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Approbation quant à la forme et au contenu juridique
Approbation quant à la forme et au fond
Asphyxie par compression thoracique maintenue
Au même effet quant à la conclusion
Concordant quant au résultat
Concourant quant au résultat
Débit cellulaire maintenu
Débit cellulaire soutenable
Débit cellulaire soutenu
Débit de cellules maintenu
Débit de cellules soutenable
Débit de cellules soutenu
Entrée d'interrupteur à contact maintenu
Examen quant à certaines irrégularités
Examen quant à la forme
Interrupteur prioritaire à contact maintenu
Qui a souscrit au résultat
Qui a souscrit à la conclusion
Réquisition quant au transfert
Réquisition quant au transport

Vertaling van "maintenue quant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]

concurring in the result


débit cellulaire soutenable | débit de cellules soutenable | débit cellulaire soutenu | débit de cellules soutenu | débit cellulaire maintenu | débit de cellules maintenu

sustainable cell rate | SCR


examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme

examination as to formal requirements | formalities examination


instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties

where the cause of action and the parties in both courts are the same


réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport

requisition on conveyance


asphyxie par compression thoracique maintenue

Suffocation by constriction


Demande pour une opinion quant au statut d'un travailleur pour les fins du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi [ Demande de décision quant au statut d'un travailleur en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-chômage, 1971 ]

Request for a Ruling as to the Status of a Worker under the Canada Pension Plan or Employment Insurance Act [ Request for a Ruling as to the Status of a Worker Under the Canada Pension Plan or Unemployment Insurance Act, 1971 ]


approbation quant à la forme et au contenu juridique [ approbation quant à la forme et au fond ]

approval as to form and legal content


entrée d'interrupteur à contact maintenu

maintained contact switch input


interrupteur prioritaire à contact maintenu

momentary contact override switch
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La mise en jachère obligatoire est maintenue, quant à la mise en jachère volontaire, elle reste autorisée, mais son efficacité et son incidence positive sur l'environnement sont améliorées.

Compulsory set-aside has been retained, and voluntary set-aside is still allowed: it has, however, been made more effective and should have a more positive impact on the environment.


Quant au mécanisme de correction en faveur du Royaume--Uni, il sera maintenu avec des ajustements techniques afin de neutraliser les effets d'aubaine dus aux autres modifications de la décision ressources propres et aux conséquences de l'élargissement.

The UK rebate will remain, with some technical adjustments to neutralise the windfall effects due to other changes in the own resources decision or resulting from enlargement.


La directive révisée offre aux organismes de radiodiffusion une souplesse accrue quant à l'heure de diffusion des publicités - la limite générale de 20 % du temps d'antenne est maintenue entre 7h et 23h mais, au lieu des 12 minutes par heure actuellement prévues, lesdits organismes pourront choisir plus librement les moments de diffusion des publicités tout au long de la journée.

The revised Directive gives broadcasters more flexibility as to when ads can be shown – the overall limit of 20% of broadcasting time is maintained between 7 am and 11 pm, but instead of the current 12 minutes per hour, broadcasters can choose more freely when to show ads throughout the day.


En prenant en considération la situation économique actuelle et sa complexité, le flou est maintenu quant à la façon dont elle sera abordée par la stratégie de la Commission et les grands projets qui y sont intégrés.

Taking into account the current complicated economic situation, it remains unclear how the Commission’s strategy and the large projects incorporated in it intend to deal with this.


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Les dispositions détaillées, quant à elles, devraient être maintenues dans la réglementation sectorielle.

Detailed provisions should remain in sector-specific Regulations.


En 2005, le déca-BDE a fait l'objet d'une exemption quant à la limitation de son utilisation par la décision 2005/717/CE[6]. Le 1er avril 2008, la Cour de justice des Communautés européennes a annulé la décision d'exemption à cet égard, mais a maintenu ses effets jusqu'au 30 juin 2008 inclus[7].

In 2005 Deca-BDE was exempted from the restriction of use by Commission Decision 2005/717/EC.[6] On 1st April 2008, the European Court of Justice annulled the exemption decision in this respect, but maintained its effects until 30 June 2008 inclusive[7].


P. considérant qu'il n'a pas été tenu au courant des réunions susmentionnées et que le secret a été maintenu quant au contenu de leurs délibérations,

P. whereas the fact that those meetings took place was kept from Parliament and absolute secrecy was maintained in relation to their proceedings,


P. considérant qu'il n'a pas été tenu au courant des réunions susmentionnées et que le secret a été maintenu quant au contenu de leurs délibérations,

P. whereas the fact that those meetings took place was kept from Parliament and absolute secrecy was maintained in relation to their proceedings,


1. salue les progrès réalisés par l'ancienne République yougoslave de Macédoine depuis le dépôt de sa candidature pour devenir membre de l'Union européenne, quant au respect des critères politiques de Copenhague et quant à la mise en œuvre des recommandations du partenariat européen 2004, des dispositions prévues par l'ASA et des exigences du processus de stabilisation et d'association; souligne que la cadence des réformes doit être maintenue et que la législation adoptée doit dorénavant être mise en œuvre rapidement et de manière ad ...[+++]

1. Welcomes the progress made by the Former Yugoslav Republic of Macedonia, since its application to become a Member of the European Union, in meeting the Copenhagen political criteria and in implementing the recommendations of the 2004 European Partnership, the provisions of the SAA and the requirements of the Stabilisation and Association Process; points out that the reform momentum must be maintained and that the adopted legislation must now be properly and promptly implemented, especially in the fields of the police, the judiciary, public administration and the fight against corruption, in order to establish a true market economy, t ...[+++]


1. salue les progrès réalisés par l'ancienne République yougoslave de Macédoine depuis le dépôt de sa candidature pour devenir membre de l'Union européenne, quant au respect des critères politiques de Copenhague et quant à la mise en œuvre des recommandations du partenariat européen 2004, des dispositions prévues par l'ASA et des exigences du processus de stabilisation et d'association; souligne que la cadence des réformes doit être maintenue et que la législation adoptée doit dorénavant être mise en œuvre rapidement et de manière ad ...[+++]

1. Welcomes the progress made by the Former Yugoslav Republic of Macedonia, since its application to become a Member of the European Union, in meeting the Copenhagen political criteria and in implementing the recommendations of the 2004 European Partnership, the provisions of the SAA and the requirements of the Stabilisation and Association Process; points out that the reform momentum must be maintained and that the adopted legislation must now be properly and promptly implemented, especially in the fields of the police, the judiciary, public administration and the fight against corruption, in order to establish a true market economy, t ...[+++]


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