Traduction de «maintenant ce traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

ingénieur maintenance aéronautique/ingénieure maintenance aéronautique | ingénieure de maintenance industrielle | ingénieur maintenance et réparation des ouvrages d’art/ingénieure maintenance et réparation des ouvrages d’art | ingénieur maintenance/ingénieure maintenance
mechanical engineer | production engineer | machine engineer | maintenance and repair engineer

agent de maintenance de distributeurs automatiques/agente de maintenance de distributeurs automatiques | technicienne de maintenance de distributeurs automatiques | technicien de maintenance de distributeurs automatiques | technicien de maintenance de distributeurs automatiques/technicienne de maintenance de distributeurs automatiques
coin-operated personal service machine operator | photo booth operator | vending machine operator | vending route operator

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif
Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

technicienne de maintenance sur éolienne | technicienne montage et maintenance d’éoliennes domestiques | technicien de maintenance sur éolienne | technicien de maintenance sur éolienne/technicienne de maintenance sur éolienne
wind farm worker | wind turbine service technician | on-shore wind turbine maintenance technician | wind turbine technician

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

traité de limites [ traité de frontière | traité de frontières | traité de délimitation | traité frontalier ]
boundary treaty [ frontier treaty ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La coordonnatrice européenne de la lutte contre la traite des êtres humains, Mme Myria Vassiliadou, a, quant à elle, ajouté: «Nous allons maintenant aller de l'avant en nous appuyant sur les résultats de cette étude, qui examine les projets en matière de lutte contre la traite financés par la Commission et leur contribution à la réalisation des objectifs de la stratégie en vue de l'éradication de la traite des êtres humains.
EU Anti-Trafficking Coordinator, Myria Vassiliadou, added: "We will now build on the results of this study, which examines anti-trafficking projects funded by the Commission and their contribution towards the objectives of the EU Anti-Trafficking Strategy.

Dans son préambule, le traité Groenland indique qu’il conviendrait d’établir un régime maintenant des liens étroits et durables entre l’Union et le Groenland et prenant en considération leurs intérêts réciproques, notamment les besoins de développement du Groenland, et que le régime applicable aux PTOM tel qu’il est prévu dans la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne constitue le cadre approprié à ces relations.
In its preamble, the Greenland Treaty states that arrangements should be introduced which permit close and lasting links between the Union and Greenland to be maintained and mutual interests, notably the development needs of Greenland, to be taken into account, and that the arrangements applicable to OCTs set out in Part Four of the TFEU provide an appropriate framework for those relations.

La priorité est maintenant d'appuyer une entrée en vigueur rapide et la mise en œuvre pleine et entière du traité.
The priority now is to support the early entry into force and full implementation of the Treaty.

Il convient de tenir dûment compte dans la législation sur le marché unique des articles 8 et 9 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui a maintenant la même valeur juridique que le Traité.
The legislation on the single market must take due account of Articles 8 and 9 of the Treaty on the Functioning of the European Union and the Charter of Fundamental Rights of the European Union, which now has the same legal value as the Treaty.

constater, qu'en instaurant et maintenant un régime établissant l'imposition discriminatoire des intérêts payés par les banques non résidentes par l'application d'une exonération fiscale uniquement aux intérêts payés par les banques belges, le Royaume de Belgique a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des dispositions des articles 56 et 63 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ex articles 49 et 56 du traité CE respectivement) et des articles 36 et 40 de l'accord sur l'Espace économique européen.
declare that, by introducing and maintaining a system of discriminatory taxation of interest payments by non-resident banks, by applying a tax exemption only to interest payments by Belgian banks, the Kingdom of Belgium has failed to fulfil its obligations under Articles 56 and 63 of the Treaty on the Functioning of the European Union (ex Articles 49 and 56 respectively of the EC Treaty) and Articles 36 and 40 of the Agreement on the European Economic Area;

Ces deux règlements ont maintenant été remplacés par le règlement (CE) n° 2658/2000 de la Commission du 29 novembre 2000 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords de spécialisation(4) ("le règlement d'exemption par catégorie en faveur de la spécialisation") et par le règlement (CE) n° 2659/2000 de la Commission du 29 novembre 2000 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords de recherche et de développement(5), ("le règlement d'exemption par catégorie en faveur de la R D").
Those two Regulations have now been replaced by Commission Regulation (EC) No 2658/2000 of 29 November 2000 on the application of Article 81(3) of the Treaty to categories of specialisation agreements(4) ("the Specialisation block exemption Regulation") and Commission Regulation (EC) No 2659/2000 of 29 November 2000 on the application of Article 81(3) of the Treaty to categories of research and development agreements(5) ("the R D block exemption Regulation").

Par conséquent, tout en maintenant le concept de la clause de sauvegarde conformément à l'article 95, paragraphe 10, du traité, il est possible de simplifier la procédure de la clause de sauvegarde dans les directives "nouvelle approche" et de la rendre plus efficace par rapport au fonctionnement du marché intérieur.
Therefore, whilst maintaining the concept of the safeguard clause in accordance with Article 95(10) of the Treaty, there is a potential to simplify the safeguard clause procedure in the New Approach directives and to render it more effective in view of the functioning of the Internal Market.