Traduction de «maintenance ou une consigne de navigabilité soient exécutées » (Français → Anglais) :

h) une procédure pour que les tâches exigées par un calendrier de maintenance ou une consigne de navigabilité soient exécutées dans les délais prévus à la sous-partie 5 de la partie VI;
(h) procedures to ensure that the tasks required by a maintenance schedule or by an airworthiness directive are completed within the time limits set out in Subpart 5 of Part VI;

a) à l’égard de la tâche exécutée, les détails prévus au chapitre 571 du Manuel de navigabilité soient consignés dans le dossier technique relatif au produit aéronautique;
(a) the details required by Chapter 571 of the Airworthiness Manual are entered in the technical record for the aeronautical product, in respect of the task performed; and

(3) Sous réserve des conditions appropriées relatives à la sécurité aérienne, telles qu’elles sont précisées à l’appendice H des Normes relatives à l’équipement et à la maintenance des aéronefs, le ministre exempte le propriétaire d’un aéronef canadien de l’obligation de se conformer à une consigne de navigabilité, en tout ou en partie, si le propriétaire lui démontre :
(3) The Minister shall exempt the owner of a Canadian aircraft from the requirement to comply with all or part of an airworthiness directive, subject to appropriate conditions relating to aviation safety, as specified in Appendix H of the Aircraft Equipment and Maintenance Standards, where the owner demonstrates to the Minister that

571.06 (1) Sous réserve du paragraphe (5) et dans le cas d’un aéronef exploité en vertu d’un certificat spécial de navigabilité de la catégorie de maintenance par le propriétaire, toute personne qui signe une certification après maintenance à l’égard d’une réparation majeure ou modification majeure exécutée sur un produit aéronautique doit veiller à ce que cette réparation majeure ou cette modification majeure soit conforme aux exigences relatives aux données techniques pertinentes qui, selon le cas :
571.06 (1) Except as provided in subsection (5) and in the case of aircraft that are operated under a special certificate of airworthiness in the owner-maintenance classification, a person who signs a maintenance release in respect of a major repair or major modification on an aeronautical product shall ensure that the major repair or major modification conforms to the requirements of the relevant technical data

571.04 Il est interdit d’exécuter sur un produit aéronautique qui n’est pas un aéronef exploité en vertu d’un certificat spécial de navigabilité de la catégorie de maintenance par le propriétaire ou de la catégorie de construction amateur les travaux de maintenance spécialisée visés à l’annexe II de la présente sous-partie, à moins qu’ils ne soient exécutés en conformité avec :
571.04 No person shall perform the specialized maintenance set out in Schedule II to this Subpart on an aeronautical product other than an aircraft operated under a special certificate of airworthiness in the owner-maintenance or amateur-built classification, except in accordance with

Tout en maintenant un niveau uniforme élevé de sécurité aérienne en Europe, le règlement (CE) no 1702/2003 de la Commission du 24 septembre 2003 établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production (2) a été modifié de sorte que les aéronefs à motorisation non complexe, les aéronefs de tourisme et les produits, pièces et équipements associés soient soumis à des mesures proportionnées à la simplicité de leur conception et de leur fonctionnement.
While maintaining a high uniform level of aviation safety in Europe, Commission Regulation (EC) No 1702/2003 of 24 September 2003 laying down implementing rules for the airworthiness and environmental certification of aircraft and related products, parts and appliances as well as for the certification of design and product organisations (2) was amended to subject non-complex motor-powered aircraft, recreational aircraft and related products, parts and appliances to measures that are proportionate to their simple design and type of operation.

Tous les documents établissant l'état de navigabilité de l'aéronef doivent être conservés jusqu'à ce que les informations qu'ils contiennent soient remplacées par de nouvelles informations équivalentes quant à leur objet et à leur degré de précision, et au moins vingt-quatre mois dans le cas des rapports de maintenance détaillés.
All records demonstrating the airworthiness of the aircraft must be kept until the information contained has been superseded by new information equivalent in scope and detail but not less than 24 months in the case of detailed maintenance records.

Tous les documents établissant l'état de navigabilité de l'aéronef doivent être conservés jusqu'à ce que les informations qu'ils contiennent soient remplacées par de nouvelles informations équivalentes quant à leur objet et à leur degré de précision, et au moins un an dans le cas de rapports de maintenance détaillés.
All records demonstrating the airworthiness of the aircraft must be kept until the information contained has been superseded by new information equivalent in scope and detail but not less than one year in the case of detailed maintenance records.