Vertaling van "maintenant des amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ingénieur maintenance aéronautique/ingénieure maintenance aéronautique | ingénieure de maintenance industrielle | ingénieur maintenance et réparation des ouvrages d’art/ingénieure maintenance et réparation des ouvrages d’art | ingénieur maintenance/ingénieure maintenance
mechanical engineer | production engineer | machine engineer | maintenance and repair engineer

agent de maintenance de distributeurs automatiques/agente de maintenance de distributeurs automatiques | technicienne de maintenance de distributeurs automatiques | technicien de maintenance de distributeurs automatiques | technicien de maintenance de distributeurs automatiques/technicienne de maintenance de distributeurs automatiques
coin-operated personal service machine operator | photo booth operator | vending machine operator | vending route operator

technicienne de maintenance sur éolienne | technicienne montage et maintenance d’éoliennes domestiques | technicien de maintenance sur éolienne | technicien de maintenance sur éolienne/technicienne de maintenance sur éolienne
wind farm worker | wind turbine service technician | on-shore wind turbine maintenance technician | wind turbine technician

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

dispositif de contrôle et maintenance | dispositif de test et maintenance | équipement de contrôle et maintenance
test and maintenance facility

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le calcul des amendes et des astreintes sous forme de fraction du chiffre d'affaires de l'organisme, en gardant à l'esprit le plafond établi conformément au règlement (CE) no 391/2009, est une méthode simple permettant de rendre les amendes et astreintes dissuasives tout en les maintenant proportionnées à la gravité de l'affaire et à la capacité économique de l'organisme en cause, compte tenu de la taille de l'organisme agréé.
The calculation of fines and periodic penalty payments as a fraction of the turnover of the organisation, bearing in mind the maximum ceiling established in accordance with Regulation (EC) No 391/2009, is a simple method to make the fines and periodic penalty payments dissuasive while remaining proportionate to both the gravity of the case and the economic capacity of the organisation concerned, in light of the diverse sizes of recognised organisations.

En maintenant l’accroissement du montant de l’amende imposé par la Commission alors que cette dernière n’a pas fait valoir d’éléments probants suffisants s’agissant de l’une des deux circonstances de nature à justifier l’accroissement en question, le Tribunal «récompense» la Commission pour l’appréciation dépourvue de soin qu’elle a portée dans la décision attaquée.
By maintaining the increase in the fine set by the Commission, even though the Commission did not put forward sufficient evidence in respect of one of the two circumstances justifying an increase in the fine, the General Court ‘rewards’ the Commission for its careless assessment in the contested decision.

Je pense que c'est un amendement de pure forme, monsieur le président (L'amendement est adopté [voir le Procès-verbal]). Nous examinons maintenant l'amendement G-5, à la page 50.
I think it's a friendly amendment, Mr. Chair (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) On G-5, page 50.

S'il n'y a plus d'autres commentaires, je mettrai l'amendement NDP-7.2 aux voix (L'amendement est rejeté [voir le Procès-verbal]). Nous examinons maintenant l'amendement NDP-8.3.
If there are no other comments, I'll call the question on amendment NDP-7.2 (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) We're going to move to amendment NDP-8.3.

Nous allons maintenant effectuer un vote par appel nominal sur le sous-amendement proposé par M. Julian (Le sous-amendement est rejeté par 10 voix contre 1). Monsieur le président, abordons-nous maintenant l'amendement lui-même?
We will now go to the recorded division on Mr. Julian's subamendment (Subamendment negatived: nays 10; yeas 1) Mr. Chair, are we now on consideration of the amendment itself?

Nous allons donc voter contre les deux amendements. Le président: Sur ce, nous allons passer à l'amendement BQ-6 (L'amendement est rejeté [Voir Procès-verbaux]) (1715) Le président: L'amendement suivant porte le numéro G-4 (L'amendement est adopté avec dissidence [Voir Procès-verbaux]) (L'article 7 modifié est adopté) (L'article 8 est adopté) (Article 9) Le président: Nous avons maintenant l'amendement BQ-7, qui porte sur l'article 9.
The Chair: On that note, I'm going to go to amendment BQ-6 (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) (1715) The Chair: Next is amendment G-4 (Amendment agreed to on division [See Minutes of Proceedings]) (Clause 7 as amended agreed to) (Clause 8 agreed to) (On clause 9) The Chair: I see amendment BQ-7 in clause 9.

La première partie de l'amendement 25 ajoute la réparation et la maintenance aux activités énumérées à l'article 11, paragraphe 1, point (c), pour lesquelles la valeur limite d'exposition peut être dépassée et des mesures particulières de prévention mesures seront appliquées.
The first part of amendment 25 adds repairing and maintenance to those activities quoted in article 11, paragraph 1, point (c), for which the limit value of exposure can be exceeded and particular preventive measures shall be applied.

Le sénateur Phillips a exprimé certaines craintes et le sénateur Grafstein propose maintenant un amendement - en fait, l'amendement que nous examinons aujourd'hui - qui aurait pour effet de renvoyer le projet de loi au comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles pour plus ample examen.
Senator Phillips has expressed some concerns, and Senator Grafstein now has an amendment - indeed, the amendment we are debating today - which would have the effect of referring the bill back to the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs for further consideration.

S'agissant des infractions relatives aux procédés destinés par leur nature à la fabrication de la fausse monnaie et aux éléments qui servent à protéger la monnaie de la contrefaçon (article 3, paragraphe 1, point d), de la décision-cadre), les amendements préparés par l'Allemagne, la France et le Luxembourg visant à insérer dans leurs législations respectives une infraction spécifique sont maintenant entrés en vigueur.
With regard to offences concerning items which, by their very nature, are for the purpose of counterfeiting currency and components which serve to protect against counterfeiting (Article 3(1)(d) of the Framework Decision), the amendments prepared by Germany, France and Luxembourg with a view to incorporating a specific offence into their respective sets of legislation have now entered into force.

considérant que, grâce à l'expérience acquise en la matière et compte tenu de l'état actuel de la technique, il est maintenant possible d'amender certaines prescriptions concernant la méthode de mesure du bruit provoqué par certains types de véhicules afin de mieux les adapter aux conditions réelles d'utilisation; qu'il s'agit de véhicules à hautes performances ainsi que de véhicules à boîte automatique munie d'un sélecteur manuel;
Whereas, as a result of the experience gained in this field and in view of the present state of the art, it is now possible to modify certain requirements relating to the method of measuring the noise emitted by certain types of vehicle in order to bring them more into line with actual operating conditions; whereas the vehicles concerned are high-performance vehicles and vehicles with automatic transmission equipment with a manual override;