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Amende maximale
Amendement au plan de l'étude
Entretien selon l'état
Entretien selon vérification de l'état
Français
Gestion de la maintenance de l'infrastructure
Imposer une amende
Ingénieure de maintenance industrielle
Maintenance selon l'état
Maintenance selon vérification de l'état
Mettre à l'amende
Montant maximum de l'amende
Procédure de l'amende d'ordre
Procédure relative aux amendes d'ordre
Prononcer une amende
Sans l'option d'une amende
Sans pouvoir choisir l'amende

Traduction de «maintenant de l’amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]

assess a fine [ levy a fine | fine ]


sans l'option d'une amende [ sans pouvoir choisir l'amende ]

without the option of a fine


maintenance selon vérification de l'état [ maintenance selon l'état | entretien selon vérification de l'état | entretien selon l'état ]

on-condition maintenance


amende maximale | montant maximum de l'amende

maximum fine | maximum level of fine | maximum amount of fine


procédure relative aux amendes d'ordre (1) | procédure de l'amende d'ordre (2)

fixed penalty procedure




gestion de la maintenance de l'infrastructure

infrastructure maintenance management


système d'essai automatique de maintenance de l'avionique numérique

automatic test equipment complex | ATEC


ingénieur maintenance aéronautique/ingénieure maintenance aéronautique | ingénieure de maintenance industrielle | ingénieur maintenance et réparation des ouvrages d’art/ingénieure maintenance et réparation des ouvrages d’art | ingénieur maintenance/ingénieure maintenance

mechanical engineer | production engineer | machine engineer | maintenance and repair engineer


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(L'amendement est rejeté) Le président: Nous passons maintenant à l'amendement Lib-4 et, avant de lancer le débat, je veux vous indiquer que si cet amendement est adopté, les amendements BQ-5 et BQ-5.1 ne pourront être présentés, pas plus que l'amendement G-5 dans sa forme actuelle.

(Amendment negatived) The Chair: We're now moving to Liberal-4, and before we open the floor up for discussion, I'll advise the committee that if Liberal-4 is adopted, BQ-5 and BQ-5.1 cannot be moved and G-5 cannot be moved as is.


Conformément au mandat donné par la commission des affaires étrangères le 3 décembre 2009 et le 28 avril 2010, les rapporteurs présentent maintenant de nouveaux amendements introduisant la procédure des actes délégués.

In accordance with the mandate given by the Committee on Foreign Affairs on 3 December 2009, as well as on 28 April 2010, the rapporteurs now present new amendments introducing the procedure for delegated acts.


Les États membres doivent dès lors respecter la définition d’un réfugié et d’un demandeur d’asile conformément à la Convention relative au statut des réfugiés et j’ai maintenant déposé un amendement à cette fin.

The Member States must therefore respect the definition of a refugee and an asylum seeker in accordance with the Convention Relating to the Status of Refugees and I have now tabled an amendment to this effect.


Nous procédons maintenant au vote par appel nominal concernant le sous-amendement mis de l'avant par le NPD à l'égard de l'amendement L-5 (Le sous-amendement est rejeté.) [Voir le Procès-verbal] Passons maintenant à l'amendement L-5, tel que présenté.

We'll go to the recorded division on the NDP subamendment to L-5 (Subamendment negatived [See Minutes of Proceedings]) We now go to L-5, unamended.


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Par conséquent, je vous remercie de ce rapport et je vais maintenant passer aux amendements spécifiques que vous proposez.

I thank you, therefore, for this report and I now turn to the specific amendments that you propose.


Je mets maintenant aux voix l'amendement BQ-7 de la page 14 et je demande à la greffière de procéder au vote par appel nominal sur cet amendement (L'amendement est rejeté par 7 voix contre 2 [Voir le Procès-verbal]) (1050) La présidente: Nous passons maintenant à l'amendement de la page 15, qui vise à peu près le même objectif, mais en des termes plus souples.

I will now call the question on BQ-7, on page 14, and I will ask the clerk to take a recorded vote on that amendment (Amendment negatived: nays 7; yeas 2) [See Minutes of Proceedings]) (1050) The Chair: We'll now move to page 15, which is a similar idea, just a little more softly put.


Nous allons maintenant mettre aux voix le sous-amendement, procéder à un vote par appel nominal à propos de l'amendement G-11.1, page 166 (Le sous-amendement est rejeté par 8 voix contre 3) Le président:Passons maintenant à l'amendement, tel que modifié à l'unanimité.

We will now vote on the subamendment, a recorded vote on amendment G-11.1, page 165 (Subamendment negatived: nays 8; yeas 3) The Chair: We'll now go to the amendment, as amended by unanimous consent.


Nous passons maintenant au vote par appel nominal sur le sous-amendement à l'amendement BQ-37, page 160 (L'amendement est rejeté par 8 voix contre 2) Le président: Nous en sommes maintenant à l'amendement, [Français] Monsieur Crête, nous écoutons vos commentaires de clôture.

Now we go to a recorded vote on the subamendment BQ-37, page 160 (Amendment negatived: nays 8; yeas 2) The Chair: On the amendment, [Translation] Mr. Crête, we are ready for your closing comments.


Je fais maintenant mention des amendements qu’il nous est difficile d’accepter.

Next I will mention the amendments which we find difficult to accept.


- (NL) Monsieur le Président, notre collègue MacCormick a maintenant retiré l’amendement 18 et l’amendement 12 mais l’amendement 10 traite du même sujet.

– (NL) Mr President, Mr MacCormick has now withdrawn Amendments Nos 18 and 12, but Amendment No 10 deals with the same subject.


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