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Droits maintenus
Droits maintenus en vertu d'une clause d'antériorité
Droits protégés
Droits protégés en vertu d'une clause d'antériorité
Fruits maintenus en bouquet
Fruits maintenus en régime

Traduction de «maintenus dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fruits maintenus en bouquet | fruits maintenus en régime

clustered fruit


fruits maintenus en bouquet | fruits maintenus en régime

clustered fruit


droits maintenus en vertu d'une clause d'antériorité [ droits maintenus | droits protégés en vertu d'une clause d'antériorité | droits protégés ]

grandfathered rights


Répertoire des obstacles au commerce maintenus par les États-Unis

Register of United States Barriers to Trade


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le ou les numéros de série d'origine de l'arme à feu sont maintenus; »

the original serial number(s) of the firearm are maintained’.


Par conséquent, les créances associées aux dépôts maintenus dans l'établissement soumis à la procédure de résolution devraient être limitées à la différence entre les fonds transférés et le niveau de couverture prévu par la directive 94/19/CE. Si les dépôts transférés sont supérieurs au niveau de couverture, le déposant ne devrait pas pouvoir faire valoir de créance à l'encontre du système de garantie des dépôts pour les dépôts maintenus dans l'établissement soumis à la procédure de résolution.

Therefore claims with regard to deposits remaining in the credit institution under resolution should be limited to the difference between the funds transferred and the coverage level provided for by Directive 94/19/ECWhere transferreddeposits are superior to the coverage level, the depositor should have no claim against the deposit guarantee scheme with regard to deposits remaining in the credit institution under resolution.


Chaque État membre doit en outre indiquer dans le relevé, dans chaque cas, s’il s’agit de stocks maintenus au titre d’une demande de délégation formulée par un ou plusieurs opérateurs économiques ou s’il s’agit de stocks maintenus à sa demande ou à celle de son ECS.

In its summary, each Member State must also indicate, in each case, whether the stocks are being held pursuant to a delegation request made by one or more economic operators or whether they are being held at its request or at the request of its CSE.


Chaque État membre doit en outre indiquer dans le relevé, dans chaque cas, s’il s’agit de stocks maintenus au titre d’une demande de délégation formulée par un ou plusieurs opérateurs économiques ou s’il s’agit de stocks maintenus à sa demande ou à celle de son ECS.

In its summary, each Member State must also indicate, in each case, whether the stocks are being held pursuant to a delegation request made by one or more economic operators or whether they are being held at its request or at the request of its CSE.


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les produits de la pêche congelés doivent être maintenus à une température ne dépassant pas - 18 °C en tous points; cependant, les poissons entiers congelés en saumure et destinés à l'industrie de la conserve peuvent être maintenus à une température ne dépassant pas - 9 °C.

Frozen fishery products must be kept at a temperature of not more than –18 °C in all parts of the product; however, whole frozen fish in brine intended for the manufacture of canned food may be kept at a temperature of not more than –9 °C.


Les produits de la pêche congelés doivent être maintenus à une température ne dépassant pas -18 oC en tous points; cependant, les poissons entiers congelés en saumure et destinés à l'industrie de la conserve peuvent être maintenus à une température ne dépassant pas -9 oC.

Frozen fishery products must be kept at a temperature of not more than -18oC in all parts of the product; however, whole frozen fish in brine intended for the manufacture of canned food may be kept at a temperature of not more than -9oC.


les produits de la pêche congelés doivent être maintenus à une température ne dépassant pas - 18 °C en tous points; cependant, les poissons entiers congelés en saumure et destinés à l'industrie de la conserve peuvent être maintenus à une température ne dépassant pas - 9 °C;

Frozen fishery products must be kept at a temperature of not more than –18 °C in all parts of the product; however, whole frozen fish in brine intended for the manufacture of canned food may be kept at a temperature of not more than –9 °C.


c) toute personne pratiquant le transport ou le commerce de volailles, d'oeufs, de pigeons voyageurs et d'oiseaux maintenus en captivité soit en mesure de fournir à l'autorité compétente les renseignements concernant les mouvements des volailles, des oeufs, des pigeons voyageurs et des oiseaux maintenus en captivité qu'elle a transportés ou commercialisés et d'apporter tout élément se rapportant à ces renseignements.

(c) all persons engaged in the transport or marketing of poultry, eggs, racing, pigeons and birds kept in captivity are able to supply the competent authority with information concerning the movements of poultry, eggs, racing pigeons and birds kept in captivity which they have transported or marketed and to furnish all the details concerning such information.


Au cours du transport et des manipulations, les conteneurs doivent toujours être maintenus en position verticale et ne doivent pas être exposés à des secousses ni à des heurts violents.

During transport and handling, containers shall always be kept upright and shall not be exposed to severe jolts or shaking.


Durant le transport, les animaux ne doivent pas être maintenus en suspension par des moyens mécaniques, ni soulevés ou traînés par la tête, les cornes, les pattes, la queue ou la toison.

During transport, animals shall not be suspended by mechanical means, nor lifted or dragged by the head, horns, legs, tail or fleece.




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Date index: 2023-05-06
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