Traduction de «maintenance en vertu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ingénieur maintenance aéronautique/ingénieure maintenance aéronautique | ingénieure de maintenance industrielle | ingénieur maintenance et réparation des ouvrages d’art/ingénieure maintenance et réparation des ouvrages d’art | ingénieur maintenance/ingénieure maintenance
mechanical engineer | production engineer | machine engineer | maintenance and repair engineer

recueillir en vertu d'un testament [ bénéficier en vertu d'un testament | hériter en vertu d'un testament | recevoir en vertu d'un testament ]
benefit under a will [ take under a will | receive under a will ]

agent de maintenance de distributeurs automatiques/agente de maintenance de distributeurs automatiques | technicienne de maintenance de distributeurs automatiques | technicien de maintenance de distributeurs automatiques | technicien de maintenance de distributeurs automatiques/technicienne de maintenance de distributeurs automatiques
coin-operated personal service machine operator | photo booth operator | vending machine operator | vending route operator

vertu préventive | vertu prophylactique
preventive value

Ministère de la Promotion de la vertu et la Suppression du vice | ministère pour la Promotion de la vertu et la Suppression du vice
Ministry for the Prevention of Vice and the Promotion of Virtue | Ministry for the Prevention of Vice and the Propagation of Virtue

technicienne de maintenance sur éolienne | technicienne montage et maintenance d’éoliennes domestiques | technicien de maintenance sur éolienne | technicien de maintenance sur éolienne/technicienne de maintenance sur éolienne
wind farm worker | wind turbine service technician | on-shore wind turbine maintenance technician | wind turbine technician

Décret de remise visant les marchandises importées aux fins de certification [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes, payés ou payables sur ]
Goods Imported for Certification Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties imposed under Section 21 of the Customs Tariff, Paid and Payable on Goods Imported into Canada to be Tested or ]

Décret de remise sur les échantillons commerciaux [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes payés ou payables sur ]
Commercial Samples Remission Order

condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants | condamnation en vertu de la LStup | jugement prononcé en vertu de la LStup
conviction under the Narcotics Act | drugs conviction

dispositif de contrôle et maintenance | dispositif de test et maintenance | équipement de contrôle et maintenance
test and maintenance facility

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, le marché secondaire du spectre, maintenant autorisé en vertu du nouveau cadre réglementaire communautaire, aura un effet positif dans les États membres qui entendent le mettre en place.
In addition, secondary trading of spectrum, as now permitted under the new regulatory framework, will have a positive impact in those Member States that propose to implement it.

en soumettant la procédure de reconnaissance des qualifications universitaires aux conditions imposant des exigences supplémentaires relatives au contenu des certificats et des mesures de compensation sans évaluation préalable des différences substantielles et en maintenant en vigueur des dispositions discriminatoires en obligeant les personnes qui demandent une accréditation de médiateur, qui sont titulaires de titres d’accréditation délivrés à l’étranger ou par un organisme de formation dont l’autorité est reconnue et qui est d’origine étrangère à la suite d’une formation dispensée en Grèce, d’avoir participé à au moins trois procédures de médiation, la Grèce a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 49 TFUE et des articles 13, 14 et 50, paragraphe 1, ainsi que de l’annexe VII de la directive 2005/36/CE
declare that, by subjecting the procedure for the recognition of academic qualifications to preconditions: the imposition of additional requirements related to the content of certificates and the imposition of compensatory measures without a prior assessment of real differences, and by maintaining in force provisions which lead to discrimination by requiring applicants for accreditation as professional mediators who have accreditation that was obtained outside Greece or from a recognised provider of training outside Greece following training provided in in Greece, to possess experience of having taken part in at least three mediation procedures, Greece has failed to fulfil its obligations under Article 49 TFEU, and Articles 13, 14 and 50(1) of, and Annex VII to, Directive 2005/36/ΕC

705.154 Le titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne délivré en vertu de l’article 705.07 qui est aussi titulaire d’un certificat d’organisme de maintenance agréé (OMA) délivré en vertu de l’article 573.02 doit se conformer aux exigences visées à l’article 573.30 à l’égard du système de gestion de la sécurité lorsqu’il effectue des activités de contrôle de la maintenance en vertu de la sous-partie 6.
705.154 The holder of an air operator certificate issued under section 705.07 who is also the holder of an approved maintenance organization (AMO) certificate issued under section 573.02, shall adhere to the requirements referred to in section 573.30 with respect to a safety management system when undertaking maintenance control activities under Subpart 6.

