governments, or we don't trust municipal governments, but we want to ensure that across this country as we develop, for example, labour market programs, training programs, there are principles of access in place for all Canadians, and that we have addressed those issues before we have transferred responsibility to some other centre, so that the principles that might be developed and applied in Manitoba are not substantially different from some of the principles being applied in British Columbia or in Prince Edward Island, and that we have some understanding of our o ...[+++]


D'autres droits essentiels des consommateurs achetant des voyages à forfait (voir les dix droits fondamentaux mentionnés plus haut) seront maintenus et clarifiés, y compris en ce qui concerne l'information précontractuelle sur les détails du forfait, la responsabilité de l'organisateur quant à l'exécution de tous les services inclus  les droits des voyageurs en cas de problème étant clairement établis (réduction du prix ou dédommagements notamment) , l'assistance aux voyageurs en difficulté et la garantie de remboursement et de rapa ...[+++]

Other essential rights for package travellers (see the 10 key rights of package travellers above) will be maintained and clarified, including information on details of the package before booking, the organiser's responsibility for the performance of all included services with clear rights for travellers when something goes wrong, including price reduction and compensation for damages, assistance to travellers in difficulty, as well as a money-back guarantee and repatriation in case the organiser of the package goes bankrupt.


Les grands objectifs des programmes actuels seront maintenus (mobilité à des fins d’apprentissage, projets de coopération et soutien à la réforme des politiques), mais les actions seront renforcées aux endroits où leur impact systémique est le plus fort et où il existe clairement une valeur ajoutée européenne.

The main aims of the existing programmes will continue (i.e. learning mobility, cooperation projects and support for policy reform), but actions will be strengthened where the systemic impact is strongest and where there is a clear EU added value.


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18. insiste pour que les financements en faveur de projets de transport dans le cadre de la politique de cohésion soient maintenus dans les prochaines perspectives financières et que les États membres s'engagent clairement à cofinancer et à mettre en œuvre lesdits projets; souligne que la politique de cohésion demeure vitale pour les pays qui s'efforcent de respecter les critères de convergence et que la bonne réalisation des projets de transport dans ces pays dépend largement de la disponibilité de financements au titre de la cohési ...[+++]

18. Underlines that the cohesion funding for transport projects should be continued within the new Financial Perspective with clear commitments from the Member States to cofinance and implement these transport projects, that cohesion policy remains crucial for countries seeking to comply with the convergence criteria, and that the successful implementation of transport projects in these countries largely depends on the availability of cohesion funding;


3. est conscient que les niveaux actuels de dépenses publiques ne peuvent être maintenus indéfiniment; salue la décision du Conseil européen de ne pas adopter un train de mesures d'aide de suivi tant que les effets des mesures présentes n'auront pas été analysés en profondeur et que la nécessité de nouvelles mesures n'aura pas été clairement démontrée;

3. Is aware that the current levels of public expenditure cannot be maintained indefinitely; welcomes the European Council's decision to refrain from deciding on a follow-up package of help measures until the present one's results have been thoroughly analysed and the need for further action has been clearly demonstrated;


Pour éviter que les animaux soient maintenus trop longtemps à bord des véhicules, la définition du terme "voyage" doit préciser clairement que le voyage débute lors du chargement du premier animal et ne se termine que lors du déchargement du dernier animal.

To prevent any animals from being kept on the vehicle for excessive periods, the definition of ‘journey’ should make it clear that a journey starts from the loading of the first animal and only ends with the unloading of the last animal.


38. insiste pour une clarification concernant la portée de l'AGCS, afin de garantir que les services d'intérêt général et à caractère social soient maintenus dans le ressort légitime des gouvernements, et invite la Commission à publier une déclaration politique garantissant clairement la protection des services d'intérêt général et à caractère social dans le cadre de la souveraineté régionale;

38. Calls for clarification of the scope of the GATS Agreement to ensure adequate protection that public and social services remain the legitimate concern of governments and calls on the Commission to deliver a political declaration clearly guaranteeing the protection of public and social services under regional jurisdiction;


40. insiste pour une clarification concernant la portée de l’AGCS, à l'effet de garantir que les services d'intérêt général et à caractère social soient maintenus dans le ressort légitime des gouvernements, et invite la Commission à publier une déclaration politique garantissant clairement la protection des services d'intérêt général et à caractère social dans le cadre de la souveraineté régionale;

40. Calls for clarification of the scope of the GATS Agreement to ensure adequate protection that public and social services remain the legitimate concern of governments and calls on the Commission to deliver a political declaration clearly guaranteeing the protection of public and social services under regional jurisdiction;


L'expérience montre clairement que moyennant, au besoin, la mise en place de mesures réglementaires appropriées, ces services peuvent être non seulement maintenus mais aussi développés sur un marché concurrentiel.

Experience clearly demonstrates that with, where necessary, appropriate regulatory measures in place, such services of public interest can not only be maintained, but increased in a competitive market place.




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maintenus et clairement ->

Date index: 2022-11-16
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