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Bien-fonds contigu
Bénéficiaire
Dirigeant-propriétaire
Dirigeant-propriétaire d'entreprise
Dirigeante-propriétaire
Dirigeante-propriétaire d'entreprise
Douleur à une main
Entrepreneur
Entrepreneure
Entrepreneuse
Femme entrepreneur
Femme entrepreneure
Femme entrepreneuse
Occupant de bien-fonds attenant
Occupant de bien-fonds contigu
Occupant de terrain attenant
Occupant de terrain contigu
Possesseur
Possesseure
Propriétaire apparent
Propriétaire apparente
Propriétaire bénéficiaire
Propriétaire conjoint
Propriétaire de bien-fonds attenant
Propriétaire de bien-fonds contigu
Propriétaire de terrain attenant
Propriétaire de terrain contigu
Propriétaire effectif
Propriétaire effective
Propriétaire indivis
Propriétaire par indivis
Propriétaire pour compte
Propriétaire réel
Propriétaire réelle
Propriétaire véritable
Propriétaire à titre d'intermédiaire
Propriétaire-dirigeant
Propriétaire-dirigeant d'entreprise
Propriétaire-dirigeante
Propriétaire-dirigeante d'entreprise
Terrain contigu

Traduction de «mains du propriétaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur


propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable

beneficial owner


propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis

joint tenant


occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter


propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail

Working proprietor, wholesale/retail trade


propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire

nominee | nominal owner


Désaccord avec les voisins, les locataires et le propriétaire

Discord with neighbours, lodgers and landlord


bien-fonds contigu | occupant de bien-fonds contigu | occupant de terrain contigu | propriétaire de bien-fonds contigu | propriétaire de terrain contigu | terrain contigu

adjoiner


dynamomètre/pincemètre pour main alimenté

Hand dynamometer, powered


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
30. Il est interdit aux taxidermistes de recevoir ou d’accepter des spécimens d’oiseaux migrateurs ou de leurs oeufs à des fins de conservation ou de naturalisation, à moins que les spécimens ne soient accompagnés d’une déclaration par écrit, signée de la main du propriétaire, dans laquelle sont indiqués les nom, prénoms et adresse du propriétaire, les circonstances dans lesquelles ils ont été pris (date, lieu et autres) ainsi que le numéro du permis en vertu duquel ils ont été pris.

30. No taxidermist shall receive or accept specimens of migratory birds or their eggs for preservation or mounting unless the specimens are accompanied by a statement in writing signed by the owner giving his full name and address and the date on which, the place where, the circumstances in which and the permit number under which the specimens were taken.


Les permis pour les propriétaires d'armes et le registre des armes à feu ont pour but de réduire le risque que les propriétaires légaux ne fassent un mauvais usage de leurs armes, mais aussi de faire en sorte que les armes enregistrées restent entre les mains des propriétaires légaux.

By licensing gun owners and by registering guns, the intent is to reduce the risk that legal owners will misuse their firearms and to try to keep legal guns in the hands of legal owners.


La législation fédérale actuelle protège les médailles, ordres et décorations militaires en donnant aux musées canadiens la possibilité d'acquérir ces objets avant qu'ils soient exportés. Ainsi, on s'assure qu'ils restent au Canada, au lieu de les perdre aux mains de propriétaires étrangers.

Existing federal legislation protects military medals, orders and decorations, and it does so by intervening at the point of export to create opportunities for Canadian museums to acquire these objects, so that they may remain in Canada when they would otherwise be lost to foreign owners.


La circulaire MSC.1/Circ. 1334 du 23 juin 2009 énonce des «Principes directeurs destinés aux propriétaires, aux exploitants, aux capitaines et aux équipages des navires, concernant la prévention et la répression des actes de piraterie et des vols à main armée à l’encontre des navires».

Circular MSC.1/Circ.1334 of 23 June 2009 offers ‘Guidance to ship owners and ship operators, shipmasters and crews on preventing and suppressing acts of piracy and armed robbery against ships’.


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Le fait que le titre de propriété demeure aux mains du propriétaire initial comportait le risque que le nouveau propriétaire ne soit pas considéré comme «détenteur de bonne foi» vis-à-vis d'un tiers.

To let the title remain with the original owner constituted a risk for the new owner for ‘holder of good faith’ towards a third party.


Étant donné que la nouvelle société était une entité juridique différente de l'entité initiale, il importait peu que la nouvelle société reste aux mains des mêmes propriétaires et que le seul changement ait en réalité concerné la forme sous laquelle la société était exploitée.

As the new company was a different legal entity than the original one, it did not matter that it was the same owners who continued in the new company and thus that the only change in reality was the form under which the company was operated.


À Kimberley, la distribution est passée des mains de propriétaires locaux aux mains de propriétaires qui n'avaient aucun intérêt dans l'entreprise de câblodistribution autre que leur marge bénéficiaire.

In Kimberly we went from locally owned to owners that had no interest in the cable company other than the profit margin.


Les sociétés pétrolières ne contrôlent qu'un quart de la flotte mondiale de pétroliers, les trois quarts restants étant aux mains de propriétaires indépendants.

Oil companies now control only a quarter of the world fleet while independent tanker owners control three quarters.


Les accords modifiés auront pour effet de confier le contrôle de Prince dans les mains du propriétaire de la marque, Skandinavisk Tobakskompagni, et de lui permettre en même temps de continuer à bénéficier de l'infrastructure de fabrication et de distribution de Swedish Match.

The amended agreements will have the effect of placing essential control of Prince in the hands of the brand owner, Skandinavisk Tobakskompagni, while at the same time allowing it to continue benefiting from Swedish Match's manufacturing and distribution infrastructure.


La production de services de logement par les propriétaires occupants ne nécessitant aucune entrée de main-d'oeuvre, ceux-ci ne sont pas, en tant que tels, considérés comme des travailleurs indépendants.

There is no labour input into the production of the services of owner-occupied dwellings; the owner-occupiers of dwellings are not, as such, considered as self-employed persons.


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