(2) Il est interdit au titulaire d’un certificat OMA d’autoriser une personne à signer une certification après maintenance en vertu de l’alinéa 571.11(2)c) à moins qu’elle ne lui ait démontré que, relativement aux travaux faisant l’objet de la certification, elle possède les niveaux de connaissances et d’expérience qui sont appropriés et conformes aux critères applicables qui figurent à l’article 573.05 de la norme 573 — Organismes de maintenance agréés.
(2) No AMO certificate holder shall authorize a person to sign a maintenance release under paragraph 571.11(2)(c) unless the person has, in respect of the work being certified, demonstrated to the certificate holder levels of knowledge and experience that are appropriate and that meet the applicable criteria set out in section 573.05 of Standard 573 — Approved Maintenance Organizations.

a) le nom de toute personne autorisée, en vertu de l’article 571.11, à signer une certification après maintenance en vertu de l’article 571.10;
(a) the name of any person authorized under section 571.11 to sign a maintenance release under section 571.10; and

Dois-je rappeler qu'à la Chambre des communes du Royaume-Uni, par exemple, tous les projets de loi sont assujettis à une attribution de temps d'une journée à l'étape de la deuxième lecture, à une attribution de temps d'une heure à l'étape de la troisième lecture, et que maintenant, en vertu de la nouvelle réforme parlementaire au Royaume-Uni, tous les projets de loi sont assujettis à une attribution de temps au comité en vertu d'une procédure appelée programmation.
Need I remind the House that in the U.K. House, for instance, every bill is time allocated to one day by definition at second reading, time allocated to around an hour at third reading, and now under the new parliamentary reform in the U.K. every bill will be time allocated in committee under what is called programming.

4. En ce qui concerne les contrats hors établissement par lesquels le consommateur a explicitement fait appel aux services du professionnel pour effectuer des travaux de réparation ou de maintenance et en vertu desquels le professionnel et le consommateur exécutent immédiatement leurs obligations contractuelles et le paiement à effectuer par le consommateur ne dépasse pas 200 EUR:
4. With respect to off-premises contracts where the consumer has explicitly requested the services of the trader for the purpose of carrying out repairs or maintenance for which the trader and the consumer immediately perform their contractual obligations and where the payment to be made by the consumer does not exceed EUR 200:

La Commission assure le développement, l’hébergement, la gestion et la maintenance des ressources informatiques nécessaires à la réception, au stockage et à toutes les formes de traitement des données contenues dans les relevés statistiques et de toutes les autres informations communiquées par les États membres ou recueillies par elle en vertu de la présente directive, ainsi que des données sur les stocks pétroliers collectées en vertu du règlement (CE) no 1099/2008 et nécessaires aux fins de l’établissement des relevés requis par la présente directive.
The Commission shall be responsible for developing, hosting, managing and maintaining the IT resources needed to receive, store and carry out any processing of the data provided in the statistical summaries, all other information submitted by Member States or gathered by the Commission pursuant to this Directive and any data on oil stocks gathered pursuant to Regulation (EC) No 1099/2008 and needed for the purpose of drawing up the summaries required by this Directive.

1. La Commission peut demander à l'organisme reconnu en vertu de l'article 14, après consultation du comité mis en place par l'article 5 de la directive 98/34/CE, à contribuer au développement, à la maintenance et à la mise en œuvre de l'accréditation dans la Communauté.
1. The Commission may, after consulting the Committee set up by Article 5 of Directive 98/34/EC, request the body recognised under Article 14 to contribute to the development, maintenance and implementation of accreditation in the Community.

Michael lance un appel désespéré afin que l'on fixe des limites, ce que l'on n'est pas capable de faire, ni en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants ni, maintenant, en vertu du projet de loi C-37.
He is desperately crying out for limits to be set and under the Young Offenders Act and now under Bill C-37 we stand unable to provide those limits.