Traduction de «maintenant en vigueur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi maintenant en vigueur certains décrets relatifs aux affaires intergouvernementales canadiennes
An Act to maintain in force certain orders in council respecting Canadian intergovernmental affairs

ingénieur maintenance aéronautique/ingénieure maintenance aéronautique | ingénieure de maintenance industrielle | ingénieur maintenance et réparation des ouvrages d’art/ingénieure maintenance et réparation des ouvrages d’art | ingénieur maintenance/ingénieure maintenance
mechanical engineer | production engineer | machine engineer | maintenance and repair engineer

agent de maintenance de distributeurs automatiques/agente de maintenance de distributeurs automatiques | technicienne de maintenance de distributeurs automatiques | technicien de maintenance de distributeurs automatiques | technicien de maintenance de distributeurs automatiques/technicienne de maintenance de distributeurs automatiques
coin-operated personal service machine operator | photo booth operator | vending machine operator | vending route operator

technicienne de maintenance sur éolienne | technicienne montage et maintenance d’éoliennes domestiques | technicien de maintenance sur éolienne | technicien de maintenance sur éolienne/technicienne de maintenance sur éolienne
wind farm worker | wind turbine service technician | on-shore wind turbine maintenance technician | wind turbine technician

à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité
as soon as this Treaty enters into force

contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur
audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
legislation in force

rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]
continue in force [ continue in effect | continue ]

Groupe de travail fédéral-provincial sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique [ Groupe de travail sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique ]
Federal-Provincial Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph [ Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph ]

date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet
effective date | attachment date | inception date | policy date

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

en soumettant la procédure de reconnaissance des qualifications universitaires aux conditions imposant des exigences supplémentaires relatives au contenu des certificats et des mesures de compensation sans évaluation préalable des différences substantielles et en maintenant en vigueur des dispositions discriminatoires en obligeant les personnes qui demandent une accréditation de médiateur, qui sont titulaires de titres d’accréditation délivrés à l’étranger ou par un organisme de formation dont l’autorité est reconnue et qui est d’origine étrangère à la suite d’une formation dispensée en Grèce, d’avoir participé à au moins trois procédures de médiation, la Grèce a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 49 TFUE et des articles 13, 14 et 50, paragraphe 1, ainsi que de l’annexe VII de la directive 2005/36/CE
declare that, by subjecting the procedure for the recognition of academic qualifications to preconditions: the imposition of additional requirements related to the content of certificates and the imposition of compensatory measures without a prior assessment of real differences, and by maintaining in force provisions which lead to discrimination by requiring applicants for accreditation as professional mediators who have accreditation that was obtained outside Greece or from a recognised provider of training outside Greece following training provided in in Greece, to possess experience of having taken part in at least three mediation procedures, Greece has failed to fulfil its obligations under Article 49 TFEU, and Articles 13, 14 and 50(1) of, and Annex VII to, Directive 2005/36/ΕC

Le premier plan pluriannuel au titre de la PCP étant maintenant entré en vigueur, le cadre est fixé pour l’introduction progressive de cet instrument de gestion prioritaire dans d’autres bassins maritimes de l’Union, en vue d’atteindre les principaux objectifs de la PCP.
With the first multiannual plan under the CFP now in place, the stage is set for the gradual introduction of this priority management instrument in other EU sea basins, as a means of achieving the main CFP objectives.

Cependant, la complexité de certaines règles et de la nouvelle approche par rapport au régime précédent a entraîné des retards de mise en œuvre.Comme l’entrée en vigueur d’une série de dispositions a également été étalée sur trois ans à compter de 2010 dans certains domaines, la portée de certains avantages ne se matérialise que maintenant et les avantages ne seront pleinement apparents qu’à long terme.
Yet, the complexity of some rules and the new approach compared to the previous regime led to delays in the implementation. Given that the entry into force of a series of provisions was also spread over three years since 2010, in certain areas the extent of benefits is only materialising now and it is only in the long term that the advantages will be fully apparent.

Je voudrais dire que la Grèce est maintenant en bonne voie pour atteindre l’objectif de 4 % de réduction du déficit cette année, et ce grâce aux mesures audacieuses et convaincantes votées au début du mois par le parlement grec et qui sont maintenant en vigueur.
I would like to say that Greece is now on track to meet the 4% target of deficit reduction this year, following the bold and convincing measures that the Greek Parliament decided earlier this month and which are now in force.

L'accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie est maintenant en vigueur depuis le 1er avril 2009.
The SAA with Albania is currently in force since the 1 of April 2009.

− (SV) La stratégie de Lisbonne est maintenant en vigueur depuis 2000 et les États membres n'ont encore constaté aucun résultat tangible.
− (SV) The Lisbon Strategy has now been in operation since 2000 and the Member States have not yet seen any clear results.

Cette conférence a également donné corps aux stratégies en matière de santé génésique maintenant en vigueur dans bon nombre de pays.
It also shaped the reproductive health strategies that many countries across the globe have in place today.

Je vous ai signalé que, à l'occasion de la négociation de l'Accord de Cotonou, qui est maintenant en vigueur, et qui eu lieu au mois de février 2000 si ma mémoire est bonne, le comité ACP avait déjà proposé de manière formelle l'entrée de Cuba au moment de la signature du nouvel accord, et ce avec l'assentiment total du Conseil.
As I told you, Mr Martínez, during the negotiations on the Cotonou agreement now in force, which were held in February 2000, if my memory serves me correctly, there was already a formal proposal by the ACP committee for Cuba to join when the new Convention was signed, with the total agreement of the Council of the European Union.

" 1. La présente directive a pour objet d'établir les conditions qui doivent être satisfaites pour réaliser, au sein du territoire communautaire, l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel tel qu'il est décrit à l'annexe I. Ces conditions concernent la conception, la construction, la mise en service, le réaménagement, le renouvellement, l'exploitation et la maintenance des éléments de ce système qui seront mis en service après la date d'entrée en vigueur de la présente directive, ainsi que les qualifications professionnelles et les conditions de santé et de sécurité du personnel qui contribue à son exploitation et à sa maintenance".
"This Directive sets out to establish the conditions to be met to achieve interoperability within the Community territory of the trans-European conventional rail system, as described in Annex I. These conditions concern the design, construction, placing in service, upgrading, renewal, operation and maintenance of the parts of this system placed in service after the date of entry into force of this Directive, as well as the professional qualifications and health and safety conditions of the staff who contribute to its operation and maintenance".

Tout en maintenant en vigueur le système de financement existant, consistant en un financement décentralisé par les organismes payeurs nationaux des dépenses prévues par la réglementation communautaire, il s'agit surtout de l'insertion dans le FEOGA section "Garantie" de dépenses pour le financement des mesures "Monde rural".
The current decentralised financing arrangements whereby the national paying agencies finance the expenditure provided for under Community rules will remain in force, but the EAGGF Guarantee Section now also finances rural development measures.