Vertaling van "maintenir la propriété " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

maintenir les propriétés définies de l’eau
maintaining specified water characteristics | specified water characteristics maintaining | maintain specified water characteristics | specified water characteristics ensuring

maintenir la configuration du protocole internet | maintenir la configuration TCP | maintenir la configuration IP | maintenir la configuration TCP/IP
maintain IP configuration | apply Internet Protocol Configuration | maintain internet protocol configuration

propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]
ownership [ law of property | property law | property right | system of property | Property(ECLAS) | Law of property(STW) ]

acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]
acquisition of property [ access to property | right of accession ]

entretenir du matériel d’émission radio | maintenir des équipements de radiocommunication | entretenir du matériel de radiocommunication | maintenir du matériel de radiocommunication
maintain radio transmitting equipment | maintain radio communications equipment | maintain radio receiving equipment

propriété de mesure
Measurement property

propriété d'un liquide corporel
Body fluid property

propriété
This attribute is used to specify the type of inherent quality, function, disposition or process characteristic that is being observed or measured. Its values are abstract types of quality (length, odor, concentration) or abstract types of process ch

Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme
Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence

propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]
intellectual property [ intellectual property right ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

qui satisfont à l'article 9 et détiennent en propriété ou par bail des droits au paiement dans un État membre qui a décidé, conformément au paragraphe 3, de maintenir ses droits au paiement actuels.
who comply with Article 9 and hold owned or leased-in payment entitlements in a Member State which has decided, in accordance with paragraph 3, to keep its existing payment entitlements.

Ces questions nous tiennent néanmoins beaucoup à coeur. Nous croyons à l'importance fondamentale, entre autres, de la partie I, article 3 de la Loi, «Politique canadienne de radiodiffusion»; de la réforme de la Loi sur le CRTC; de la relation entre Téléfilm et le Fonds canadien de télévision; de la nécessité de corriger l'écart entre le mandat de la CBC et ses ressources; de réformer le processus de nomination à la CBC, à CRTC, à Téléfilm, à SCT; de faire en sorte que les diffuseurs traditionnels privés contribuent à la réalisation des objectifs de la loi en fonction de leurs moyens; d'imposer des limites aux chaînes spécialisées que peuvent posséder les câblodistributeurs, de maintenir la propriété et le contrôle canadien efficaces des titulaires de licences; d'empêcher que la propriété des entreprises de télédiffusion ne devienne encore plus concentrée; d'obliger les titulaires de licences de télédiffusion à maintenir des salles de nouvelles distinctes des salles de nouvelles des quotidiens dans lesquelles ils ont un intérêt; d'interdire aux diffuseurs de faire des contributions politiques; de faire en sorte que la responsabilité de la politique en matière de radiodiffusion et de télécommunications relève du même ministère fédéral; de réunir et de diffuser des informations sur les politiques relatives au système audiovisuel.
That's not to say that we do not care passionately about these issues, among them the fundamental importance of part I, section 3 of the act, “Broadcasting policy for Canada”; reforming the CRTC Act; Telefilm's relationship with the Canadian Television Fund; addressing the gap between CBC's mandate and its resources; reforming appointments to the CBC, CRTC, Telefilm, and the CTF; ensuring that conventional private broadcasters contribute to the goals of the act, according to their means; restraining cable ownership of specialty channels; maintaining effective Canadian ownership and control of broadcasting licensees; restraining further concentration of broadcasting ownership; maintaining separate news gathering by television licensees from the news gathering of newspapers in which they have an interest; outlawing political contributions by broadcasters; integrating broadcast and telecom policy responsibility under one federal department; gathering and disseminating policy information on the audiovisual system.

Si nous ne nous soucions que d'un modèle d'efficacité économique, nous n'avons aucun motif réel de maintenir la propriété nationale de nos ressources de pétrole et de gaz, aucune raison sérieuse de maintenir notre souveraineté sur le passage du Nord-Ouest dans l'Arctique. Il y a cependant des choses dans ce pays qui vont au-delà d'une simple notion d'efficacité économique.
If we just simply follow a model of economic efficiency, there is probably not a real strong reason why we should have national ownership of our oil and gas resources, probably not a strong reason why we should maintain Arctic sovereignty over the Northwest Passage, but there are things in this country that go a little bit beyond those simple notions of perceived economic efficiency.

D'après moi, la règle des 10 p. 100 ne devait pas servir à maintenir la propriété ou le contrôle d'une compagnie au Canada.
The 10% rule I've never seen as being a Canadian ownership or control issue.

Franchement, lorsque Tom d'Aquino est d'accord avec moi—pour toutes les mauvaises raisons, mais il est néanmoins d'accord avec moi—je dois le souligner, et pour dire qu'il faut maintenir la propriété canadienne et le rôle que cela peut jouer dans une économie dynamique et en expansion.
Frankly, when Tom d'Aquino agrees with me—for all the wrong reasons, but he agrees with me nevertheless—I have to point to that, that there is an issue here of maintaining Canadian ownership and the role that can play in a dynamic and growing economy.

«amendement pour sols», une matière ajoutée au sol in situ, dont la fonction principale est d'en maintenir ou d'en améliorer les propriétés physiques et/ou chimiques et/ou biologiques, à l'exception des amendements calciques.
‘Soil improver’ means a material added to soil in situ whose main function is to maintain or improve its physical and/or chemical and/or biological properties, with the exception of liming materials.

les articles 11 et 14 et de l’annexe II aux contrats de crédits aux consommateurs garantis par une hypothèque ou une autre sûreté comparable communément utilisée dans un État membre sur les biens immobiliers à usage résidentiel, ou par un droit lié à un bien immobilier à usage résidentiel, dont le but n’est pas d’acquérir ou de maintenir un droit de propriété sur un bien immobilier à usage résidentiel, à condition que les États membres appliquent à ces contrats de crédit les articles 4 et 5 et les annexes II et III de la directive 2008/48/CE.
Articles 11 and 14 and Annex II to credit agreements for consumers, secured by a mortgage or by another comparable security commonly used in a Member State on residential immovable property or secured by a right related to residential immovable property, the purpose of which is not to acquire or retain the right to residential immovable property, provided that the Member States apply to such credit agreements Articles 4 and 5 of and Annexes II and III to Directive 2008/48/EC.

2. Lorsque des participants à une action ont généré des résultats en commun et que leur contribution respective aux résultats générés en commun ne peut être établie, ou qu'il n'est pas possible de diviser ces résultats générés en commun pour demander, obtenir ou maintenir la protection appropriée des droits de propriété intellectuelle, ces résultats sont leur propriété commune.
2. Where participants in an action have jointly generated results, and where their respective contribution to the joint results cannot be ascertained, or where it is not possible to separate such joint results for the purpose of applying for, obtaining or maintaining the relevant intellectual property rights protection, they shall have joint ownership of those results.

Si, au regard du droit applicable, notamment de la législation relative à la propriété ou à l’insolvabilité, les exigences énoncées au paragraphe 1 ne sont pas suffisantes pour atteindre cet objectif, le dépositaire évalue si des dispositions supplémentaires doivent être prises pour minimiser le risque de perte et maintenir un niveau de protection adéquat.
If, according to the applicable law, including in particular the law relating to property or insolvency, the requirements laid down in paragraph 1 are not sufficient to achieve that objective, the depositary shall assess what additional arrangements are to be made in order to minimise the risk of loss and maintain an adequate standard of protection.

La réutilisation des eaux usées dans le processus industriel permettra de maintenir les propriétés physiques et chimiques du cuir produit.
The reuse of wastewater in the industrial process will permit maintenance of the physical-and chemical properties of the leather produced.