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Vertaling van "maintenues estime néanmoins " (Frans → Engels) :

6. souligne que l'article 191, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne énonce que la politique de l'Union est fondée sur le principe du pollueur-payeur; fait cependant observer qu'en l'absence d'engagements comparables de la part d'autres puissances économiques au sujet de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les dispositions relatives à la fuite de carbone, notamment celles qui visent les secteurs à forte intensité d'échanges dont les coûts du carbone représentent une part importante dans la production, pourraient être maintenues; estime néanmoins ...[+++]nécessaire de trouver une solution à plus long terme en ce qui concerne la fuite de carbone, lors de la prochaine réforme du SEQE, ou par la mise en place d'un système d'ajustement carbone aux frontières; considère qu'il est crucial d'empêcher la fuite de carbone dans les secteurs clés de l'industrie européenne, notamment les domaines à forte intensité énergétique et la production agro-alimentaire européenne; reconnaît la nécessité de réduire la dépendance de la production alimentaire vis-à-vis des énergies fossiles;

6. Stresses that Article 191(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union states that Union policy is based on the polluter pays principle; stresses also, however, that, should other major economies fail to make comparable commitments on GHG reductions, carbon leakage provisions, particularly aimed at those sectors exposed to both a high trade intensity and a high share of carbon costs in production, will be maintained and strengthened where necessary; considers, nevertheless, that a more long-term solution as regards carbon leakage will need to be found in the upcoming revision of the EU-ETS or by establishing a system of ...[+++]


D’autre part, dans le cadre des trois affaires introduites par les entreprises énergétiques, le Président du Tribunal estime que, dans l’attente de la radiation finale de ces trois recours, il y a lieu néanmoins d’examiner, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, si la suspension provisoire de la décision de la Commission, ordonnée le 3 novembre 2010, doit être maintenue ou si, au contraire, elle doit être privée d ...[+++]

On the other hand, in the three cases brought by the energy companies, the President of the General Court considers that, pending the removal from the register of these three applications, it is nevertheless necessary to examine, in the interests of the proper administration of justice, whether the provisional suspension of the Commission’s decision ordered on 3 November 2010 should be maintained or whether, on the contrary, it should be lifted as soon as possible.


9. estime, néanmoins, que la procédure de réglementation, qui constitue la norme dans le domaine des transports, doit être maintenue, vue la complexité et la grande technicité des sujets à traiter. Dans ce contexte, la publicité des travaux et l'information préalable du Parlement européen devraient être de droit;

9. Takes the view, however, that the regulatory procedure, which constitutes the standard practice in the transport sector, must remain in existence, given the complexity and highly technical nature of the subjects to be dealt with; considers that, when this procedure is applied, committee proceedings should be made public and prior information automatically supplied to Parliament;




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maintenues estime néanmoins ->

Date index: 2023-01-17
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