Traduction de «maintenir les redevances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

maintenir la configuration du protocole internet | maintenir la configuration TCP | maintenir la configuration IP | maintenir la configuration TCP/IP
maintain IP configuration | apply Internet Protocol Configuration | maintain internet protocol configuration

redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique
franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]
air navigation fees [ charges for air navigation services ]

description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance
duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate

entretenir l’équipement et les machines de distribution de boissons non alcoolisées | maintenir en service l’équipement et les machines de vente de boissons non alcoolisées | assurer l'entretien de l’équipement et des machines de vente de boissons non alcoolisées | maintenir l’équipement et les machines de distribution de boissons non alcoolisées
maintain non-alcoholic drinks equipment | operate non-alcoholic drinks' machines | maintain equipment for non-alcoholic drinks | maintain machinery for non-alcoholic drink

entretenir du matériel d’émission radio | maintenir des équipements de radiocommunication | entretenir du matériel de radiocommunication | maintenir du matériel de radiocommunication
maintain radio transmitting equipment | maintain radio communications equipment | maintain radio receiving equipment

maintenir le rythme [ maintenir l'élan | poursuivre sur la même lancée | garder l'élan | conserver l'impulsion ]
keep momentum [ sustain momentum | sustain the momentum ]

Maintenir le cap : la dualité linguistique au défi des transformations gouvernementales [ Maintenir le cap | Rapport du Groupe de travail sur les transformations gouvernementales et les langues officielles ]
No Turning Back: Official Languages in the Face of Government Transformations [ No Turning Back | Report of the Task Force on Government Transformations and Official Languages ]

redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique
public performance royalty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Et, parce que nous fonctionnons comme une « caisse unique », les recettes de ces ventes servent à maintenir les redevances de NAV CANADA au plus bas niveau possible.
Because of our " single till" operation, revenues from those sales go toward keeping NAV CANADA service charges as low as possible.

Conformément à cette dernière, le gestionnaire de l’infrastructure doit en effet être en mesure de fixer ou de maintenir des redevances plus élevées fondées sur le coût à long terme de certains projets d’investissement.
In accordance with what is laid down in that directive, the infrastructure manager must be in a position to set or to continue to set higher charges on the basis of the long-term costs of certain investment projects.

2. Pour des projets futurs d'investissement spécifiques ou des projets d'investissement spécifiques qui ont été achevés après 1988, le gestionnaire de l'infrastructure peut fixer ou maintenir des redevances plus élevées basées sur le coût à long terme de tels projets, pour autant qu'il s'agisse de projets améliorant le rendement et/ou la rentabilité qui, dans le cas contraire, ne pourraient pas ou n'auraient pas pu être mis en œuvre.
2. For specific future investment projects, or specific investment projects that have been completed after 1988, the infrastructure manager may set or continue to set higher charges on the basis of the long-term costs of such projects if they increase efficiency or cost-effectiveness or both and could not otherwise be or have been undertaken.

En outre, le système de redevance doit maintenir un juste équilibre entre les droits et intérêts des auteurs (en tant que bénéficiaires de la compensation équitable) et ceux des utilisateurs d’objets protégés.
Furthermore, the levy system must ensure that a fair balance is maintained between the rights and interests of authors (as the recipients of the fair compensation) and those of users of protected subject-matter.

(64) Pour maintenir un niveau élevé de protection de la santé et de sécurité, il convient de déléguer à la Commission, en vertu de l'article 290 du TFUE , le pouvoir d'adopter des actes en ce qui concerne les produits faisant l'objet du présent règlement qui sont analogues à des dispositifs médicaux mais qui ne sont pas nécessairement destinés à un usage médical, en ce qui concerne l'adaptation de la définition des nanomatériaux aux progrès techniques et à l'évolution de la situation dans l'Union et à l'échelle internationale, en ce qui concerne l'adaptation aux progrès techniques des prescriptions générales en matière de sécurité et de performances, des éléments à aborder dans la documentation technique, du contenu minimal de la déclaration de conformité UE et des certificats délivrés par les organismes notifiés, des conditions minimales imposées aux organismes notifiés, des modalités de classification, des procédures d'évaluation de la conformité et de la documentation à présenter aux fins de l'approbation des investigations cliniques, en ce qui concerne la mise en place du système d'IUD, en ce qui concerne les informations nécessaires à l'enregistrement des dispositifs médicaux et de certains opérateurs économiques, en ce qui concerne le montant et la structure des redevances aux fins de la désignation et du contrôle des organismes notifiés, en ce qui concerne les informations relatives aux investigations cliniques rendues publiques, en ce qui concerne l'adoption de mesures préventives de protection de la santé à l'échelle de l'Union, et, enfin, en ce qui concerne les tâches des laboratoires de référence de l'Union européenne et les critères qui leur sont applicables, ainsi que le montant et la structure des redevances à percevoir pour les avis scientifiques émis par ceux-ci.
(64) In order to maintain a high level of health and safety, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the products subject to this Regulation that are similar to medical devices but do not necessarily have a medical purpose; adaptation of the definition of nanomaterial to technical progress and to developments at Union and international level; adaptation to technical progress of the general safety and performance requirements, of the elements to be addressed in the technical documentation, of the minimum content of the EU declaration of conformity and of the certificates issued by notified bodies, of the minimum requirements to be met by notified bodies, of the classification rules, of the conformity assessment procedures, and of the documentation to be submitted for the approval of clinical investigations; the establishment of the UDI system; the information to be submitted for the registration of medical devices and certain economic operators; the level and structure of fees for the designation and monitoring of notified bodies; the publicly available information in respect of clinical investigations; the adoption of preventive health protection measures at EU level; and the tasks of and criteria for European Union reference laboratories and the level and structure of fees for scientific opinions delivered by them.

Le premier, on se doute de quoi il s'agit, car c'est moi qui ai fait adopter à la Chambre une motion visant à moderniser l'actuelle Loi sur le droit d'auteur afin de maintenir les redevances sur les appareils numériques enregistreurs, que la Chambre a adoptée à la majorité.
The first should come as no surprise, since I was the one who moved a motion in the House to modernize the current Copyright Act in order to maintain the levy on digital music recorders, a motion that was adopted by a majority in this House.

Mais pour cela, il faut moderniser la Loi sur le droit d'auteur et maintenir les redevances qui existent dans la loi actuelle.
But for that to happen, we need to modernize the Copyright Act and maintain the royalties and levies in the existing act.

Il est proposé de maintenir toutes les redevances relatives aux médicaments vétérinaires au même niveau, à l'exception de la redevance annuelle et de la redevance pour modification, qui est réduite.
All fees related to veterinary medicinal products are proposed to be kept at the same level, apart from the annual fee and one of the variation fees, which is reduced.

Nous considérons que l’établissement du système de tarification différenciée des redevances portuaires et de pilotage pour les navires pétroliers à double coque ne doit pas s’opérer au détriment des recettes des trésoreries portuaires et autres auxquelles sont versées les redevances actuelles, mais qu’il doit au contraire conduire à maintenir le niveau actuel de redevances pour les navires à double coque et à le relever en pourcentage pour les navires à simple coque.
We feel that a differential charging system for port and pilotage dues for double-hull oil tankers should not be introduced at the expense of the revenue of the port and other funds to which dues are currently channelled; on the contrary, dues for double-hull ships should be maintained at present levels and gradually increased for single-hull ships.