Vertaling van "maintenant peut-être pouvoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le fonctionnaire peut saisir l'autorité investie du pouvoir de nomination d'une demande
officials may submit requests to the appointing authority

(le président) peut déléguer ses pouvoirs
(the President) may delegate his powers

Règlement sur l'admission des étudiants à un collège d'enseignement général et professionnel et sur les pouvoirs connexes ou accessoires que peut exercer un collège
Regulation respecting the admission of students to a college of general and vocational instruction and the related or ancillary powers that a college may exercise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'intervention des pouvoirs publics peut accélérer le déploiement de la large bande dans les régions défavorisées, tout en maintenant la concurrence.
Public intervention may accelerate broadband deployment in the less profitable areas, while ensuring that competition is preserved.

2. Si le pouvoir adjudicateur constate qu’une offre anormalement basse résulte de l’obtention d’une aide d’État, il ne peut rejeter cette offre, pour ce seul motif, que si le soumissionnaire ne peut faire la preuve, dans un délai raisonnable fixé par le pouvoir adjudicateur, que cette aide a été octroyée de manière définitive et suivant les procédures et les décisions précisées dans la réglementation de l’Union en matière d’aides d’État.
2. Where the contracting authority establishes that a tender is abnormally low as a result of State aid provided, it may reject the tender on that ground alone only if the tenderer is unable to prove, within a reasonable time determined by the contracting authority, that the aid in question has been awarded definitively and in accordance with the procedures and decisions specified in the Union rules on State aid.

Vous aviez des préoccupations, comme vous nous l'avez dit dans votre présentation, mais vous nous dites aussi que vous êtes satisfait parce que le projet de loi, maintenant, donne le pouvoir discrétionnaire du juge à cet effet; le juge peut décider.
You have your concerns, as you stated in your speech, but you also say that you are satisfied because this bill will now hand discretionary power over to the judge; it is the judge who can decide.

À cause des compressions budgétaires et de l'impression qu'ont les Canadiens que la demande dans le régime de soins de santé se tourne maintenant vers la médecine de haute technologie et à cause aussi des changements démographiques, bon nombre de Canadiens craignent maintenant de ne pouvoir obtenir les services de soins de santé dont ils auront besoin plus tard.
With cutbacks and with the perceived switch in demands in our health care system to high-tech medicine and also with the change in demographics, we now find many Canadians are actually frightened that there won't be a good health care system there for them in the future when they need it.

Si la loi applicable à la succession ne prévoit pas de pouvoirs suffisants pour préserver les biens successoraux ou pour protéger tant les droits des créanciers que ceux d'autres personnes ayant garanti les dettes du défunt, la juridiction procédant à la nomination peut décider de permettre aux administrateurs d'exercer, sur une base résiduelle, les pouvoirs prévus à cet effet dans sa propre loi et peut fixer dans sa décision des modalités particulières d'exercice desdits pouvoirs conformément à ladite loi.
Where the law applicable to the succession does not provide for sufficient powers to preserve the assets of the estate or to protect the rights of the creditors or of other persons having guaranteed the debts of the deceased, the appointing court may decide to allow the administrator(s) to exercise, on a residual basis, the powers provided for to that end by its own law and may, in its decision, lay down specific conditions for the exercise of such powers in accordance with that law.

Prend-elle acte du fait qu'il est maintenant temps que le gouvernement fédéral encadre mieux le vote lors des élections et utilise justement ce qui est maintenant en notre pouvoir, soit les pièces d'identité requises ou fournies par les gouvernements provinciaux ou, comme le suggère la loi, des pièces d'identité que pourrait accorder ou avaliser le directeur général des élections? Monsieur le Président, le projet de loi soulève certaines questions.
Does she recognize that it is time the federal government exercised better control over the voting process and used what is now in our power, that is, the identification required or provided by the provincial governments or, as the bill suggests, identification authorized by the chief electoral officer?

En outre, comme l'établit la jurisprudence, même si les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir ce qu'ils qualifient de service d'intérêt économique général, la définition de tels services ou missions par un État membre peut être remise en question par la Commission en cas d'erreur manifeste En d'autres termes, même si la détermination de la nature et de la portée d'une mission de SIEG relève de la compétence et des pouvoirs d'appréciation des États membres, cette compétence n'est pas illimitée ni ne saurait être exercée de manière arbitraire En particulier, pour qu'une activité puisse être considérée comme un SIEG, elle devrait présenter certaines caractéristiques spécifiques par rapport à des activités économiques ordinaires À cet égard, la Commission considérera que dans les zones où les investisseurs privés ont déjà investi dans une infrastructure de réseau haut débit (ou sont en train d'étendre leur réseau d'infrastructure) et fournissent déjà des services compétitifs d'accès au haut débit avec une couverture appropriée, la mise en place d'une infrastructure à haut débit parallèle, compétitive et financée par des fonds publics ne devrait pas être qualifiée de SIEG au sens de l'article 86 du traité Toutefois, dès lors qu'il peut être démontré que des investisseurs privés pourraient ne pas être en mesure d'assurer, dans un avenir proche , une couverture adéquate pour l'ensemble des citoyens ou des utilisateurs et qu'ils risqueraient ainsi de priver de connexion une partie importante de la population, une compensation de service public peut être accordée à une entreprise chargée d'un SIEG pour autant que les conditions énoncées aux points (25) à (29) soient réunies.
Moreover, according to the case-law, although Member States have wide discretion to define what they regard as services of general economic interest, the definition of such services or tasks by a Member State can be questioned by the Commission in the event of a manifest error . In other words, although the determination of the nature and scope of an SGEI mission falls within the competence and discretionary powers of Member States, such competence is neither unlimited nor can it be exercised arbitrarily . In particular, for an activity to be considered as an SGEI, it should exhibit special characteristics as compared with ordinary economic activities . In this respect, the Commission will consider that in areas where private investors have already invested in a broadband network infrastructure (or are in the process of expanding further their network infrastructure) and are already providing competitive broadband services with an adequate broadband coverage, setting up a parallel competitive and publicly-funded broadband infrastructure should not be considered as an SGEI within the meaning of Article 86 of the Treaty . Where however it can be demonstrated that private investors may not be in a position to provide in the near future adequate broadband coverage to all citizens or users leaving thus a significant part of the population unconnected, a public service compensation may be granted to an undertaking entrusted with the operation of an SGEI provided that the conditions set out in paragraphs 25 to 29 are met.

Elles se concentrent maintenant sur les pouvoirs législatifs et les pouvoirs d'enquête du Parlement, notamment du Sénat.
They are now focusing on the legislative and inquisitorial powers of Parliament, particularly the Senate.

Il faudra probablement attendre au moins un an à compter de maintenant avant de pouvoir commencer le suivi et on devrait pouvoir faire rapport à la Chambre en 2000.
I think it will be at least a year from now before we can hopefully start that follow-up and then we will be reporting back to the House sometime in the year 2000.