Vertaling van "maintenue ou amenée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

canalisation d'amenée [ pipeline d'amenée | pipe-line d'amenée ]
feeder pipeline

canal d'amenée [ bief d'amont | bief d'amenée | galerie d'amenée | bief ]
headrace [ head race ]

débit cellulaire soutenable | débit de cellules soutenable | débit cellulaire soutenu | débit de cellules soutenu | débit cellulaire maintenu | débit de cellules maintenu
sustainable cell rate | SCR

amenée de courant | barres d'amenée de courant | bus-barres | conducteur
bus | conductor

bassin d'amenée | réservoir d'amenée
inlet container

conduit d'amenée | conduite d'adduction | conduite d'amenée
effluent line | supply main

conduite de collecte | voie d'amenée | conduite d'amenée | conduite collectrice | canalisation collectrice | ligne de collecte
gathering lines

canal d'amenée | bief d'amenée
headrace

canal d'amenée [ goulotte d'amenée ]
inlet channel

asphyxie par compression thoracique maintenue
Suffocation by constriction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Cour suprême a été amenée à examiner les peines minimales du code et pourvu qu'il existe un lien rationnel entre l'infraction et la peine, les tribunaux ont confirmé ou maintenu ces peines.
The Supreme Court has had an opportunity to look at minimum penalties in the code and, providing there is a rational connection between the offence and the penalty, the courts have supported or sustained these penalties.

Dans les propositions que nous avons amenées et dans les positions que nous avons apprises sur le projet de loi C-2, nous avons maintenu cet appui aux conditions actuelles de la loi québécoise en fonction des modifications apportées à la loi fédérale.
In our recommendations and in the position we have taken with respect to Bill C-2 and the proposed changes to the federal legislation, we have expressed support for the current provisions of the Quebec legislation.

Au plus tard un an avant l'échéance, l'entreprise de réassurance soumet aux autorités compétentes, pour approbation, un plan indiquant comment la marge de solvabilité disponible sera maintenue ou amenée au niveau voulu à l'échéance, à moins que le montant d'emprunt entrant dans la composition de la marge de solvabilité disponible n'ait été progressivement abaissé, et ce durant au moins les cinq années précédant l'échéance.
No later than one year before the repayment date the reinsurance undertaking shall submit to the competent authorities for their approval a plan showing how the available solvency margin will be kept at or brought to the required level at maturity, unless the extent to which the loan may rank as a component of the available solvency margin is gradually reduced during at least the last five years before the repayment date.

Au plus tard un an avant l'échéance, l'entreprise de réassurance soumet aux autorités compétentes, pour approbation, un plan indiquant comment la marge de solvabilité disponible sera maintenue ou amenée au niveau voulu à l'échéance, à moins que le montant d'emprunt entrant dans la composition de la marge de solvabilité disponible n'ait été progressivement abaissé, et ce, durant au moins les cinq années précédant l'échéance.
No later than one year before the repayment date the reinsurance undertaking must submit to the competent authorities for their approval a plan showing how the available solvency margin will be kept at or brought to the required level at maturity, unless the extent to which the loan may rank as a component of the available solvency margin is gradually reduced during at least the last five years before the repayment date.

Au plus tard un an avant la date de remboursement, l'institution soumet aux autorités compétentes, pour approbation, un plan indiquant comment la marge de solvabilité disponible sera maintenue ou amenée au niveau voulu à l'échéance, à moins que le montant d'emprunt entrant dans la composition de la marge de solvabilité disponible ne soit progressivement abaissé durant au moins les cinq années précédant la date de remboursement.
No later than one year before the repayment date, the institution shall submit to the competent authorities for their approval a plan showing how the available solvency margin will be kept at or brought to the required level at maturity, unless the extent to which the loan may rank as a component of the available solvency margin is gradually reduced during at least the five years before the repayment date.

pour les emprunts à échéance fixe, l'échéance initiale doit être fixée à au moins cinq ans; au plus tard un an avant l'échéance, l'entreprise d'assurance vie soumet aux autorités compétentes, pour approbation, un plan indiquant comment la marge de solvabilité disponible sera maintenue ou amenée au niveau voulu à l'échéance, à moins que le montant d'emprunt entrant dans la composition de la marge de solvabilité disponible n'ait été progressivement abaissé, et ce, au moins durant les cinq années précédant l'échéance.
for loans with a fixed maturity, the original maturity must be at least five years. No later than one year before the repayment date, the assurance undertaking must submit to the competent authorities for their approval a plan showing how the available solvency margin will be kept at or brought to the required level at maturity, unless the extent to which the loan may rank as a component of the available solvency margin is gradually reduced during at least the last five years before the repayment date.

Au plus tard un an avant l'échéance, l'entreprise d'assurance soumet aux autorités compétentes, pour approbation, un plan indiquant comment la marge de solvabilité sera maintenue ou amenée au niveau voulu à l'échéance, à moins que le montant à concurrence duquel l'emprunt peut être inclus dans les composantes de la marge de solvabilité ne soit progressivement réduit au cours des cinq dernières années au moins avant l'échéance.
No later than one year before the repayment date, the assurance undertaking must submit to the competent authorities for their approval a plan showing how the solvency margin will be kept at or brought to the required level at maturity, unless the extent to which the loan may rank as a component of the solvency margin is gradually reduced during at least the last five years before the repayment date.

D'autres sont amenées à la prostitution et y sont maintenues par des moyens coercitifs.
People are also led into, and kept in, prostitution by coercive means.

C’est ce que la Commission veut éviter et qui l’a amenée à proposer que les règles actuelles en matière de sécurité d’approvisionnement, jusqu’à présent généralement maintenues sur une base volontaire, deviennent contraignantes.
This is what the Commission wishes to prevent, and it has therefore proposed that the current rules on security of supply, which until now are usually maintained on a voluntary basis, should become binding.

Au plus tard un an avant l'échéance, l'entreprise d'assurance soumet aux autorités compétentes, pour approbation, un plan indiquant comment la marge de solvabilité sera maintenue ou amenée au niveau voulu à l'échéance, à moins que le montant à concurrence duquel l'emprunt peut être inclus dans les composantes de la marge de solvabilité ne soit pas progressivement réduit au cours des cinq dernières années au moins avant l'échéance.
No later than one year before the repayment date the assurance undertaking must submit to the competent authorities for their approval a plan showing how the solvency margin will be kept at or brought to the required level at maturity, unless the extent to which the loan may rank as a component of the solvency margin is gradually reduced during at least the last five years before the repayment date.