Traduction de «maintenant les régimes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ingénieur maintenance aéronautique/ingénieure maintenance aéronautique | ingénieure de maintenance industrielle | ingénieur maintenance et réparation des ouvrages d’art/ingénieure maintenance et réparation des ouvrages d’art | ingénieur maintenance/ingénieure maintenance
mechanical engineer | production engineer | machine engineer | maintenance and repair engineer

agent de maintenance de distributeurs automatiques/agente de maintenance de distributeurs automatiques | technicienne de maintenance de distributeurs automatiques | technicien de maintenance de distributeurs automatiques | technicien de maintenance de distributeurs automatiques/technicienne de maintenance de distributeurs automatiques
coin-operated personal service machine operator | photo booth operator | vending machine operator | vending route operator

technicienne de maintenance sur éolienne | technicienne montage et maintenance d’éoliennes domestiques | technicien de maintenance sur éolienne | technicien de maintenance sur éolienne/technicienne de maintenance sur éolienne
wind farm worker | wind turbine service technician | on-shore wind turbine maintenance technician | wind turbine technician

dispositif de contrôle et maintenance | dispositif de test et maintenance | équipement de contrôle et maintenance
test and maintenance facility

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

33. invite les négociateurs de l'Union européenne à restaurer, dans le texte de l'ACAC, la disposition 2.18, paragraphe 9, selon laquelle: "Les procédures décrites aux paragraphes 1 à 8 s'appliquent sans préjudice de la législation d'une partie, en adoptant ou en maintenant un régime prévoyant une limitation de la responsabilité des fournisseurs d'accès à Internet ou l'interdiction d'une obligation générale relative au contenu logé et stocké par les fournisseurs d'accès à Internet à la demande d'utilisateurs";
33. Urges the EU negotiators to re-include in the ACTA text provision 2.18.9 according to which: ‘The procedures described in the provisions 1-8 shall be implemented without prejudice to a Party’s law adopting or maintaining a regime providing for limitation of liability of internet service providers and prohibition of general obligation of content hosted and stored by internet service providers on request of users’;

constater, qu'en instaurant et maintenant un régime établissant l'imposition discriminatoire des intérêts payés par les banques non résidentes par l'application d'une exonération fiscale uniquement aux intérêts payés par les banques belges, le Royaume de Belgique a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des dispositions des articles 56 et 63 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ex articles 49 et 56 du traité CE respectivement) et des articles 36 et 40 de l'accord sur l'Espace économique européen.
declare that, by introducing and maintaining a system of discriminatory taxation of interest payments by non-resident banks, by applying a tax exemption only to interest payments by Belgian banks, the Kingdom of Belgium has failed to fulfil its obligations under Articles 56 and 63 of the Treaty on the Functioning of the European Union (ex Articles 49 and 56 respectively of the EC Treaty) and Articles 36 and 40 of the Agreement on the European Economic Area;

Cependant, rien de tout cela ne peut excuser un régime qui a réprimé la liberté, un régime oppressif et, maintenant, un régime fondé sur les bases de moins en moins solides des élections frauduleuses et de l’oppression de son peuple.
However, none of this can excuse a regime that has repressed freedom, an oppressive regime and, now, a regime based on the increasingly flimsy foundations of fraudulent elections and oppression of its people.

Tout en maintenant le régime d’autorisation pour les services réguliers, il y a lieu d’en modifier certaines règles, notamment en ce qui concerne la procédure d’autorisation.
While maintaining authorisation arrangements for regular services, certain rules should be amended, particularly as regards authorisation procedures.

Tout en maintenant le régime d'autorisation pour les services réguliers, il y a lieu d'en modifier certaines règles, notamment en ce qui concerne les procédures d'autorisation.
While maintaining authorisation arrangements for regular services, certain rules should be amended, particularly as regards authorisation procedures.

(8) Tout en maintenant le régime d'autorisation pour les services réguliers, il y a lieu d'en modifier certaines règles, notamment en ce qui concerne les procédures d'autorisation.
(8 ) While maintaining authorisation arrangements for regular services, certain rules should be amended, particularly as regards authorisation procedures.

Depuis peu, la Commission n’approuve plus les régimes d’aide d’État non limités dans le temps — ou les modifications apportées à de tels régimes — et exige ainsi maintenant que les régimes soient notifiés pour une durée maximale de dix ans.
In its recent practice, the Commission no longer approves open-ended State aid regimes – or amendments thereto – and thus requests now that schemes be notified for a duration of up to a maximum of 10 years.

Il ne pense pas qu'il soit responsable de supprimer le régime dérogatoire selon le calendrier proposé par la Commission, estimant qu'une telle démarche serait tout aussi brutale que la décision d'abroger dès maintenant ce régime.
Your rapporteur does not think that it would be responsible to phase it out according the derogation per the timetable proposed by the Commission as this would be almost as abrupt as not renewing the scheme right now.

Depuis cette date, et après plusieurs visites de la troïka (Assemblée parlementaire de l'OSCE, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et Parlement européen) en Biélorussie à l'occasion d'élections législatives et présidentielles, la situation s'est dégradée en ce qui concerne la démocratie, puisque ce pays a maintenant un régime autoritaire teinté de dictature où les libertés ne sont qu'apparentes.
In the meantime, however, and following a number of visits to Belarus by the Parliamentary Troika (comprising the OSCE Parliamentary Assembly, the Council of Europe Parliamentary Assembly and the European Parliament) in connection with general and presidential elections, the state of democracy, rather than improving, has deteriorated into authoritarianism that smacks of dictatorship with an outward pretence of maintaining formal freedoms.

considérant que, tout en maintenant le régime d'autorisation pour les services réguliers et les services de navette sans hébergement, il y a lieu d'en modifier certaines règles, notamment en ce qui concerne la procédure d'autorisation;
Whereas, while maintaining authorization arrangements for regular services and shuttle services without accommodation, certain rules should be amended, particularly as regards authorization procedures;