Traduction de «maintenant est réputée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taxe réputée payée sur un remboursement [ taxe réputée payée sur un montant remboursé ]
deemed tax paid on a reimbursement [ deemed tax paid on a reimbursed amount ]

ingénieur maintenance aéronautique/ingénieure maintenance aéronautique | ingénieure de maintenance industrielle | ingénieur maintenance et réparation des ouvrages d’art/ingénieure maintenance et réparation des ouvrages d’art | ingénieur maintenance/ingénieure maintenance
mechanical engineer | production engineer | machine engineer | maintenance and repair engineer

agent de maintenance de distributeurs automatiques/agente de maintenance de distributeurs automatiques | technicienne de maintenance de distributeurs automatiques | technicien de maintenance de distributeurs automatiques | technicien de maintenance de distributeurs automatiques/technicienne de maintenance de distributeurs automatiques
coin-operated personal service machine operator | photo booth operator | vending machine operator | vending route operator

technicienne de maintenance sur éolienne | technicienne montage et maintenance d’éoliennes domestiques | technicien de maintenance sur éolienne | technicien de maintenance sur éolienne/technicienne de maintenance sur éolienne
wind farm worker | wind turbine service technician | on-shore wind turbine maintenance technician | wind turbine technician

dispositif de contrôle et maintenance | dispositif de test et maintenance | équipement de contrôle et maintenance
test and maintenance facility

perte réputée totale | perte totale virtuelle
constructive total loss

la demande est réputée retirée
the application is deemed to be withdrawn

droits d'acquisition réputée | droits acquis avec le temps
grow-in rights

Choix, en vertu du paragraphe 138.4(4), d'une réputée disposition ou acquisition à nouveau d'un bien en immobilisation d'une police d'assurance-vie à fonds réservé
Election Under Subsection 138.1(4) of the Deemed Disposition of Capital Property of a Life Insurance Segregated Fund [ Election for Deemed Disposition and Reacquisition of Capital Property of a Life Insurance Segregated Fund under Subsection 138.4(4) ]

Demande d'un organisme de services publics désirant que ses succursales et divisions soient réputées être des personnes distinctes au titre de petit fournisseur
Application for Public Service Bodies to have Branches/Divisions Deemed to be Separate Persons for Small Supplier Status

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée adoptée.
We will continue to move forward with our policy agenda. The motion to adjourn the House is now deemed to have been adopted.

Compte tenu de l'importance de la sécurité nationale et économique du Canada et des États-Unis, nous reconnaissons qu'il est essentiel de nous assurer dès maintenant d'être en mesure d'appuyer les échanges commerciaux croissants aux principaux postes frontaliers comme celui de Windsor-Detroit (1835) [Français] Le vice-président: La motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée adoptée.
Given the importance of national and economic security to both Canada and the United States, we recognize there is an immediate need to ensure that capacity exists to accommodate the expanding trade at vital crossings such as Windsor-Detroit (1835) [Translation] The Deputy Speaker: The motion to adjourn the House is now deemed to have been adopted.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT À 19 h 8, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. Après débat, la motion est réputée agréée.
ADJOURNMENT PROCEEDINGS At 7:08 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question ``That this House do now adjourn'' was deemed to have been proposed After debate, the question was deemed to have been adopted.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT À 17h55, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présenté Après débat, la motion est réputée agréée.
PROCEEDINGS ON ADJOURNMENT MOTION At 5:55 p.m., pursuant to Standing Order 38(l), the question ``That this House do now adjourn'' was deemed to have been proposed. After debate, the question was deemed to have been adopted.

Le président suppléant (M. McClelland): Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée avoir été retirée et la Chambre procédera maintenant à l'étude de la troisième lecture du projet de loi C-11.
The Acting Speaker (Mr. McClelland): Pursuant to order made earlier today, the motion to adjourn the House now is deemed to have been withdrawn, and the House will now proceed to consideration of Bill C-11 at third reading.