Traduction de «maintenues en conformité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

débit cellulaire soutenable | débit de cellules soutenable | débit cellulaire soutenu | débit de cellules soutenu | débit cellulaire maintenu | débit de cellules maintenu
sustainable cell rate | SCR

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

test de conformité à l'an 2000 | test de conformité an 2000 | essai de conformité à l'an 2000 | essai de conformité an 2000
Y2K compliance testing | Year 2000 compliance test

Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]
NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]

attestation de conformité | certification de conformité
attestation of conformity | certification of conformity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8515 (1) Pour l’application des paragraphes (5) et (9) et sous réserve du paragraphe (3), le régime de pension agréé qui comporte une disposition à prestations déterminées est un régime désigné tout au long d’une année civile s’il n’est pas maintenu en conformité avec une convention collective et si le total visé à l’alinéa a) dépasse le montant visé à l’alinéa b) :
8515 (1) For the purposes of subsections (5) and (9), and subject to subsection (3), a registered pension plan that contains a defined benefit provision is a designated plan throughout a calendar year if the plan is not maintained pursuant to a collective bargaining agreement and

(ii) le régime est maintenu en conformité avec une convention collective, à moins que le ministre ne renonce à appliquer la présente condition,
(ii) unless this condition is waived by the Minister, the plan is maintained pursuant to a collective bargaining agreement,

encourage les mesures visant à garantir que les ressources halieutiques soient maintenues en conformité avec les objectifs définis à l'article 2, en particulier ses paragraphes 2 et 4 ter;
promote measures to ensure that fishery resources are maintained that are consistent with the objectives of Article 2, in particular its paragraph 2, and of Article 4;

b) du revenu total, déterminé par le Ministre, que la province retirerait d’un impôt sur le revenu des corporations frappant toute corporation qui a maintenu un établissement permanent dans la province à un moment quelconque de son année d’imposition se terminant dans l’année civile qui prend fin au cours de cette année financière, sur son revenu imposable gagné au cours de cette année d’imposition dans la province calculé en conformité de la loi fédérale telle qu’elle s’appliquait à l’année d’imposition 1971 de ces corporations, au taux applicable en vertu de la loi provinciale à l’année d’imposition 1971 des corporations qui ont maintenu un établissement permanent dans la province à un moment quelconque au cours de cette année d’imposition, et
(b) the total revenue, as determined by the Minister, that would be derived by the province from a corporation income tax on every corporation that maintained a permanent establishment in the province at any time in its taxation year ending in the calendar year that ends in the fiscal year, on its taxable income earned in that taxation year in the province computed in accordance with the federal Act, as it applied to the 1971 taxation year of such corporations, at the rate applicable under the provincial Act to the 1971 taxation year of corporations that maintained a permanent establishment in the province at any time in that taxation year, and

(4) Si les lois émanant de l'autorité législative du ressort où l'émetteur assujetti est constitué en personne morale, organisé ou maintenu imposent des exigences semblables à celles prévues aux paragraphes (1) et (2), la conformité à ces exigences est réputée être la conformité à celles prévues à ces paragraphes.
(4) If the laws of a reporting issuer's jurisdiction of incorporation, organization or continuance impose requirements corresponding to the requirements in subsections (1) and (2), compliance with the requirements imposed by that jurisdiction shall be deemed to be compliance with the requirements in subsections (1) and (2).

3. Les sous-systèmes satisfont aux STI en vigueur au moment de leur mise en service, de leur réaménagement ou de leur renouvellement, en conformité avec la présente directive; cette conformité est maintenue en permanence au cours de l'utilisation de chaque sous-système.
3. Subsystems shall comply with the TSIs in force at the time of their placing in service, upgrading or renewal, in accordance with this Directive; this compliance shall be permanently maintained while each subsystem is in use.

C'est pourquoi, la proposition qui figure à l'article 4 visant à définir des méthodes permettant de vérifier la conformité du miel aux dispositions de la présente directive est maintenue.
Therefore the proposal in Article 4 for delegated acts to set out methods for the verification of compliance of honey with the provisions of this Directive is maintained.

6. Si la Commission constate lors de la vérification ex post qu'un État membre n'a pas maintenu le niveau de référence de dépenses structurelles publiques ou assimilables relevant de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» fixé dans l'accord de partenariat comme le prévoit l'annexe IV, elle peut procéder, en fonction du degré de non-conformité , à une correction financière en adoptant une décision par voie d'acte d'exécution.
6. If it is established by the Commission in the ex post verification that a Member State has not maintained the reference level of public or equivalent structural expenditure under the Investment for growth and jobs goal set out in the Partnership Agreement as set out in Annex IV, the Commission may, in relation to the degree of non-compliance , carry out a financial correction by adoption of a decision by means of implementing act.

Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels de la présente directive en la complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 15, paragraphe 3. Jusqu'à l'aboutissement de cette procédure, les dérogations en question peuvent être maintenues.
Those measures, designed to amend non-essential elements of this Directive by supplementing it, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 15(3). Derogations may be continued until that procedure has been completed.