Vertaling van "maintenant au sous-amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

défense de passer sous peine de poursuites [ défense de passer sous peine d'amende | défense d'entrer sous peine d'amende ]
trespassers will be prosecuted

sous-amendements aux amendements présentés
proposed changes to amendments

sous-amendement
amendment to an amendment

défense d'entrer sous peine d'amende
trespassers shall be prosecuted

sous-système de maintenance de la cohérence des motifs [ sous-système de maintenance de la véracité ]
truth maintenance subsystem

Périscope de sous-marin - Maintenance [ Sous-marins - Périscope - Maintenance ]
Submarine Periscope Maintenance

sous-système d'exploitation et de maintenance | SSEM | sous-système d'exploitation
operations and maintenance subsystem | OMSS | operation subsystem | operations and maintenance application part | OMAP

sous-amendement
sub-amendment

proposition de sous-amendement
proposed sub-amendment | sub-amendment proposal

sous-système de gestion et de maintenance
administration and maintenance subsystem | AMSS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je mets donc aux voix le sous-amendement de M. Brison qui vise à ajouter «but not be limited to » dans la version anglaise (Le sous-amendement est rejeté). Le président: Nous votons maintenant sur l'amendement PV-6 (L'amendement est rejeté [Voir le Procès-verbal]) (L'article 141 est adopté.) (L'article 142 est adopté.) (Article 143) Le président: J'ai ici l'amendement NDP-12.
On Mr. Brison's subamendment to add “but not be limited to” (Subamendment negatived) The Chair: We will take the vote on amendment PV-6 (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) (Clause 141 agreed to) (Clause 142 agreed to) (On clause 143) The Chair: I have amendment NDP-12.

Toutefois, pendant les opérations de maintenance préventive ou corrective, il est admis que le sous-système ne puisse pas respecter les valeurs citées dans les paramètres fondamentaux; les règles de maintenance doivent assurer que la sécurité n’est pas compromise pendant ces activités.
However, during preventative or corrective maintenance, the subsystem may not be able to respect the values quoted in the basic parameters; the maintenance rules shall ensure that safety is not prejudiced during these activities.

Dans ce cas, nous allons voter sur le sous-amendement (Le sous-amendement est adopté). Le débat porte maintenant sur l'amendement qui a été modifié par le sous-amendement.
We'll vote on the subamendment, then (Subamendment agreed to) Now the debate is on the amendment, as amended by the subamendment, so it's on Mr. McTeague's amendment.

Nous procédons maintenant au vote par appel nominal concernant le sous-amendement mis de l'avant par le NPD à l'égard de l'amendement L-5 (Le sous-amendement est rejeté.) [Voir le Procès-verbal] Passons maintenant à l'amendement L-5, tel que présenté.
We'll go to the recorded division on the NDP subamendment to L-5 (Subamendment negatived [See Minutes of Proceedings]) We now go to L-5, unamended.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0217 - EN - 2008/217/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 2007 concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système infrastructure du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse [notifiée sous le numéro C(2007) 6440] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - DÉCISION DE LA COMMISSION // du 20 décembre 2007 // concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «infrastructure» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse // (2008/217/CE) // DIRECTIVE 96/48/CE RELATIVE A L'INTEROPÉRABILITÉ DU SYSTÈME FERROVIAIRE TRANSEUROPÉEN À GRANDE VITESSE // SPÉCIFICATION TECHNIQUE D'INTEROPÉRABILITÉ // Sous-système «infrastructure» // Constituants d'interopérabilité du domaine de l'infrastructure // Évaluation du sous-système «infrastructure» // Évaluation du sous-système «maintenance» // Procédures d'évaluation // Éléments à inscrire au registre des infrastructures concernant le domaine de l'infrastructure // Schéma des appareils de voie // Profil de rail 60 E2 // (réservée) // Liste des points en suspens // Définition des termes employés dans la STI «Infrastructure — lignes à grande vitesse»
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0217 - EN - 2008/217/EC: Commission Decision of 20 December 2007 concerning a technical specification for interoperability relating to the infrastructure sub-system of the trans-European high-speed rail system (notified under document number C(2007) 6440) (Text with EEA relevance) - COMMISSION DECISION // of 20 December 2007 // concerning a technical specification for interoperability relating to the ‘infrastructure’ sub-system of the trans-European high-speed rail system // (2008/217/EC) // DIRECTIVE 96/48/EC — INTEROPERABILITY OF THE TRANS-EUROPEAN HIGH SPEED RAIL SYSTEM // TECHNICAL SPECIFICATION FOR INTEROPERABILITY // ‘Infrastructure’ Sub-System // Interoperability constituents of the infrastructure domain // Assessment of the infrastructure subsystem // Assessment of the maintenance subsystem // Assessment procedures // Items to be included in the Infrastructure Register concerning the infrastructure domain // Switches and crossings diagram // Rail profile 60 E2 // (reserved) // List of open points // Definition of terms used in the HS INS TSI

De surcroît, la première STI devrait rester applicable aux fins de la maintenance et des remplacements effectués en cours de maintenance pour les composants du sous-système et les constituants d'interopérabilité autorisés dans le cadre de la première STI.
Further, the first TSI should remain applicable for the purposes of maintenance, maintenance related replacements for components of the subsystem and interoperability constituents authorised under the first TSI,.

les conditions de maintenance et la documentation technique concernant la maintenance du sous-système,
conditions for maintenance and technical documentation regarding the maintenance of the subsystem,

Les compétences professionnelles requises pour le personnel chargé de la maintenance du sous-système «infrastructure» doivent être détaillées dans le plan de maintenance (voir le point 4.5.1).
The professional competences required for the staff maintaining the infrastructure subsystem shall be detailed in the maintenance plan (see section 4.5.1).

Nous allons maintenant mettre aux voix le sous-amendement, procéder à un vote par appel nominal à propos de l'amendement G-11.1, page 166 (Le sous-amendement est rejeté par 8 voix contre 3) Le président:Passons maintenant à l'amendement, tel que modifié à l'unanimité.
We will now vote on the subamendment, a recorded vote on amendment G-11.1, page 165 (Subamendment negatived: nays 8; yeas 3) The Chair: We'll now go to the amendment, as amended by unanimous consent.

Nous allons maintenant procéder à un vote par appel nominal sur le sous-amendement NPD-42 (Le sous-amendement est rejeté par 10 voix contre 1) Le président: Nous revenons maintenant à l'amendement NPD-42, et la parole sera à M. Martin, pour ses remarques de clôture.
We'll go to a recorded vote on the subamendment to NDP-42 (Subamendment negatived: nays 10; yeas 1) The Chair: Now we'll go back to amendment NDP-42, Mr. Martin, for closing remarks.