Traduction de «maintenue voir point » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

peut obtenir des points [ peut réunir des points | peut se voir accorder des points | put se voir attribuer des points | peut recueillir des points ]
eligible for credit

approche | méthode | démarche | optique | point de vue | manière de voir
approach

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Même si la présente proposition de directive est adoptée, la directive 70/156/CEE demeure en vigueur et la possibilité d'accorder des dérogations sera maintenue (voir point 1, dernier paragraphe).
Even after the adoption of this proposal for a directive, directive 70/156/EEC remains in force and the possibility to grant exemptions will continue to exist (see point 1, last paragraph).

En effet, lorsqu’un État membre accorde une subvention publique à une entreprise, la fourniture de services de transport par ladite entreprise peut s’en trouver maintenue ou augmentée, avec cette conséquence que les chances des entreprises établies dans d’autres États membres de fournir leurs services de transport sur le marché de cet État en sont diminuées (voir, en ce sens, arrêts du 13 juillet 1988, France/Commission, 102/87, Rec. p. 4067, point 19; du 21 mars 1991, Italie/Commission, C-305/89, Rec. p. I-1603, point 26, et Espagne/Commission, précité, point 40).
Where a Member State grants a public subsidy to an undertaking, the supply of transport services by that undertaking may for that reason be maintained or increased with the result that undertakings established in other Member States have less chance of providing their transport services in the market in that Member State (see, to that effect, Case 102/87 France v Commission [1988] ECR 4067, paragraph 19; Case C-305/89 Italy v Commission [1991] ECR I-1603, paragraph 26; and Spain v Commission, paragraph 40).

Le débit total des gaz d’échappement dilués durant le cycle (kg/essai) est calculé à partir des valeurs mesurées durant le cycle et des données d’étalonnage correspondantes du débitmètre (V 0 pour le PDP, K V pour le CFV, C d pour le SSV), conformément aux indications du point 2 de l’appendice 5 de l’annexe III. La formule ci-dessous est appliquée si, durant tout le cycle, la température des gaz d’échappement dilués est maintenue à un niveau constant à l’aide d’un échangeur thermique (± 6 K pour un système PDP-CVS, ± 11 K pour un système CFV-CVS ou ± 11 K pour un système SSV-CVS, voir point 2.3 de l’annexe V).
The total diluted exhaust gas flow over the cycle (kg/test) shall be calculated from the measurement values over the cycle and the corresponding calibration data of the flow measurement device (V 0 for PDP, K V for CFV, C d for SSV), as determined in section 2 of Appendix 5 to Annex III). The following formulae shall be applied, if the temperature of the diluted exhaust is kept constant over the cycle by using a heat exchanger (± 6 K for a PDP-CVS, ± 11 K for a CFV-CVS or ± 11 K for a SSV-CVS), see section 2.3 of Annex V).

Si la mesure est effectuée en conditions humides, un HCLD muni d’un convertisseur maintenu à une température supérieure à 328 K (55 °C) doit être utilisé pour autant que l’interférence à l’eau (voir point 1.9.2.2 de l’appendice 5 de la présente annexe) soit contrôlée de manière satisfaisante.
If measured on a wet basis, a HCLD with converter maintained above 328 K (55 °C) shall be used, provided the water quench check (see section 1.9.2.2 of Appendix 5 to this Annex) is satisfied.

2.11.1 La "ligne de référence de l'arrière du pare-brise" désigne la trace géométrique des points de contact les plus en avant entre une sphère et le pare-brise défini au point 2.11, lorsqu'une sphère de 165 mm de diamètre, maintenue en contact permanent avec le pare-brise, est déplacée de part et d'autre de la partie supérieure du cadre du pare-brise, y compris les éventuelles garnitures (voir figure 10).
2.11.1 "Rear windscreen reference line" is defined as the geometric trace of the most forward points of contact between a sphere and the windscreen, as defined in paragraph 2.11, when a sphere of diameter 165 mm is traversed across the windscreen top frame, including any trim, while maintaining contact with the windscreen (see Figure 10).

2.9.7. La "ligne de référence de la face postérieure du capot" désigne la trace géométrique des points de contact les plus en retrait entre une sphère et la face supérieure du capot définie au point 2.7, lorsque la sphère, maintenue en contact permanent avec le pare-brise, est déplacée de part et d'autre de la face supérieure du capot (voir figure 7).
2.9.7". Bonnet rear reference line" is defined as the geometric trace of the most rearward points of contact between a sphere and the Frontal Upper Surface, as defined in point 2.7, when the sphere is traversed across the Frontal Upper Surface, while maintaining contact with the windscreen (see Figure 7).

6. fait sien le point de vue que défend la Commission dans sa recommandation, à savoir que le rythme nécessaire des progrès - trouvant sa meilleure expression dans un taux de croissance du PIB de 3 % voire davantage - ne peut être atteint sans une augmentation de la capacité de production de l'économie de l'Union européenne et ne peut être maintenu à terme sans une augmentation substantielle de sa production potentielle;
6. Underlines its agreement with the position in the Commission Recommendation that the requisite rate of progress - best expressed through a growth rate of GDP of 3% or more - cannot be achieved without improving the productive capacity of the EU economy and cannot be maintained overtime without a substantial rise in the potential output of the Union's economy;